Archive pour 11 avril, 2007

Double peine…

En matière de précarité, en matière d’accidents de la vie, comme on dit pudiquement, si les adultes sont bien évidemment en première ligne, on a tendance à oublier que les enfants sont également bien souvent les victimes eux-aussi de ces difficultés.

Monsieur M. vit en France et dans notre circonscription depuis 1988. Il a épousé Mme M. en 2001. Cette dernière n’avait pas jugé bon de lui préciser qu’elle n’était pas titulaire d’un titre de séjour. (L’officier d’Etat-Civil de la Mairie où le couple s’est marié n’avait vérifié que le passeport de Madame.)
Deux enfants sont nés, l’un de 4 ans et demi, l’autre de deux ans, à ce jour.
Les conflits entre époux ont commencé lorsque Monsieur M. s’est rendu compte de l’irrégularité dans laquelle s’était placée son épouse.
Ils sont en instance de divorce depuis août 2005.

Monsieur habite un Foyer SONACOTRA et Madame est restée dans le logement familial.
Il est au chômage depuis janvier 2005, et vient de voir ses allocations d’ASSEDIC diminuer de plus de la moitié (de 850 euro à 400 euro). Une ordonnance de non-conciliation du 11 janvier 2006 a confié provisoirement les enfants à Madame et condamné Monsieur à payer une pension alimentaire de 150 euro.

Le problème est le suivant : Madame ayant la garde des enfants mais pas de titre de séjour, elle ne peut pas percevoir les prestations familiales pour ses deux enfants.
Quant à Monsieur, dont les allocations d’ASSEDIC viennent de considérablement diminuer, il a du mal à continuer de verser 150 euro à Madame pour faire face aux besoins des enfants.
Il ne peut pas non plus percevoir les allocations familiales puisqu’il n’a pas la garde des enfants, alors que par ailleurs, lui a un titre de séjour en France.

Dans cette situation, les enfants se trouvent donc pénalisés à double titre : l’absence de titre de séjour de Madame fait qu’ils ne peuvent pas bénéficier des prestations familiales, et la diminution des allocations d’ASSEDIC fait qu’ils ne peuvent pas bénéficier de pension alimentaire.

On voit par là qu’il est grand temps de remettre un peu d’ordre juste et quelques cercles vertueux dans la gestion des administrations et des services sociaux, au lieu de multiplier lois et règlements.
Vous avez dit « le mal français » ?

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