Archive pour 1 mars, 2008

GAVIPOM, Groupement d’Analyse de la Vie Politique Monterelaise.

logops.gifRappel : Yves JEGO, Député-Maire de Montereau et porte-parole de l’UMP a porté plainte contre moi et mon blog pour diffamations et injure.

Exposé des faits : http://yvespoey.unblog.fr/2008/02/06/

A lire : le magazine Marianne N° 566, page 53, pour être précis…

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J’ai voulu ce week-end revenir sur un document fort intéressant, émanant du Groupement d’Analyse de la vie politique monterelaise, le GAVIPOM, document qui à ma connaissance n’a pas été publié ailleurs qu’ici, et c’est bien dommage…

Il est passé trop vite, là où me l’avait envoyé ses auteurs.

Voici cette analyse dans son intégralité.

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Lettre ouverte aux candidats à l’élection municipale 2008 de Montereau-Fault-Yonne,

Montereau, le 28 janvier 2007

Chers candidats,

Alors que la campagne électorale commence à prendre de l’ampleur, il nous a semblé salutaire de faire parvenir aux principaux impétrants pour le poste de maire de la ville de Montereau-Fault-Yonne, ainsi qu’à l’équipe de la rédaction de La République de Seine-et-Marne, une lettre ouverte.

Cette réflexion se structure autour de 3 axes:

I – Un retour critique sur l’auto évaluation menée par l’équipe sortante concernant les 40 engagements pris lors de la précédente campagne électorale ;

II – Quelques commentaires sur les rapports concernant la commune et rédigés par la Chambre Régionale des Comptes d’Ile de France depuis 2001 ;

III – Une analyse factuelle de l’état des comptes de la commune sur la période 2001-2006.

Avant de procéder à l’examen critique mentionné ci-dessus, nous tenions à préciser que cette lettre vise tout autant à éclaircir la présentation des réalisations de la majorité sortante qu’à instiller un débat de fond que l’opposition peine à prendre à son compte. Par ailleurs, les auteurs sont Monterelais mais préfèrent conserver l’anonymat, non pas en vue de pouvoir se livrer en toute impunité à une campagne de calomnie ou diffamation –moralement intolérables- mais du fait de leur position professionnelle actuelle.

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I – Commentaires du bilan de la mandature 2001/2008: sur la base des 40 promesses de la campagne 2001

Tout d’abord, il faut saluer l’initiative du bilan des 40 engagements de la campagne précédente. C’est un exercice fondamental pour garantir la crédibilité de l’équipe en place. Malheureusement, il n’est que trop rare d’observer cette démarche et par conséquent nous tenions à féliciter M.Jégo et son équipe de s’être livrés à cette auto évaluation. Néanmoins, force est de constater que l’équipe sortante se livre par la même occasion à un satisfecit en règle – il semblerait que ce soit actuellement la loi du genre – que les éléments présentés ne viennent pas forcément valider. Autant du fait du format utilisé, nous comprenons pourquoi le tract détaillant les 40 initiatives était relativement lapidaire autant il serait approprié de reprendre et développer ces mêmes points sur un site Internet par exemple.

Face à l’indigence de l’opposition sur ce thème, il nous est apparu capital de procéder à une analyse en contrepoint des commentaires de la majorité sortante. La plupart du temps, nous ne contestons pas la bonne foi de M.Jégo mais souhaitons obtenir des informations plus précises et nettement plus factuelles. C’est à ce prix que la démarche entreprise par le candidat sera véritablement appréciée par les citoyens monterelais.

Par conséquent, nous avons commenté certaines des 40 initiatives phares de l’équipe sortante en espérant que les réponses fournies ne seront ni évasives, ni trop générales (cf les réponses faites à la CRC d’Ile de France à la suite du rapport dédié à la gestion de l’OPHLM de Montereau-Fault-Yonne, « (..) l’office enregistre les premiers résultats concrets de ses efforts» ) mais bien de nature à étayer des jugements qui paraissent très discutables faute d’éléments tangibles.

