Archive pour 25 avril, 2007

Bien sous tout rapport ?

Vous le savez, un rapport de la Cour des Comptes a sévèrement épinglé l’office HLM de Montereau sur la période 2002 / 2004.
Ce qui est moins connu, c’est qu’il a été précédé d’un travail de la Chambre régionale des Comptes qui lui aussi mérite un peu de publicité.
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Un chapitre très intéressant est entièrement consacré à la situation des agents contractuels qui travaillent à l’office et notamment celle des cadres. Les magistrats soulèvent des irrégularités dans la situation de 3 cadres sur les 5 que compte l’office.

La Chambre remarque que Confluence-Habitat a une curieuse façon de recruter ses cadres.
Elle les embauche d’abord, et envoie l’annonce du poste ensuite !

Quand un poste d’agent territorial contractuel est vacant, la procédure voudrait que l’office envoie le profil du poste à son centre de gestion qui va la diffuser. C’est la règle dans les emplois publics.

Les magistrats remarquent que « l’office a adressé au centre de gestion une déclaration de vacances d’emploi, alors que le poste était pourvu », et cela à chaque fois.
A l’office des HLM, on voudrait n’embaucher que des salariés dociles, et dans la bonne couleur politique, qu’on ne s’y prendrait pas autrement..

La cour note aussi que les heureux élus bénéficient d’avantages tout à fait spectaculaires. Une responsable financière embauchée comme attachée territoriale se retrouve dans le cadre d’un renouvellement de contrat avec des indemnités égales à celle d’un directeur territorial. Pas moins !
Mais la perle relevée par les magistrats de la Chambre régionale des Comptes, c’est encore la situation de ce salarié.

En novembre 2000, cet homme, titulaire d’un CAP est embauché comme attaché contractuel, c’est à dire un emploi de cadre.
Belle promotion sociale me direz-vous, mais le Sous-Préfet de Provins, garant de la légalité dans la Fonction publique, tique !
L’office modifie son contrat : il devient rédacteur chef et puis rédacteur. Ce dernier contrat est raccourci, après une nouvelle intervention du Sous-Préfet de Provins.
Qu’a cela ne tienne ! Confluence-Habitat continue de salarier cet employé. Mais sans contrat !

Qui connaît un peu les arcanes du droit social, sait ce que cela veut dire. Un salarié qui travaille sans contrat est de fait en CDI (Contrat à Durée Indéterminée).
La ficelle est un peu grosse pour les magistrats de la Chambre régionale des Comptes, qui rappellent que « cette jurisprudence vise à protéger les salariés[…] Elle ne peut être évoquée par l’office pour justifier le maintien indéfini de l’agent en cause […] et laisser perdurer une situation illicite et précaire ».

Et que faisait cet attaché contractuel, devenu ensuite rédacteur-chef , puis rédacteur, puis sans contrat ?
Oh… Trois fois rien, une bricole… « Il était chargé d’assurer toute la coordination et le suivi administratif des travaux » et « après le départ de l’ancien directeur technique, il a dû assumer toutes les compétences techniques nécessaires à l’office ».
En outre, les magistrats font remarquer que « cette situation est manifestement insuffisante pour un office chargé d’une maîtrise d’ouvrage très lourde, dans la cadre notamment du PRU ».

Il n’est d’ailleurs pas étonnant que dans le cadre d’un programme de renouvellement urbain évalué à la bagatelle de122 millions d’euro, la Cour des Comptes ait conclu son rapport implacable en recommandant à l’office HLM de Montereau « de se doter de compétences juridique et technique, indispensables à la gestion d’un tel chantier de rénovation. »

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