Archive pour 6 février, 2008

Tentat’Yves judiciaire à Montereau !

logops.gifRappel : Yves JEGO, alors Député-Maire de Montereau et porte-parole de l’UMP a porté plainte contre moi et mon blog pour diffamations et injure.

Exposé des faits : http://yvespoey.unblog.fr/2008/02/06/

Compte-rendu de l’audience : http://yvespoey.unblog.fr/2008/03/15/

A lire : marianne.bmphttp://www.marianne2.fr/Silence,-les-blogueurs!_a84265.html

A lire : parisien.bmp
http://www.leparisien.fr/home/info/faitsdivers/articles/UN-BLOGUEUR-JUGE-POUR-DIFFAMATION-PRESUMEE-ENVERS-LE-DEPUTE-YVES-JEGO_296133749

A lire : parisien.bmphttp://elections.leparisien.fr/elections-municipales-2008/seine-et-marne-77-municipales/5960-yves-jego-attaque-un-blog-en-diffamation.php

A lire : bandeaubakchich.bmp http://www.bakchich.info/article3092.html

A lire : 20minutes.bmphttp://www.20minutes.fr/article/221426/France-La-justice-met-la-pression-sur-les-blogs.php

A lire : francesoir.bmp http://www.francesoir.fr/politique/2008/03/26/les-politiques-attaquent-les-blogueurs.html

A lire : logofranceinter.gifhttp://sites.radiofrance.fr/franceinter/chro/blogapart/index.php?id=66761

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C’est une grande première pour moi : le 13 mars prochain, je serai traduit devant le tribunal correctionnel de Fontainebleau.

Et pourquoi donc, je vous prie ?

Ma plume, et en l’occurence mon traitement de texte, agacent souverainement notre porte-parole-député-maire-ump.

En effet, Yves JEGO a pris ombrage de mon blog, et a lui-même directement saisi le Tribunal correctionnel pour diffamation et injures.

FLAMBERGE, le blog de l’autre actualité monterelaise, réalisé avec mes petits doigts et mes petits moyens de militant socialiste de base, FLAMBERGE est devenu un moustique qui perturbe la magnifique image de papier glacé que donne de Montereau son tellement médiatique premier magistrat.

Je confesse que l’on y lit souvent des infos, que très curieusement, on ne trouve jamais ailleurs.

En pratique, que me reproche-t’on ?

Un portrait un peu trop élogieux de Laurent HAMELIN, le candidat du PS aux prochaines municipales et en contre-point quelques phrases qui ont heurté la susceptibilité du député-maire sortant qui s’estime diffamé et injurié, dans le papier du 24 septembre 2007 dernier.

Extraits de l’objet de la citation devant le tribunal :

Sur la diffamation :

  1. « En écrivant : « il n’a jamais grenouillé dans les diverses officines, cabinets et autres distributeurs d’emplois publics réservés. Lui. », Monsieur Yves POEY a imputé à Monsieur Yves JEGO des faits portant atteinte à son honneur et à sa considération. »
  2. « En écrivant « Laurent n’est pas un apparatchik de parti, comme notre porte-parole-député-maire-ump », Monsieur Yves POEY a également porté atteinte à l’honneur et à la considération de Monsieur Yves JEGO, en assimilant implicitement, par l’emploi du terme péjoratif « apparatchik » le résultat de son parcours d’homme public et de parlementaire au simple résultat de son militantisme au sein d’un parti politique. »

Sur l’injure :

« En écrivant « Laurent est un fonceur connaissant à la fois le tissu social et économique local, se montrant très en prise avec la réalité du terrain. Lui », Monsieur Yves POEY a commis le délit d’injure envers Monsieur Yves JEGO. »

Voilà donc l’objet du délit.

Beaucoup moins drôle, si Yves JEGO ne demande qu’un euro symbolique, ce qui peut sembler généreux, il demande ma condamnation aux dépens et « 3000 euros de frais non répétibles ».

C’est à dire que je vais, en cas de condamnation, être obligé de payer les frais du cabinet d’avocat très très onéreux qu’il a saisi. Le tout avec mon mirifique salaire de fonctionnaire de l’Education Nationale. (Je ne vous fais pas un dessin, vous connaissez la situation en la matière.)

Etouffer l’opposition par la multiplication des procès et des frais d’avocats est une technique bien connue, utilisée notamment aux Etats-Unis par les Républicains, et chez nous, dans nos Hauts-de-Seine.

Elle n’a qu’un but, faire crouler sous le poids financier tous ceux qui s’opposent ou ne pensent pas la même chose que l’élu en place. Elle aboutirait à faire disparaître tout débat démocratique, toute critique, s’ils se laissaient impressionner.

Je suis quant à moi persuadé de n’avoir utilisé aucun terme insultant, injurieux ou diffamatoire.

Et je suis d’autant plus étonné de cette plainte, qu’Yves JEGO a été le premier sur les antennes nationales à justifier au nom de la liberté d’expression et du droit au débat le terme de « dégueulasse » utilisé par Fadela AMARA à propos des tests ADN mis en place par le ministre de l’identité nationale Brice Hortefeux.

A moins que pour Yves JEGO, le débat ne puisse exister que dans la presse et sur les antennes nationales, mais en aucun cas sur le plan local, et que la liberté de ton et d’expression ne soit réservée qu’aux seuls membres du gouvernement !

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Résultat (provisoire) des courses :

 1ère instance : condamnation à une amende de 200 euros. (Relaxe pour le terme « apparatchik »)

J’ai interjeté l’appel.

La 11ème chambre d’appel de Paris n’a pas autorisé Yves Jégo à participer au procès (il aurait dû lui aussi faire appel dans les 10 jours prévus par la Loi et non pas presque quatre mois après la date légale…)

Je me retrouve dans une situation « exceptionnelle », selon le Pdt de la 11ème chambre d’appel : je suis tout seul en appel, sans adversaire, et le ministère public n’a pas fait appel non plus…

Yves Jégo a saisi la Cour de Cassation pour casser le jugement de la 11ème chambre d’appel de Paris.

Le 1er septembre 2009, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation rejette le pourvoi d’Yves Jégo.

Le procès en appel sera donc jugé le 8 avril prochain. Mes avocats plaideront seuls !

Le 27 mai 2010, la Cour d’appel de Paris rend son délibéré : je suis relaxé des fins de poursuite en diffamation.

Yves Jégo a perdu !.


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