«Lors de la dernière élection municipale de 2001, la liste Vivre au Confluent s’est engagée sur un programme de 40 propositions. Celui-ci a été réalisé à plus de 90 %.»

Commentaire(s) : d’où vient ce chiffrage de 90% ?

4° – Promouvoir la vie culturelle partagée par tous

«La politique de financement en faveur de la vie culturelle a augmenté de 33 %, depuis 2001

Commentaire(s) : le festival est de fait une véritable réussite. Quid de la répartition du financement entre les différentes initiatives ?

5° – Offrir de nouveaux emplois pour les plus démunis

«En 10 ans, ce sont plus de 1.000 chômeurs en moins qui ont été recensés dans notre ville.

La Ville comme l’Office HLM ont fait un effort considérable pour l’insertion des plus démunis avec plus de 300 contrats signés

Commentaire(s) : parle t-on de création d’emplois ou de chômeurs en moins ?Le distinguo est important.

Par ailleurs, on peut à bon droit se demander :

- Si les 300 contrats signés ont permis de réduire le chômage de 1000 demandeurs d’emploi sur la ville ;

- Si c’est le rôle de l’OPHLM de Montereau – dont les frais de gestion (qui comprennent les frais de personnel naturellement) étaient déjà jugés excédentaires en décembre 2006 par la Chambre Régionale des Comptes- d’embaucher du personnel en vue de réduire le taux de chômage de la commune ?

- Si, de la même façon, c’est le rôle de la commune de devenir l’un des premiers employeurs de la région en vue de pallier au déficit de création d’emplois et compte tenu par ailleurs de la très forte augmentation du poste ‘Dépenses de personnel’ sur la période 2001/2006 ?

7° – Assurer une plus grande propreté dans nos quartiers et dans les immeubles de l’OPHLM

«La ville s’est engagée sur un travail d’amélioration de ses moyens en matière de propreté, en reprenant en régie municipale la gestion du nettoyage urbain, même s’il reste beaucoup à faire. L’Office HLM a fait, lui aussi, un effort pour la propreté de son patrimoine.»

Commentaire(s) : compte tenu des fortes dérives ayant été relevées par la CRC d’Ile de France, il apparaît légitime de s’interroger sur les modalités de nettoyage sélectionnées par l’OPHLM, la sélection des partenaires ainsi que le coût associé à l’opération.

8° – Réhabiliter le site de l’ancienne usine Nodet-Gougis

«Les travaux ont été spectaculaires dans ce quartier. La grande halle industrielle a été réhabilitée pour y accueillir des équipements culturels et associatifs. Des logements de qualité ont été construits. Une maison de retraite de 90 lits va ouvrir ses portes prochainement et le nouveau Commissariat de Police de Montereau a démarré ses travaux

Commentaire(s) : en vue de favoriser la mixité sociale, peut être s’agit il d’une véritable ,occasion de loger des familles ayant des revenus modestes.

10° – Favoriser l’intercommunalité

«La Communauté de Communes des Deux Fleuves qui réunit les 14 communes du canton de Montereau, est opérationnelle depuis 2003 et les actions menées, en partenariat avec les communes n’ont cessé de se développer (opération « 1000 jours pour 1000 emplois », développement du réseau SiYonne, etc…).»

Commentaire(s): serait-il possible de donner accès via Internet aux comptes de l’EPCI des Deux fleuves en vue d’améliorer la transparence et de fait la qualité de la démocratie locale.

11° – Développer le Centre Superviseur Urbain

«Ce sont aujourd’hui 31 caméras qui couvrent l’ensemble de la commune et ce dispositif a permis, avec le renfort des moyens législatifs et en personnel de la Police National, de faire diminuer les faits constatés de la délinquance de 50 %. C’est en moyenne un flagrant délit par semaine qui est contrecarré grâce à ce service.»

