Archive pour 25 octobre, 2007

Retour à Montereau !

Monsieur C. fait partie de ces Monterelais qui se sont retrouvés au centre de rétention du Mesnil-Amelot, sous le coup d’un arrêté de reconduite à la frontière ordonné par M. le préfet de Seine-et-Marne.

Son avocat a décidé de saisir le tribunal administratif de Melun. Et il a très bien fait !

Le jugement rendu par le magistrat désigné fait qu’aujourd’hui, Monsieur C. a pu rejoindre son épouse à Montereau.

Ce jugement, texte que je trouve formidable et digne des plus belles valeurs républicaines de notre pays, ce jugement, je vous en propose les meilleurs passages…

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Vu l’arrêté attaqué,

Vu les autres pièces du dossier,

Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales,

Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile,

Vu le code de justice administrative,

Vu la décision en date du 11 septembre 2007 par laquelle le Président du tribunal administratif de Melun a désigné Melle R., conseiller, pour statuer sur les recours en annulation formés contre les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière,

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En l’absence du préfet de Seine et Marne ou de son représentant,

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Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que M. C. ressortissant turc, vit habituellement en France avec son épouse depuis le 14 décembre 2000 ; qu’il avait auparavant vécu pendant vingt ans en France, de 1973 à 1993, avant de retourner en Turquie ; que durant ces vingt années de présence en France, il a travaillé et s’est intégré à la société française ; que dans ces conditions, eu égard à ces circonstances particulières, M. C. est fondé à soutenir que l’arrêté du préfet de Seine-et-Marne ordonnant sa reconduite à la frontière est entaché d’erreur manifeste dans l’appréciation des conséquences que cette mesure comportait pour sa situation personnelle; que ledit arrêté est ainsi entaché d’illégalité et doit être annulé.

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Considérant qu’il y a lieu, dans les circonstances en l’espèce, de faire droit aux conclusions de M. C. et de condamner le Préfet de Seine-et-Marne à lui verser une somme de 1000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

DECIDE

Article 1er : l’arrêté du préfet de Seine-et-Marne en date du 21 septembre 2007 est annulé.

Article 2 : il est enjoint au préfet de Seine-et-Marne de délivrer une autorisation provisoire de séjour à M. C. et de réexaminer sa situation dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent jugement.

Article 3 : l’Etat versera à M. C. une somme de 1000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Article 4 : le présent jugement sera notifié à M. C. et au préfet de Seine-et-Marne.

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités teritoriales, pour information.

Lu en audience publique le 27 septembre 2007

La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne et à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

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On voit par là, s’il en était encore besoin, la nécessité faite aux préfets de « faire du chiffre ». Ces mêmes préfets qui sont convoqués, comme des collégiens en conseil de discipline, lorsque les quotas d’étrangers reconduits ne sont pas atteints.
Heureusement, la justice pourtant tellement décriée existe, même si en ce moment le garde des sceaux ne fait rien pour aider à la considération de ses magistrats.

Melle R. prouve que des juges n’ont pas peur de mettre en avant les valeurs républicaines pour réparer les injustices.

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