Tentat’Yves judiciaire à Montereau !
Rappel : Yves JEGO, alors Député-Maire de Montereau et porte-parole de l’UMP a porté plainte contre moi et mon blog pour diffamations et injure.
Exposé des faits : http://yvespoey.unblog.fr/2008/02/06/
Compte-rendu de l’audience : http://yvespoey.unblog.fr/2008/03/15/
A lire : 
http://www.marianne2.fr/Silence,-les-blogueurs!_a84265.html
A lire : 
http://www.bakchich.info/article3092.html
A lire : 
http://www.20minutes.fr/article/221426/France-La-justice-met-la-pression-sur-les-blogs.php
A lire : 
http://www.francesoir.fr/politique/2008/03/26/les-politiques-attaquent-les-blogueurs.html
A lire : 
http://sites.radiofrance.fr/franceinter/chro/blogapart/index.php?id=66761
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C’est une grande première pour moi : le 13 mars prochain, je serai traduit devant le tribunal correctionnel de Fontainebleau.
Et pourquoi donc, je vous prie ?
Ma plume, et en l’occurence mon traitement de texte, agacent souverainement notre porte-parole-député-maire-ump.
En effet, Yves JEGO a pris ombrage de mon blog, et a lui-même directement saisi le Tribunal correctionnel pour diffamation et injures.
FLAMBERGE, le blog de l’autre actualité monterelaise, réalisé avec mes petits doigts et mes petits moyens de militant socialiste de base, FLAMBERGE est devenu un moustique qui perturbe la magnifique image de papier glacé que donne de Montereau son tellement médiatique premier magistrat.
Je confesse que l’on y lit souvent des infos, que très curieusement, on ne trouve jamais ailleurs.
En pratique, que me reproche-t’on ?
Un portrait un peu trop élogieux de Laurent HAMELIN, le candidat du PS aux prochaines municipales et en contre-point quelques phrases qui ont heurté la susceptibilité du député-maire sortant qui s’estime diffamé et injurié, dans le papier du 24 septembre 2007 dernier.
Extraits de l’objet de la citation devant le tribunal :
Sur la diffamation :
- « En écrivant : « il n’a jamais grenouillé dans les diverses officines, cabinets et autres distributeurs d’emplois publics réservés. Lui. », Monsieur Yves POEY a imputé à Monsieur Yves JEGO des faits portant atteinte à son honneur et à sa considération. »
- « En écrivant « Laurent n’est pas un apparatchik de parti, comme notre porte-parole-député-maire-ump », Monsieur Yves POEY a également porté atteinte à l’honneur et à la considération de Monsieur Yves JEGO, en assimilant implicitement, par l’emploi du terme péjoratif « apparatchik » le résultat de son parcours d’homme public et de parlementaire au simple résultat de son militantisme au sein d’un parti politique. »
Sur l’injure :
« En écrivant « Laurent est un fonceur connaissant à la fois le tissu social et économique local, se montrant très en prise avec la réalité du terrain. Lui », Monsieur Yves POEY a commis le délit d’injure envers Monsieur Yves JEGO. »
Voilà donc l’objet du délit.
Beaucoup moins drôle, si Yves JEGO ne demande qu’un euro symbolique, ce qui peut sembler généreux, il demande ma condamnation aux dépens et « 3000 euros de frais non répétibles ».
C’est à dire que je vais, en cas de condamnation, être obligé de payer les frais du cabinet d’avocat très très onéreux qu’il a saisi. Le tout avec mon mirifique salaire de fonctionnaire de l’Education Nationale. (Je ne vous fais pas un dessin, vous connaissez la situation en la matière.)
Etouffer l’opposition par la multiplication des procès et des frais d’avocats est une technique bien connue, utilisée notamment aux Etats-Unis par les Républicains, et chez nous, dans nos Hauts-de-Seine.
Elle n’a qu’un but, faire crouler sous le poids financier tous ceux qui s’opposent ou ne pensent pas la même chose que l’élu en place. Elle aboutirait à faire disparaître tout débat démocratique, toute critique, s’ils se laissaient impressionner.
Je suis quant à moi persuadé de n’avoir utilisé aucun terme insultant, injurieux ou diffamatoire.
