1ère instance : diffamation, mais pas injure.

logops.gif 1ère instance, 17 avril : condamnation pour diffamation mais pas pour injure.

Exposé des faits : http://yvespoey.unblog.fr/2008/02/06/

Compte-rendu de l’audience : http://yvespoey.unblog.fr/2008/03/15/

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A lire : logofranceinter.gif http://www.radiofrance.fr/franceinter/chro/blogapart/

A lire : marianne.bmphttp://www.marianne2.fr/Silence,-les-blogueurs!_a84265.html

A lire : parisien.bmp
http://www.leparisien.fr/home/info/faitsdivers/articles/UN-BLOGUEUR-JUGE-POUR-DIFFAMATION-PRESUMEE-ENVERS-LE-DEPUTE-YVES-JEGO_296133749

A lire : parisien.bmphttp://elections.leparisien.fr/elections-municipales-2008/seine-et-marne-77-municipales/5960-yves-jego-attaque-un-blog-en-diffamation.php

A lire : bandeaubakchich.bmp http://www.bakchich.info/article3092.html

A lire : 20minutes.bmphttp://www.20minutes.fr/article/221426/France-La-justice-met-la-pression-sur-les-blogs.php

A lire : quotrunion.bmp http://www.outre-mer.gouv.fr/outremer/front?id=outremer/actualite/interviews_1206446788380/publi_P_le_quotidien__de_la_reunion___loi_programme___25_mars_2008_1206459234620

A lire : francesoir.bmp http://www.francesoir.fr/politique/2008/03/26/les-politiques-attaquent-les-blogueurs.html

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Ainsi en a décidé le Tribunal correctionnel de Fontainebleau.

Je suis condamné à verser une amende de 200 euros pour diffamation envers notre ex-député-toujours -maire-ump de Montereau.

En France, il est de tradition de ne jamais commenter une décision de justice.

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apparatchiks.bmp
(Michel MOYRAND n’a pas porté plainte contre le Nouvel Obs N°2263 du 20 au 26 mars dernier…)

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Pour la petite histoire, voici ce que notre SEAOMMUMP me demandait :

1) Condamner M. Yves POEY (moi) à verser à M. Yves JEGO la somme de 1 Euro à titre de dommages et intérêts.

2) Condamner M. Yves POEY (moi) à verser à M. Yves JEGO la somme de 3000 Euros en application de l’article 475-1 du Code de Procédure pénale.

3) Prononcer la suppression des écrits litigieux sur le site internet http://yvespoey.unblog.fr

4) Ordonner la publication de la condamnation à intervenir sur la page d’accueil du site http://yvespoey.unblog.f pendant une durée de deux mois sous astreinte de 100 Euros par jour de retard, ainsi que dans l’édition Seine-et-Marne du quotidien LE PARISIEN aux frais du prévenu.

5) Condamner M. Yves POEY (moi) aux dépens, incluant le coût de la présente citation et du constat d’huissier.

Mais en résumé, le Tribunal a estimé que : « apparatchik » + « grenouillé » = amende de 200 Euros.

A suivre…

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21 commentaires

  1. Anonyme dit :

    jego mentionne la condamnation sur son blog…
    Remarque :
    On ne parle pas de verdict dans un procès en correctionnelle,le terme est utilisé pour la cour d’assises
    Ce n’est pas à l’honneur d’un élu qui vote les lois de ne pas savoir cela surtout quand il est titulaire d’une maîtrise ou d’un DEA ou d’un doctorat de sciences politiques.

  2. Don Diego dit :

    Exact :

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Verdict

    Yves (POEY…), on est avec toi…
    Après la 1ère instance, il y en a d’autres, non ?

  3. Liz dit :

    Juste une question : la diffamation c’est quand ce qui est dit est faux ?

  4. Plupika dit :

    Le pot de terre aurait-il fait une petite brèche dans le pot de fer ?

  5. S’il t’a condamné, le juge a estimé que tu avais commis une faute non ?
    Mais où diable a-t-il pu trouver une faute dans ton post, puisque tes affirmations sont réelles et prouvées ?
    C’est dingue ça, 200 euros pour quelques mots qui ont chiffonné leur destinataire. Cette condamnation me met en colère parce qu’elle démontre une fois de plus qu’en France on a de moins en moins le droit de dire ce que l’on pense de nos dirigeants …
    Non, pas en colère en fait, juste effrayée, mais c’est pire !
    Bon courage pour la suite, je reviendrai lire chez toi !

  6. vilsurmars attack encore et tjrs dit :

    Mr Hou si je compte bien ça fait 100 euros le mot.
    mAIS peut être un des 2 couterait plus cher?
    Il va falloir inventer le catalogue des mots avec leur prix pour savoir quels mots ne sont pas dans nos moyens.
    Y’a des mots qui valent de l’or

  7. Ajax dit :

    Ca fait « seulement » 9,52 euros par lettre…

    Un soutien de l’autre bout de la France…!

  8. Billoute dit :

    En tout cas, il va s’asseoir sur ses 3000 euros, il va payer ses avocats et son huissier…

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