Double peine…

En matière de précarité, en matière d’accidents de la vie, comme on dit pudiquement, si les adultes sont bien évidemment en première ligne, on a tendance à oublier que les enfants sont également bien souvent les victimes eux-aussi de ces difficultés.

Monsieur M. vit en France et dans notre circonscription depuis 1988. Il a épousé Mme M. en 2001. Cette dernière n’avait pas jugé bon de lui préciser qu’elle n’était pas titulaire d’un titre de séjour. (L’officier d’Etat-Civil de la Mairie où le couple s’est marié n’avait vérifié que le passeport de Madame.)
Deux enfants sont nés, l’un de 4 ans et demi, l’autre de deux ans, à ce jour.
Les conflits entre époux ont commencé lorsque Monsieur M. s’est rendu compte de l’irrégularité dans laquelle s’était placée son épouse.
Ils sont en instance de divorce depuis août 2005.

Monsieur habite un Foyer SONACOTRA et Madame est restée dans le logement familial.
Il est au chômage depuis janvier 2005, et vient de voir ses allocations d’ASSEDIC diminuer de plus de la moitié (de 850 euro à 400 euro). Une ordonnance de non-conciliation du 11 janvier 2006 a confié provisoirement les enfants à Madame et condamné Monsieur à payer une pension alimentaire de 150 euro.

Le problème est le suivant : Madame ayant la garde des enfants mais pas de titre de séjour, elle ne peut pas percevoir les prestations familiales pour ses deux enfants.
Quant à Monsieur, dont les allocations d’ASSEDIC viennent de considérablement diminuer, il a du mal à continuer de verser 150 euro à Madame pour faire face aux besoins des enfants.
Il ne peut pas non plus percevoir les allocations familiales puisqu’il n’a pas la garde des enfants, alors que par ailleurs, lui a un titre de séjour en France.

Dans cette situation, les enfants se trouvent donc pénalisés à double titre : l’absence de titre de séjour de Madame fait qu’ils ne peuvent pas bénéficier des prestations familiales, et la diminution des allocations d’ASSEDIC fait qu’ils ne peuvent pas bénéficier de pension alimentaire.

On voit par là qu’il est grand temps de remettre un peu d’ordre juste et quelques cercles vertueux dans la gestion des administrations et des services sociaux, au lieu de multiplier lois et règlements.
Vous avez dit « le mal français » ?

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8 commentaires

  1. Anais dit :

    ce sont toujours les mômes qui trinquent, au final…

  2. Anonyme dit :

    CITATION :

    Une justice trop exacte dégénère en injustice.

    Baltasar Gracian
    l’homme de la cour

  3. Anonyme dit :

    Dans cette histoire on appelle ça la triple peine.
    comme ceux qui font de la détention en prison et qui ont vécu toute leur enfance en France, car ils sont pas français, on les expulse en CHARTER, on les sépare de leurs parents, fréres et soeurs et de leurs enfants et femme.

    Citation:

    L’art de gouverner n’a produit que des monstres.

    Saint-just

  4. Eponyme dit :

    Ce que je trouve inadmissible dans cette affaire, c’est l’incapacité de l’Institution de prendre en charge la complexité de l’humain dont elle a la charge(en partie).
    Si la CAF se donnait la peine de prendre en compte la seule existence des enfants et leur besoin de non seulement vivre mais survivre ( les prestations familiales ont un caractère alimentaire), elle aurait trouvé depuis longtemps le moyen de verser les prestations familiales à l’un ou l’autre des parents!!!

  5. Yves POEY dit :

    Tout à fait d’accord, Eponyme !

  6. Nicole dit :

    Il y a quelque temps j’ai lu une décision rendue par le Tribunal Administratif de PARIS en référé : : Pour pouvoir toucher les allocations familiales le parent démuni de titre de séjour doit avoir un compte bancaire, et c’est là que le juge administratif de Paris était intervenu et avait obligé la Banque de France à désigner une banque pour qu’elle ouvre un compte bancaire au parent « sans papier » . Avec ce compte bancaire et la décision du juge aux affaires familiales fixant la résidence des enfants chez elle, cette dame étrangère dépourvue de titre de séjour devrait mettre en demeure la CAF de lui verser les allocations – qui sont les allocations des enfants et non des parents – les décisions des Tribunaux des Affaires Sociales le disent à chaque fois qu’ils sont saisis. (le fondement de ce droit des enfants c’est la Convention Internationale des droits de l’enfant, dite convention de New York)

  7. Yves POEY dit :

    Merci, Nicole, pour le tuyau.

    Je transmets à qui de droit… !

  8. bey dit :

    bjr
    je voudrais dire de vous battre pour l’abrogation pure et simple de la double peine juste au passage les sans papiers ne sont pas des double peine a ne pas confondre les double peine ces des personnes qui sont en france depuis leurs enfance qui on toutes leurs attache familliale et souvent des enfants et que l’on a exilé dans un pays ou il son né et qu’il ne connaisse pas meme la langue car la societé francaise en a fait des voyous car c’était a eux de les prendre en charge pour facillité leurs réincertion leurs trouvé du travaille ou autre alors pour s’en debarasé on les éxiles mes la plupart reviennes clandestinement alors toujours la meme routines pour le gouvernement. je souhaite bon courage au association qui se batte depuis des années pour l’abolision de la double peine

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