Commentaire(s): Indiquer sur quelle période la délinquance a baissé de 50% et présenter une tendance, année par année depuis la dernière mandature. Le sujet est par ailleurs intéressant et mériterait peut être un bilan chiffré et détaillé plus sérieux (nombre de mains courantes déposées etc)

15° – Bâtir deux nouveaux Commissariats, l’un en ville basse, l’autre en ville haute

«En septembre 2006, grâce à un effort exceptionnel de la Mairie, la ville haute s’est enfin dotée d’un Commissariat auquel a été adjoint un Point d’Accès aux Droits. En décembre 2007, les travaux du nouveau Commissariat construit par le Ministère de l’Intérieur, ont démarré sur le site Nodet.»

Commentaire(s) : il s’agira de suivre avec attention la répartition des effectifs de police nationale et municipale entre Surville et le centre ville de Montereau.

16° – Engager la résidentialisation des pieds d’immeuble et la protection renforcée des parties communes des bâtiments dans le cadre du plan de restructuration urbaine

«Les immeubles des rues du Clos Dion, des Chesnois, Fleur Bégné, des tours Jean Bouin et Molière, ont d’ores et déjà bénéficié de travaux importants. Des financements ont été obtenus afin de pouvoir faire tous les autres immeubles HLM de Surville.»

Commentaire : préciser la source du financement et l’organisme qui pilotera ces travaux. Ne pas oublier les recommandations faites par la CRC dans la gestion de la réhabilitation des bâtiments .

17° – Renforcer encore l’éclairage public

«L’éclairage public a été renforcé avec notamment la reprise complète des lanternes du centre ville. La Ville a consacré un budget total de plus de 2.200.000 € à cette question»

Commentaire(s): préciser les causes de la reprise par la municipalité. Est-ce bien judicieux d’investir en direct EUR 2,2M sur ce sujet (cf voir les commentaires sur l’état des finances) ? Quelles entreprises ont obtenu le contrat de remise à neuf ?

21° – Accueillir de nouvelles entreprises

«Le canton de Montereau fait partie, selon le classement du Conseil Général, des plus dynamiques en matière d’emplois.»

Commentaire(s) : préciser la date de parution du classement ainsi que la position de la commune et les critères retenus.

22° – Donner toute sa dimension humaine à la restructuration urbaine de la ville haute

«Montereau a été l’une des premières villes à bénéficier d’un programme de 200 millions d’euros pour sa restructuration urbaine. Les résultats sont visibles à Surville et ne constituent toutefois, à ce jour, que la réalisation de la moitié du programme.»

Commentaire(s) : «La gestion de l’OPHLM de Montereau révèle l’accumulation d’anomalies et de plusieurs types d’irrégularités (…) qui conduisent à un alourdissement des dépenses» Rapport annuel de la Cour des Comptes, 2007. Pour ce projet aussi capital, la commune n’a pas été capable de prendre la mesure du professionnalisme attendu face aux montants investis. Dès lors, les auteurs de cette lettre invite fortement les citoyens monterelais, le groupe de l’opposition au conseil municipal, les médias locaux, la préfecture et avant toutes choses l’équipe sortante (dans l’hypothèse où celle ci serait reconduite) à considérer qu’en l’état actuel des choses la ville doit s’orienter vers des projets à la hauteur de ses capacités financières et managériales. Cette injonction est d’autant plus à prendre au sérieux que dans le cadre du plan pour les banlieues – annoncé pour le 08 février- les maires seront davantage responsabilisés dans la mise en œuvre locale de la politique de la ville décidée à l’échelon national. Enfin, toujours à propos du plan pour les banlieues, alors que la secrétaire d’Etat à la Ville indiquait vouloir éviter le «saupoudrage» des budgets et se concentrer sur une cinquantaine de villes ou cités en difficultés, gageons que Montereau en fera partie et qu’il faudra plus que jamais se montrer vigilant sur l’utilisation des fonds publics. Il ne suffit pas toujours d’avoir les moyens de sa politique pour être couronné de succès.

23° – Envisager d’aménager de nouveaux quartiers

«Après bien des difficultés, les premiers permis de construire viennent d’être délivrés pour le quartier du hameau Saint Jean et la Ville travaille depuis quelques mois à la création du futur quartier des Bords d’eau.»

Commentaire(s): Y aura t-il un vrai volontarisme écologiste, enfin ?

