Archive pour 18 avril, 2008

1ère instance : diffamation, mais pas injure.

logops.gif 1ère instance, 17 avril : condamnation pour diffamation mais pas pour injure.

Exposé des faits : http://yvespoey.unblog.fr/2008/02/06/

Compte-rendu de l’audience : http://yvespoey.unblog.fr/2008/03/15/

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A lire : logofranceinter.gif http://www.radiofrance.fr/franceinter/chro/blogapart/

A lire : marianne.bmphttp://www.marianne2.fr/Silence,-les-blogueurs!_a84265.html

A lire : parisien.bmp
http://www.leparisien.fr/home/info/faitsdivers/articles/UN-BLOGUEUR-JUGE-POUR-DIFFAMATION-PRESUMEE-ENVERS-LE-DEPUTE-YVES-JEGO_296133749

A lire : parisien.bmphttp://elections.leparisien.fr/elections-municipales-2008/seine-et-marne-77-municipales/5960-yves-jego-attaque-un-blog-en-diffamation.php

A lire : bandeaubakchich.bmp http://www.bakchich.info/article3092.html

A lire : 20minutes.bmphttp://www.20minutes.fr/article/221426/France-La-justice-met-la-pression-sur-les-blogs.php

A lire : quotrunion.bmp http://www.outre-mer.gouv.fr/outremer/front?id=outremer/actualite/interviews_1206446788380/publi_P_le_quotidien__de_la_reunion___loi_programme___25_mars_2008_1206459234620

A lire : francesoir.bmp http://www.francesoir.fr/politique/2008/03/26/les-politiques-attaquent-les-blogueurs.html

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Ainsi en a décidé le Tribunal correctionnel de Fontainebleau.

Je suis condamné à verser une amende de 200 euros pour diffamation envers notre ex-député-toujours -maire-ump de Montereau.

En France, il est de tradition de ne jamais commenter une décision de justice.

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apparatchiks.bmp
(Michel MOYRAND n’a pas porté plainte contre le Nouvel Obs N°2263 du 20 au 26 mars dernier…)

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Pour la petite histoire, voici ce que notre SEAOMMUMP me demandait :

1) Condamner M. Yves POEY (moi) à verser à M. Yves JEGO la somme de 1 Euro à titre de dommages et intérêts.

2) Condamner M. Yves POEY (moi) à verser à M. Yves JEGO la somme de 3000 Euros en application de l’article 475-1 du Code de Procédure pénale.

3) Prononcer la suppression des écrits litigieux sur le site internet http://yvespoey.unblog.fr

4) Ordonner la publication de la condamnation à intervenir sur la page d’accueil du site http://yvespoey.unblog.f pendant une durée de deux mois sous astreinte de 100 Euros par jour de retard, ainsi que dans l’édition Seine-et-Marne du quotidien LE PARISIEN aux frais du prévenu.

5) Condamner M. Yves POEY (moi) aux dépens, incluant le coût de la présente citation et du constat d’huissier.

Mais en résumé, le Tribunal a estimé que : « apparatchik » + « grenouillé » = amende de 200 Euros.

A suivre…

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