Retour à Montereau !

Monsieur C. fait partie de ces Monterelais qui se sont retrouvés au centre de rétention du Mesnil-Amelot, sous le coup d’un arrêté de reconduite à la frontière ordonné par M. le préfet de Seine-et-Marne.

Son avocat a décidé de saisir le tribunal administratif de Melun. Et il a très bien fait !

Le jugement rendu par le magistrat désigné fait qu’aujourd’hui, Monsieur C. a pu rejoindre son épouse à Montereau.

Ce jugement, texte que je trouve formidable et digne des plus belles valeurs républicaines de notre pays, ce jugement, je vous en propose les meilleurs passages…

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Vu l’arrêté attaqué,

Vu les autres pièces du dossier,

Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales,

Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile,

Vu le code de justice administrative,

Vu la décision en date du 11 septembre 2007 par laquelle le Président du tribunal administratif de Melun a désigné Melle R., conseiller, pour statuer sur les recours en annulation formés contre les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière,

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En l’absence du préfet de Seine et Marne ou de son représentant,

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Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que M. C. ressortissant turc, vit habituellement en France avec son épouse depuis le 14 décembre 2000 ; qu’il avait auparavant vécu pendant vingt ans en France, de 1973 à 1993, avant de retourner en Turquie ; que durant ces vingt années de présence en France, il a travaillé et s’est intégré à la société française ; que dans ces conditions, eu égard à ces circonstances particulières, M. C. est fondé à soutenir que l’arrêté du préfet de Seine-et-Marne ordonnant sa reconduite à la frontière est entaché d’erreur manifeste dans l’appréciation des conséquences que cette mesure comportait pour sa situation personnelle; que ledit arrêté est ainsi entaché d’illégalité et doit être annulé.

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Considérant qu’il y a lieu, dans les circonstances en l’espèce, de faire droit aux conclusions de M. C. et de condamner le Préfet de Seine-et-Marne à lui verser une somme de 1000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

DECIDE

Article 1er : l’arrêté du préfet de Seine-et-Marne en date du 21 septembre 2007 est annulé.

Article 2 : il est enjoint au préfet de Seine-et-Marne de délivrer une autorisation provisoire de séjour à M. C. et de réexaminer sa situation dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent jugement.

Article 3 : l’Etat versera à M. C. une somme de 1000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Article 4 : le présent jugement sera notifié à M. C. et au préfet de Seine-et-Marne.

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités teritoriales, pour information.

Lu en audience publique le 27 septembre 2007

La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne et à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

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On voit par là, s’il en était encore besoin, la nécessité faite aux préfets de « faire du chiffre ». Ces mêmes préfets qui sont convoqués, comme des collégiens en conseil de discipline, lorsque les quotas d’étrangers reconduits ne sont pas atteints.
Heureusement, la justice pourtant tellement décriée existe, même si en ce moment le garde des sceaux ne fait rien pour aider à la considération de ses magistrats.

Melle R. prouve que des juges n’ont pas peur de mettre en avant les valeurs républicaines pour réparer les injustices.

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7 commentaires

  1. limboko dit :

    J’ai eu moi-même l’occasion de parcourir ce type de document (arrêté de reconduite à la frontière) qui décline un certain nombre d’articles de différents codes.La personne, visée par cet arrêté, peut également montrer des pièces administratives (OFPRA, attestation d’assurance maladie)qui s’opposent complêtement aux motifs avancés pour procéder à l’expulsion. A l’évidence, les services préfectoraux subissent une terrible pression et ne prennent même plus la peine d’instruire honnêtement les dossiers.De fait, cet homme (car rappelons-le, il s’agit d’êtres humains) a tout intérêt à déposer un contentieux devant le tribunal administratif qui à la vue des pièces prononcera certainement les mêmes conclusions que pour l’exemple présenté en titre. Mais combien de personnes ne feront pas cette démarche, combien d’étrangers seront reconduits en ignorant qu’ils avaient « vocation » à rester sur le territoire C’est la suite logique des projets « dégueulasses » du pouvoir. Les municipales se gagneront-elles sur la base de ce « nettoyage » clairement xenophobe? S’y opposer est un devoir citoyen et humain.

  2. Anonyme dit :

    Et dans tout ça Mr C déclare aux impôts ce qu’il perçoit de sa retraite.
    Mr C est un Bon citoyen trés gentil et trés discret.

  3. nora dit :

    limboko a raison, c’est scandaleux cette façon de traiter des gens. Tout cela pour faire de l’affichage, passer pour des durs et garder les électeurs du front national.
    A cote de cela , il vote en catimini, sous l’influence des federations patronales, un article qui permet maintenant de régulariser les sans papiers qui ont un contrat de travail !!!
    On met en avant l’ADN, on fait vivre à certaines familles l’enfer, pour pouvoir faire les gros titres à la télé !! mais on regularise en loucedé !! c’est pitoyable !! terrifiant !!
    C’est pitoyable !!

  4. Yves POEY dit :

    Il ne faut pas oublier non plus de saluer le bon boulot de l’avocat !
    Sans son dossier béton, un juge ne pourrait pas faire grand chose…

  5. limboko dit :

    Raymond, mon voisin a 82 ans.Il se souvient qu’en des temps pas si éloignés, la police française de l’état de Vichy venait cueillir les enfants et les parents à la sortie des écoles. Ces familles étaient déjà envoyées vers des centres de « rétention ». C’est aussi l’époque où la biologie humaine était un critère de sélection. Sélection, faut-il rappeler ce que peut évoquer ce mot…
    « La seule loi faisant jusqu’à aujourd’hui référence à l’hérédité était celle d’octobre 1940 sur le statut des juifs » (François Léotard Marianne n°548). Honte à nous si nous restons sans agir…

  6. Eponyme dit :

    Expulsions du territoire… Expulsions locatives (une cinquantaine en ce moment à Surville. Il faut se dépêcher avant le 1er décembre!!!)…
    Expulsions, expulsions, c’est très tendance en ce moment à Montereau… Surville bien entendu!

  7. nora dit :

    tu as raison Eponyme, toutes ces familles brisées,aneanties, humiliées, pourquoi ?? pour qui ???

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