25° – Reconstruire en priorité l’école primaire Jules Ferry et poursuivre la modernisation de tous nos groupes scolaires

«La magnifique école Claude Sigonneau remplaçant l’école Jules Ferry a été livrée à l’automne 2004. Le groupe scolaire Albert Camus (école maternelle, école primaire, cantine) est en cours d’achèvement et ouvrira en septembre 2008. En plus de ces investissements, la Ville a consacré, depuis 2001, un budget de près de trois millions d’euros pour l’entretien de ses 8 groupes scolaires.»

Commentaire(s) : présenter les dépenses d’investissement réalisées et engagées depuis 2001, par destination (sécurité, éducation etc)

26° – Engager un programme de rénovation et de remise en état de nos équipements sportifs

«Depuis 2001, la Ville a consacré plus de dix millions d’euros à l’entretien et à la construction de nouveaux équipements, au fonctionnement et au subventionnement de la vie sportive avec des projets importants sur la rénovation des cours de tennis ou la construction du Club House.»

Commentaire(s) : serait il possible d’avoir une liste détaillée des équipements ainsi mis en place, compte tenu de l’ampleur de l’effort réalisé ?

29° – Soutenir le petit commerce

«Les associations de commerçants de la ville haute et de la ville basse ont été fortement subventionnées pour les accompagner dans leurs actions en faveur de l’activité commerciale (64.000 € depuis 2003).»

Commentaire(s) : La volonté de soutenir le commerce de proximité qui contribue aux solidarités sociales est tout à fait salutaire, toutefois qu’est-ce qui a concrètement été réalisé pour EUR 63 000?

30° – Ouvrir en ville basse et en ville haute des locaux modernes pour nos associations

«Le village associatif de la ville haute a trouvé son financement et ses travaux vont débuter en 2008 et la halle Nodet va accueillir, en 2009, les associations de la ville basse.»

Commentaire(s): pendant combien de temps encore va t-on favoriser le développement d’infrastructures dupliquées entre Surville et la ville basse ? Ne pourrait-on pas explorer les potentialités du confluent pour y installer le seul et unique village associatif montereaulais ?

31° – Offrir à chaque chômeur un plan d’évolution professionnelle

«Avec des initiatives comme le Salon de l’Emploi, l’opération « 1000 jours pour 1000 emplois » ou la création de la Maison de l’Emploi et de la Formation, ce combat contre le chômage a été largement engagé au cours du mandat.»

Commentaire(s) : pourrait-on avoir les chiffres exacts du chômage, année par année afin de pouvoir constater la réalité de la lutte pour l’emploi.

34° – Dynamiser l’accès à Internet

«Des salles informatiques ont été installées dans l’ensemble de nos écoles et un programme, pilote au plan national, d’installation de tableaux blancs interactifs a démarré en janvier 2007.»

Commentaire(s) : préciser le nombre, l’intérêt des tableaux ainsi que le coût de l’installation.

35° – Rendre plus efficace l’aide aux plus démunis

«Le Centre Communal d’Action Sociale a vu ses moyens renforcés et a consacré, depuis 2001, un budget de plus de 360 000 euros en faveur de l’aide aux plus démunis»

Commentaire(s) : est ce un budget annuel ? ou bien la somme des budgets qui ont été consacrés à ce sujet sur une période donnée ?

40° – Redresser notre image et se donner des ambitions sportives

«Le budget en faveur des associations sportives est passé de 331.027 € en 2001 à 570.103 en 2007 soit une évolution de près de 80 %»

Commentaire(s) : serait-il possible de présenter clairement, de façon chiffrée les montants versés, par exercice , par association ?Quel est le bilan de la politique sportive menée par la ville sur la dernière mandature : en termes de trophées et de médailles notamment (l’aspect vecteur d’intégration du sport est bien évidemment pris en compte)


II – Plans d’actions mis en place à la suite des lacunes relevées par la Chambre Régionale des Comptes (CRC) d’Ile de France depuis 2001

La Cour des Comptes a mis en ligne sur son site Internet, tous les rapports produits par ses services et par ceux des Chambres Régionales des Comptes.