Et je suis d’autant plus étonné de cette plainte, qu’Yves JEGO a été le premier sur les antennes nationales à justifier au nom de la liberté d’expression et du droit au débat le terme de « dégueulasse » utilisé par Fadela AMARA à propos des tests ADN mis en place par le ministre de l’identité nationale Brice Hortefeux.
A moins que pour Yves JEGO, le débat ne puisse exister que dans la presse et sur les antennes nationales, mais en aucun cas sur le plan local, et que la liberté de ton et d’expression ne soit réservée qu’aux seuls membres du gouvernement !
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Résultat (provisoire) des courses :
1ère instance : condamnation à une amende de 200 euros. (Relaxe pour le terme « apparatchik »)
J’ai interjeté l’appel.
La 11ème chambre d’appel de Paris n’a pas autorisé Yves Jégo à participer au procès (il aurait dû lui aussi faire appel dans les 10 jours prévus par la Loi et non pas presque quatre mois après la date légale…)
Je me retrouve dans une situation « exceptionnelle », selon le Pdt de la 11ème chambre d’appel : je suis tout seul en appel, sans adversaire, et le ministère public n’a pas fait appel non plus…
Yves Jégo a saisi la Cour de Cassation pour casser le jugement de la 11ème chambre d’appel de Paris.
Le 1er septembre 2009, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation rejette le pourvoi d’Yves Jégo.
Le procès en appel sera donc jugé le 8 avril prochain. Mes avocats plaideront seuls !
Le 27 mai 2010, la Cour d’appel de Paris rend son délibéré : je suis relaxé des fins de poursuite en diffamation.
Yves Jégo a perdu !.
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Tu peux ou tu peux pas ?
En attendant d’éclairer très prochainement votre lanterne sur les événements récents, j’avais envie de vous parler rapidement du dernier ouvrage en date de Jean-François KAHN, ce fameux « Abécédaire mal pensant« , édité récemment chez PLON.
Je vous conseille d’aller faire un petit tour à la lettre « J« , rien que pour voir, comme ça, par pure curiosité, une certaine définition…
(Ceux à qui le Père Noël n’aurait pas apporté cet ouvrage et qui ne pourraient pas se l’offrir peuvent le feuilleter dans leur hypermarché habituel, le consulter dans leur bibliothèque préférée, ou bien m’adresser un mail, je me ferai un plaisir de vous raconter ce que l’on trouve à cette lettre « J« .)
Le bandeau résume assez bien la situation actuelle, situation nationale mais aussi et peut-être surtout locale : « A-t-on encore le droit d’écrire ça ?« .
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Lettre à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
Monsieur le Préfet,
Nous avons appris l’arrestation, jeudi 5 juin à son domicile, de monsieur Okito LUMUMBA, de nationalité congolaise. Okito est actuellement détenu en centre de rétention du Mesnil Amelotil est marié père de deux enfants sa femme est aujourd’hui enceinte de 7 mois.
Déboutés d’asile politique, il a actuellement un recours pendant auprès de la CRR suite à un refus OFPRA sur une demande de réexamen.
Ayant reçu une OQT en Février 2008 sur lequel aucun recours n’a été déposé il n’y a plus de recours juridique possible. Il a reçu, avec son épouse , une convocation au commissariat de Montereau, Madame s’y est rendue seule
Ils sont du coup venu chercher Monsieur a son domicile ! Sa femme a une demande pendante à la préfecture du 77 pour soins, elle souffre de diabète (insulinodépendance).
Enceinte de 7 mois, elle a pu rentrer chez elle. Son aînée Fortuna est en CM1 a l’école de la Poterie à Montereau, la cadette Ketsia, née en France, pas encore scolarisée, souffre d’asthme et est souvent hospitalisée.
Vous pouvez imaginer Monsieur le prefet les conséquences psychologiques que cette arrestation a sur la famille.
En tant que membre de la communauté éducative, que voisins ou amis de cette famille nous vous demandons Monsieur le Préfet de libérer Okito LUMUMBA, et de lui permettre ainsi de retrouver au plus vite sa femme et ses deux petites filles, et de pouvoir ainsi être present à la naissance de son troisième enfant.
En comptant sur votre humanité, veuillez croire, Monsieur le Préfet, à l’assurance de notre haute considération.
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à mailer à Monsieur le Préfet à cette adresse :
michel.guillot@seine-et-marne.pref.gouv.fr
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