1ère instance : diffamation, mais pas injure.
1ère instance, 17 avril : condamnation pour diffamation mais pas pour injure.
Exposé des faits : http://yvespoey.unblog.fr/2008/02/06/
Compte-rendu de l’audience : http://yvespoey.unblog.fr/2008/03/15/
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A lire : 
http://www.radiofrance.fr/franceinter/chro/blogapart/
A lire : 
http://www.marianne2.fr/Silence,-les-blogueurs!_a84265.html
A lire : 
http://www.bakchich.info/article3092.html
A lire : 
http://www.20minutes.fr/article/221426/France-La-justice-met-la-pression-sur-les-blogs.php
A lire : 
http://www.francesoir.fr/politique/2008/03/26/les-politiques-attaquent-les-blogueurs.html
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Ainsi en a décidé le Tribunal correctionnel de Fontainebleau.
Je suis condamné à verser une amende de 200 euros pour diffamation envers notre ex-député-toujours -maire-ump de Montereau.
En France, il est de tradition de ne jamais commenter une décision de justice.
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(Michel MOYRAND n’a pas porté plainte contre le Nouvel Obs N°2263 du 20 au 26 mars dernier…)
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Pour la petite histoire, voici ce que notre SEAOMMUMP me demandait :
1) Condamner M. Yves POEY (moi) à verser à M. Yves JEGO la somme de 1 Euro à titre de dommages et intérêts.
2) Condamner M. Yves POEY (moi) à verser à M. Yves JEGO la somme de 3000 Euros en application de l’article 475-1 du Code de Procédure pénale.
3) Prononcer la suppression des écrits litigieux sur le site internet http://yvespoey.unblog.fr
4) Ordonner la publication de la condamnation à intervenir sur la page d’accueil du site http://yvespoey.unblog.f pendant une durée de deux mois sous astreinte de 100 Euros par jour de retard, ainsi que dans l’édition Seine-et-Marne du quotidien LE PARISIEN aux frais du prévenu.
5) Condamner M. Yves POEY (moi) aux dépens, incluant le coût de la présente citation et du constat d’huissier.
Mais en résumé, le Tribunal a estimé que : « apparatchik » + « grenouillé » = amende de 200 Euros.
A suivre…
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L’information n’est pas très explicite, Yves. Y compris dans les quelques articles de presse que je viens de parcourir, et sur le blog de M. Jégo. Peux-tu nous dire à partir de laquelle de tes phrases ou expressions précises le délit (ou l’infraction ?) de diffamation est-il (elle) constitué(e) selon le tribunal correctionnel ?
Et qui doit les frais de justice et d’huissier ? Toi ? M. Jégo ? Le contribuable ?
Bonne chance pour ton appel, j’aimerais continuer de pouvoir qualifier d’apparatchik qui je veux.
En ces temps présents, en France, pas en Chine, il semblerait qu’il existe’ un crime de « lèse-majesté » : être blogueur… et enseignant ?
Comment ces derniers vont-ils pouvoir enseigner la langue Française ?
Je viens de lire dans vingt minutes que t’as été condamné pour injures après avoir dit « apparatchik » et « grenouiller ». Je suis t’être con mais je ne vois pas où est l’injure. Peux tu me rappeler combien Sarko a du payer d’amende après avoir dit son fameux « casse toi pauvre con? ». Bon courage. toute l’équipe du blog http://antisarko3480.blog.mongenie.com te soutient
Merci à vous tous. Vraiment !
Pour les amateurs de précision, je vous recopierai le jugement dans son intégralité.
The show must go on !
on ne se connaît pas, mais on a les mêmes expériences, hélas !
j’ai été attaqué en juillet 2003, et il s’est trouvé des juges pour me faire condamner, en 1ère instance à 600 euros avec sursis, et en appel à
Amende : 750 euro
Insertion dans la presse : 1000 euro
Dommages & intérêts : 1800 euro (maire)
Dommages & intérêts : 1800 euro (1er adjoint)
pour avoir écrit dans mon journal :
« Que l’ancien lycée a bien été bradé à un promoteur immobilier, que l’opposition est muselée, que favoritisme et clientélisme sont la règle, etc. »
« Les nouveaux locaux que « Prince-Joseph » est en train de se faire rénover à nos frais, et dont une part est réservée à ses copains de la chambre de commerce et d’industrie »
« Pas un numéro de la gazette nullissimale qui ne rappelle que les contre-sens cyclables en vigueur sous toutes les latitudes resteront interdits à Wissembourg tant que « Roi-Pierre » portera la couronne. »
« ? que l’Esprit descende et vienne illuminer cette cervelle en panne neuronale. »
« Tout cela aura été décidé dans le cénacle fermé d’une assemblée de délégués de conseils municipaux nommés selon des procédures qui rappellent le « centralisme démocratique » des partis bolcheviques. »
si cela était à refaire, non seulement je l’écrirais à nouveau, mais en plus j’irais à l’audience en leur demandant ce que je fais là, pourquoi on me convoque, pourquoi on isole quelques mots ici et là pour ne faire un réquisitoire, et combien ils sont ridicules de s’en prendre en l’occurrence à un journal artisanal, Pumpernickel, trimestriel sans publicité, qui est tiré à 500 exemplaires et qui « vit » avec un budget annuel de 500 euro.
je renvoie au dernier numéro du « plan B » qui fait un très bon papier sur cette fameuse loi de juillet 1881 dite de « liberté de la presse » qui sert surtout à justifier l’interdiction d’écrire sur les murs.
courage, courage, camarades, chantaient les pontonniers du général Eblé en construisant le pont sur la Bérézina (en l’empruntant, le dictateur appelé Napoléon 1er, n’eut pas un regard pour eux, comme il le relate dans ses carnets !).
oui à la liberté d’expression,
non à l’accablement judiciaire (aller en justice, ça a un coup);
quand on s’engage dans la vie publique, Mr le dmseomppump,il faut savoir que l’on sera critiqué, parfois avec un peu d’insolence ou de malice, c’est la moindre des choses au pays de Voltaire…
salut amical
le message signé surville en force était en fait celui de isis3v; il y a des esprits farceurs qui rôdent dans ce blog, ma parole!…
Non, non, cher Yves, il n’est pas « de tradidion de ne jamais commenter une décision de justice » et ce n’est pas l’ex. Député qui pourra me contredire : en tant que juriste multidiplomé, il a dû, comme tout étudiant, plancher sur les commentaires de jugements et d’arrêts.
Cette tradition aussi universitaire que « factuelle » demande, certes, rigueur et objectivité car la « chose jugée » est quasi sacrée. C’est pourquoi très sereinement, en ce jour de célébration de Pierre Desproges, je vous propose un titre pour conclusion de cette affaire de diffamation : « Chronique de la haine ordinaire ou tribunal des flagrants délires ».
Je remarque que vous n’avez pas été condamné à interrompre votre blog. Nous en sommes tous ravis.
Seconde remarque, depuis que notre ex. Député n’est plus porte-parole de l’UMP,nous n’entendons plus ses accusations à l’encontre de ses opposants, du type : « bal des revanchards, coalition des aigris,méthodes staliniennes »…ainsi que cette phrase superbe, prononcée le 25 février 2008 lors d’une conférence de presse(voir site UMP): »Contrairement au parti socialiste, nous ne voulons pas que des prédateurs sexuels soient dans les rues et menacent nos enfants ».
Nous sommes donc également ravis de ne plus entendre de tels propos qui ne sont bien évidemment ni diffamatoires, ni injurieux.
Je me demande, en définitive, si une promotion Outre-Mer n’est pas un cadeau?
Courage pour votre appel.