Ces documents, d’une grande qualité, contribuent par ailleurs à un renforcement phénoménal de l’amélioration et de l’évaluation des politiques publiques. Nous invitons l’équipe de l’opposition a se les procurer et l’équipe sortante à s’assurer que des plans d’action ont effectivement été mis en place afin de prévenir les faiblesses mises en évidence, et ce de façon durable. De fait, il serait particulièrement dommageable pour les finances locales mais aussi pour la réputation de la commune d’être de nouveau citée pour des erreurs de gestion préalablement détectées. En l’espèce, il est impératif que les élus de l’opposition soient conscients de leur rôle de contre-pouvoir et que l’équipe sortante – qui a su faire preuve, semble t-il, de sa capacité de réaction face aux recommandations de la CRC – vise à optimiser la structure des finances de la commune.

Quatre rapports nous ont servi de base de travail. Les commentaires que nous pouvions avoir sur les points de faiblesse mis à jour par la CRC ne sont pas exhaustifs. Naturellement, la publicité donnée au rapport de la CRC d’Ile de France puis au résumé au sein du rapport annuel de la Cour des Comptes de 2007, a contribué à mettre en avant les difficultés de l’OPHLM de la commune. Au-delà, de la réponse faite par la commune, il est du devoir du conseil municipal de s’assurer que ce type de dérive financière ne puisse plus se reproduire en instaurant une robuste discipline financière. Discipline, qui sera d’autant plus efficace et appliquée que le groupe de l’opposition aura a cœur de faire valoir son droit à l’information.

Rapport de la CRC d’Ile de France sur la gestion du Syndicat Intercommunal de la région de Montereau pour le traitement des ordures ménagères (SIRMOTOM), décembre 2001.

v De nouveaux avenants ont-ils été signés ? si oui, quel a été l’impact sur le coût de la collecte ?

v Les participations des commune sont-elles limitées aux stricts besoins de la société ?

v La durée du contrat (29 ans) a t-elle été revue dans la mesure où il ne s’agissait que d’un marché de prestation de service ?

v Le dispositif de financement des investissements permet-il, dorénavant d’éliminer le surcoût pour le syndicat ?

v Les rapports sur la qualité du service, envoyés par le Président du syndicat arrivent-ils dans des délais raisonnables (et non plus en octobre 2000 au titre de 1999 !) ?

Rapport de la CRC d’Ile de France sur la gestion de la commune de Montereau (Novembre 2004)

v L’annexe du Compte administratif indique t-elle désormais l’ensemble des subventions que la commune s’est engagée à verser ?

v Le conseil municipal continue t-il à approuver la liste des marchés conclu pendant l’année ? Cette liste est-elle toujours publiée ?

v Le montant versé au CSM est-il systématiquement justifié par section ? Quelles ont été les grandes réalisations sportives de la ville sur la période 2001-2006 ?

Rapport de la CRC d’Ile de France sur la société d’économie mixte ‘SODAME’ (réalisation d’opération d’aménagement et de construction, société dont la commune détenait 57% du capital),Novembre 2004

v Le CRAC et le rapport des représentants de la commune sont ils désormais communiqués au conseil municipal ?

v La société a t-elle remboursé à la commune l’avance réalisée en 1997 ?

v La société existe t-elle encore ou bien a t-elle été dissoute ?

Rapport de la CRC d’Ile de France sur l’OPHLM de Montereau (Décembre 2006)

Compte tenu des montants en jeu (cf liste des 40 engagements le rappelle suffisamment), on peut à bon droit affirmer que l’amateurisme n’est plus de mise et que les déclarations visant à rassurer à peu de frais ne peuvent pas suffire aux citoyens monterelais. C’est pourquoi, il est fondamental que Montereau sache très exactement ce qui a été mis en place. C’est vers un nouveau mode de gouvernance qu’il faut s’orienter: cet organisme est trop important dans la rénovation de Surville pour pouvoir être laissé en déshérence une seconde fois. Il a, par le passé fait les frais d’une gestion médiocre, nous voulons avoir la certitude que les choses ont réellement changé.

