Les bons comptes

Aujourd’hui, c’est Henri AUCLAIR qui nous livre des précisions quant aux impôts monterelais. Il semblerait en effet que lors du dernier Conseil municipal en date, toute la lumière n’ait pas été faite quant à la réalité chiffrée de ces taxes locales, taxes qui pèsent de plus en plus lourd pour bien des Monterelais.

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En 2008, augmentation de la part communale de la taxe d’habitation de 3,7%

Soit environ
78000€ de plus dans les caisses de la commune !

La dernière réunion du Conseil Municipal, à laquelle j’assistais, me fait aujourd’hui réagir, non par souci de polémique mais simplement pour rétablir la vérité des chiffres.

Si 70% de nos concitoyens, chiffre prononcé par le maire de Montereau, ne paient pas d’impôts, les 30 % restants, contribuables de la commune, doivent connaître la fiscalité locale qu’ils subissent.

Voici les chiffres, à titre d’exemple, pour la taxe d’habitation ( TH) de 2007 :

Il y a 3 collectivités locales qui votent séparément le taux* applicable à la base nette d’imposition** servant au calcul de la TH.

Pour un montant de celle-ci de 100 €, la ventilation des recettes est la suivante :

la commune de Montereau perçoit 66,1 €.

le Département 24,6 € .

la communauté de communes ( CC2F), créée en 2003 : 3,7 €

à cela s’ajoutent taxe et frais de gestion administratives : 5,6 €.

 

Il est à noter que la création de la Communauté de Communes, par une mise en commun des équipements municipaux et des compétences devait conduire à une réduction des frais généraux et donc de la TH. Ce qui n’est pas le cas depuis sa création en 2003.

Le Conseil Municipal a voté une augmentation du taux communal de 1,9% qui va s’appliquer sur la base nette d’imposition, elle même en augmentation de 1,8%( valeur non encore actualisée pour 2008 ).

Au final c’est donc une augmentation de la part communale de 3,7% qui attend le contribuable, chiffre dénoncé comme mal venu dans la conjoncture actuelle par la conseillère municipale, Madame Barillot.

L’excédent de recette résultant de cette augmentation de 3,7% sera d’environ 78 000 €.

Le taux communal, de 16,86% en 2001, atteindra 18,38% en 2008, soit une augmentation de 9,02% en 8 ans. Il en résulte que pour le contribuable, qui pouvait espérer une baisse de la fiscalité avec la création de la CC2F, l’augmentation cumulée ( Commune +CC2F ) sur 8 ans est de :

15,07% { ( 18,38+1,02) / 16,86 } – 1

 

Pour terminer par une note optimiste, il faut signaler que les taux d’imposition de la CC2F (1,02%) et du Département (6,41%) étant inchangés pour 2008, l’augmentation sera limitée, pour le contribuable, à 1,8% si ce chiffre, voté en 2007 par le Parlement, est inchangé en 2008.

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* le taux communal était constant depuis 4 ans ( et non 6 comme indiqué à tort sur un blog d’un élu mal informé ) et égal à 18,04%. Il vient de passer à 18,38%, soit +1,9%. Rappelons qu’en 1995 il était de 12,96%, soit une majoration de 41,8% en 13 ans.

** la base nette d’imposition est définie par les services fiscaux. Elle est revalorisée par un coefficient voté annuellement par le Parlement ( +1,8% en 2007 ) pour tenir compte de l’inflation.

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