1ère instance : diffamation, mais pas injure.
1ère instance, 17 avril : condamnation pour diffamation mais pas pour injure.
Exposé des faits : http://yvespoey.unblog.fr/2008/02/06/
Compte-rendu de l’audience : http://yvespoey.unblog.fr/2008/03/15/
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A lire : http://www.radiofrance.fr/franceinter/chro/blogapart/
A lire : http://www.marianne2.fr/Silence,-les-blogueurs!_a84265.html
A lire :
http://www.leparisien.fr/home/info/faitsdivers/articles/UN-BLOGUEUR-JUGE-POUR-DIFFAMATION-PRESUMEE-ENVERS-LE-DEPUTE-YVES-JEGO_296133749
A lire : http://elections.leparisien.fr/elections-municipales-2008/seine-et-marne-77-municipales/5960-yves-jego-attaque-un-blog-en-diffamation.php
A lire : http://www.bakchich.info/article3092.html
A lire : http://www.20minutes.fr/article/221426/France-La-justice-met-la-pression-sur-les-blogs.php
A lire : http://www.francesoir.fr/politique/2008/03/26/les-politiques-attaquent-les-blogueurs.html
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Ainsi en a décidé le Tribunal correctionnel de Fontainebleau.
Je suis condamné à verser une amende de 200 euros pour diffamation envers notre ex-député-toujours -maire-ump de Montereau.
En France, il est de tradition de ne jamais commenter une décision de justice.
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(Michel MOYRAND n’a pas porté plainte contre le Nouvel Obs N°2263 du 20 au 26 mars dernier…)
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Pour la petite histoire, voici ce que notre SEAOMMUMP me demandait :
1) Condamner M. Yves POEY (moi) à verser à M. Yves JEGO la somme de 1 Euro à titre de dommages et intérêts.
2) Condamner M. Yves POEY (moi) à verser à M. Yves JEGO la somme de 3000 Euros en application de l’article 475-1 du Code de Procédure pénale.
3) Prononcer la suppression des écrits litigieux sur le site internet http://yvespoey.unblog.fr
4) Ordonner la publication de la condamnation à intervenir sur la page d’accueil du site http://yvespoey.unblog.f pendant une durée de deux mois sous astreinte de 100 Euros par jour de retard, ainsi que dans l’édition Seine-et-Marne du quotidien LE PARISIEN aux frais du prévenu.
5) Condamner M. Yves POEY (moi) aux dépens, incluant le coût de la présente citation et du constat d’huissier.
Mais en résumé, le Tribunal a estimé que : « apparatchik » + « grenouillé » = amende de 200 Euros.
A suivre…
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Surement des juges plus à droite qu’impartiaux..
Encore une atteinte à la liberté d’expression en Sarkozie, honteux..
Sarkozy est un fervent de l’Amérique pour ne pas dire un des caniches de Bush et de ses théories désatreuses, on pourrait croire qu’il appliquerait en son pays, la Sarkosie, les blabla du premier amendement qui autorise la liberté d’expression sous toute ses formes, évidemment la France toujours en retard ne fait que les lois qui arrangent ces peignes c.. de politiques dès qu’il sont au pouvoir.. surtout à l’UMP
C’est Jégo aurait du être condamné..
Toujours est t’il que le site infosnews.net soutient toujours Yves Poey et la liberté totale d’expression!
Marre des museleurs de tout poil, on paye assez d’impots pour avoir le droit de s’exprimer librement, ils oublient trop souvent que c’est nous qui leur assurons leur petit confort, politiques, juges…
En tout cas le nom de Jego est à tout jamais associé au mot Aparatchich et Grenouillé..
On parlera maintenant dans tous les tribunaux de la jurisprudence « Jego » dès que quelqu’un jugera que ces termes ou que des mots approchant peuvent être diffamatoires.
Cela ne va pas grandir son image politique !
En tout cas, ce qui est bien, c’est que ce blog n’a jamais eu autant de lecteurs…
En Russie, les statistiques m’obligeraient à le déclarer en tant que média…
Oui, je vous le disais, the show must go on !
A suivre donc….
Quelques mots que nos dirigeants si respectables devraient méditer, eux qui souhaitent si hypocritement conduire Césaire au Panthéon. Ce qu’ils sont parle plus haut que ce qu’ils disent.
« Une civilisation qui s’avère incapable de résoudre les problèmes que suscite son fonctionnement est une civilisation décadente.
Une civilisation qui choisit de fermer les yeux à ses problèmes les plus cruciaux est une civilisation atteinte.
Une civilisation qui ruse avec ses principes est une civilisation moribonde. »
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Discours sur le Colonialisme (1950), Aimé Césaire, éd. Présence africaine, 1989 (ISBN 2-7087-0531-8), p. 7
évidemment je voulais dire « ça a un coût » et non « un coup »…quoique…;-))comme aurait dit ce vieux Sigmund