v L’autofinancement de l’OPHLM s’est-il amélioré ? Fournir les chiffres depuis l’intervention de la CRC.

v Le taux de vacance s’est-il durablement établi sous les 6% ? Si le taux de vacance s’est normalisé pourquoi tout au long de la réponse est-il fait allusion à d’insupportables coûts de gestion…dus à la vacance !

v Quels sont les «outils adéquats» -évoqués dans la lettre de réponse de notre édile- dont l’office s’est doté ?

v Comment les capacités financières et professionnelles des prestataires sont-elles dorénavant évaluées ?

v La passation de chacun des marchés est-elle revue ? L’opposition est-elle associée à la revue ?

v Que fait concrètement le Secrétariat Général dans le cadre de la gestion de l’OPHLM ?

v Comment l’OPHLM est dirigé: équipe de direction, expérience de chacun des membres de l’équipe de direction, relations avec le conseil municipal ?

v Evaluation du projet à date sur les 3 critères fondamentaux : qualité, délais, coûts. Où en sommes nous ?

III – Commentaires sur l’évolution des comptes de la commune sur la période 2001-2006

D’après la Direction Générale des Collectivités Locales, l’analyse financière a pour objet de «permettre aux responsables locaux d’apprécier l’évolution de la situation financière de leur commune, de prévenir une éventuelle dégradation de la structure financière

On se réfèrera également à la version citoyenne de l’analyse des comptes des collectivités locales (René Dosière & François Gicquel, ‘La stratégie financière des collectivités locales’): «L’analyse financière des communes est destinée à munir les citoyens, les associations, les candidats aux fonctions municipales, voire les élus en place, d’un instrument pour mesurer ce qui s’est fait, comment cela s’est fait et à quel prix

La mandature 2001-2007

Le Ministère des Comptes publics met désormais en ligne sur son site Internet à la libre disposition du public les comptes des communes françaises. En effet, il est possible d’avoir accès aux principales données financières de Montereau sur la période 2001-2006. Le format permet des copier-coller dans Excel mais nécessite par la suite, quelques retraitements. Cette option offerte au citoyen devrait s’avérer un fantastique outil de participation à la compréhension des enjeux financiers des collectivités locales.

Nous avons donc procédé à une analyse financière classique des comptes de la commune en s’appuyant exclusivement sur les données chiffrées fournies par le Ministère des Comptes publics.

Conscients des dangers d’une interprétation hâtive des ratios financiers traditionnellement utilisés pour analyser les comptes des collectivités locales (cf le fameux Dette par habitant qui n’indique rien du type d’investissement réalisé, ni coût des emprunts en frais financiers et de leur durée, ni de la capacité de la collectivité à faire face à cette charge futur), nous avons utilisé les différentes batteries de ratios de la Comptabilité Publique, de la Direction Générale des Collectivités Locales mais aussi celles des banques participant au financement des projets des collectivités locales.

Nota Bene-1: Tous les ratios ont été calculés en prenant l’hypothèse que les recettes/produits et dépenses de fonctionnement fournies sur le site Internet du Ministère de la Comptabilité Publique sont des recettes et des dépenses réelles c’est à dire ayant un impact sur la position de trésorerie de la commune (et non pas uniquement un impact comptable).

Nota Bene-2 : nous avons délibérément présenté l’ensemble des modèles de ratios à notre disposition, quitte à montrer d’un tableau à l’autre des ratios identiques.

  1. D’une situation périlleuse à l’assainissement

 

Ratios créés par Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000    

 

 

2001

2002

2003

2004

2005

2006

1° Dépenses réelles de fonctionnement
/population

1707

1663

1712

1547

1577

1620

2° Produit des impositions directes
/population

848

802

809

882

910

928

3° Recettes réelles de fonctionnement
/population

1771

1673

1777

1676

1767

1834

4° Dépenses d’équipement brut/population

150

200

179

443

361

480

5° Dette/population

1274

1251

1208

1294

1354

1419

6° DGF/population.

263

264

269

414

468

505

7° Dépenses de personnel/
dépenses réelles de fonctionnement

46,3%

47,5%

47,8%

53,4%

55,2%

56,9%

8° Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal
(= Produit de la fiscalité locale directe/Potentiel fiscal)

1,16

1,09

1,06

1,14

1,13

1,13

9° Dépenses réelles de fonctionnement+
remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement

1,07

1,10

1,12

1,03

0,98

0,97

On pourra souligner le poids croissant des dépenses de personnel, ce qui contribue à rigidifier les charges de la commune (en les rendant quasi-incompressibles) : il faudra se résoudre à ne pas pouvoir employer l’ensemble des citoyens de Montereau…Si les initiatives concernant l’éducation ou la sécurité sont pertinentes à nos yeux, nous considérons que la commune a atteint un plafond qu’il serait illusoire de vouloir dépasser par une pression fiscale accrue et l’espoir de voir la Dotation Globale de Fonctionnement augmenter aussi vite que durant la mandature passée.

 

Ratios de la Direction de la Comptabilité Publique      

 

 

2001

2002

2003

2004

2005

2006

1° Marge d’autofinancement courant

1,07

1,10

1,12

1,03

0,98

0,97

2° Rigidité des charges structurelles

52,0%

51,5%

50,8%

56,6%

58,1%

59,8%

3° Coefficient de mobilisation
du potentiel fiscal

1,16

1,09

1,06

1,14

1,13

1,13

4° Dette / Produits de fct

71,95%

74,81%

68,01%

77,18%

76,63%

77,41%

 

 

Ratios de la Direction Générale des Collectivités locales

     

 

 

2001

2002

2003

2004

2005

2006

1° Dette/ Recettes réelles de fct

71,95%

74,81%

68,01%

77,18%

76,63%

77,41%

2° Annuité/ Recettes de fct

10,49%

10,32%

16,04%

10,39%

8,55%

8,37%

3° (Dépenses de fct+ remboursement dette)
/ Recettes réelles de fct

1,07

1,10

1,12

1,03

0,98

0,97

4° Dépenses de fct/ population

1707

1663

1712

1547

1577

1620

5° (Frais de personnel+ intérets de la dette)
/ Dépenses réelles de fct

52,0%

51,5%

50,8%

56,6%

58,1%

59,8%

6° Produit des 4 taxes directes de la commune et du gpt auquelle elle appartient
/ Population

848

802

809

882

910

928

7° Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal

1,16

1,09

1,06

1,14

1,13

1,13

 

Ratios tirés de ‘L’analyse financière des collectivités locales’      

 

 

2001

2002

2003

2004

2005

2006

1°Dette/population

1274

1251

1208

1294

1354

1419

2°Annuités/recettes réelles de fonctionnement
(Taux de charge de la dette)

10,49%

10,32%

16,04%

10,39%

8,55%

8,37%

3°Dette/épargne brute

19,8

125,8

18,7

10,0

7,1

6,6

4°Capacité d’autofinancement brut/
Recettes réelles de fonctionnement (Taux d’épargne brut)

5,9%

2,3%

5,6%

10,1%

13,2%

14,1%

4°Capacité d’autofinancement brut/
Annuité de la dette en capital

86,7%

34,2%

42,6%

133,0%

219,2%

241,7%

5°Frais financiers/
Recettes réelles de fonctionnement

5,43%

3,95%

2,90%

2,95%

2,58%

2,52%

La renégociation de la dette évoquée par M.Jégo dans sa lettre de réponse à la CRC concernant l’évolution de l’endettement de la commune, a porté ses fruits : l’annuité et les frais financiers ont été drastiquement revus à la baisse. Cependant, il serait utile de présenter la/les contrepartie(s) de cet arrangement : de combien d’années supplémentaires la maturité de la dette a t-elle été étendue ? Par ailleurs, le montant de la dette par habitant augmente régulièrement depuis 2004, après une pause salutaire sur la période 2001-2003, n’est il pas temps de se fixer un ratio maximal d’endettement par habitant et de s’y tenir ?

2. Une pression fiscale forte

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Nous connaissons naturellement la spécificité de Montereau en ce qui concerne l’importante partie de nos concitoyens faisant face à de faibles revenus. Néanmoins, peut-être serait-il judicieux de s’interroger sur la très forte pression fiscale (cf coefficient fiscal à 1,13 depuis 2001) exercée sur un nombre réduit de foyers : nous ne sommes plus très loin d’une certaine injustice fiscale avec des taux de plus en plus forts exercés sur une base de foyers de plus en plus étroite. Il serait d’ailleurs utile de mettre à la disposition des contribuables montereaulais des données concernant le nombre de foyers bénéficiant d’exemptions fiscales et le nombre de foyers effectivement imposés. Cette mesure permettrait non pas d’alimenter le fonds de commerce d’une infime minorité de la population monterelaise sujette à des velléités poujadistes mais bien plutôt à clairement mettre en exergue les choix politiques faits par notre municipalité.

La mandature 2008-2014

Il serait de bon ton qu’à l’avenir les présentations des comptes de la commune soient plus étayés en indiquant notamment les plans d’action détaillés mis en place à la suite de recommandations de la Chambre Régionale des Comptes d’Ile de France.

Par ailleurs, en vue de permettre aux citoyens monterelais de bénéficier complètement des possibilités offertes par Internet nous suggérons au conseil municipal de mettre en ligne les annexes budgétaires imposées par l’article 13 de la loi du 06 février 1992. A savoir, notamment :

v La liste des aides apportées à des associations, qu’il s’agisse de subventions inscrites au budget ou de concours en nature ;

v Les résultats consolidés du budget principal et des budgets annexes ;

v Les tableaux de synthèse des comptes administratifs de tous les organismes de coopération intercommunale auxquels appartient la collectivité ;

v Le tableau des emprunts garantis par la collectivité. En effet dans l’hypothèse d’une concession, la responsabilité de la collectivité concédante (Montereau en l’espèce et les syndicats intercommunaux auxquels la commune appartient) se concrétise du fait des garanties d’emprunt consenties ou des clauses de la concession qui prévoient la couverture d’un éventuel déficit par la commune.

v Le bilan certifié conforme des organismes dont la collectivité détient une part du capital et de ceux au bénéfice desquels elle a garanti un emprunt ou versé une subvention représentant plus de 50% de leur budget.


Cette liste de documents est fondamentale pour bien apprécier la situation financière de la commune dans la mesure où Montereau, comme la plupart des communes françaises – du fait de l’ampleur de la tâche – ne consolide pas ses comptes (intégration des engagements hors budget principal dans la présentation des comptes de la commune). Dès lors, on a un budget principal qui détaille la position de la commune mais n’intègre pas l’ensemble des contributions budgétaires données par la commune dans le cadre de syndicats intercommunaux sans fiscalité propre, dont la ville est membre. Ces engagements dits hors bilan qui n’apparaissent ni au compte de gestion ni au compte administratif sont susceptibles d’avoir un impact fort sur la situation financière de Montereau.

Enfin, parmi les 40 engagements pris par la majorité sortante, nous avons été dans l’impossibilité d’identifier un seul objectif financier : l’analyse des faits tend à faire penser qu’une gestion municipale ambitieuse et moderne se doit de se fixer quelques objectifs financiers (ramener le coefficient fiscal à 1, aligner les taux de la taxe d’habitation sur la moyenne de la strate démographique etc) si ce n’est de mettre en place une véritable stratégie financière. S’il apparaît illusoire de vouloir gérer une collectivité publique comme une entreprise privée, cependant Montereau gagnerait en réputation et en efficience en s’inspirant des principaux outils du management moderne.

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Sachant pouvoir compter sur votre vigilance et sur votre sens de l’intérêt général, veuillez croire chers candidats à la sincérité de notre démarche et recevoir tous nos encouragements pour cette très belle campagne à venir.

GAVIPOM, Groupement d’Analyse de la Vie Politique Monterelaise.

[gavipom@gmail.com]

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