Judgement day

e vous avais promis naguère de mettre en ligne le jugement du 17 avril dernier, dès que j’en aurais eu connaissance.

C’est aujourd’hui chose faite !

Pour les étourdis ou les tout nouveaux venus, le rappel des faits se trouve ici :

http://yvespoey.unblog.fr/2008/02/06/
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1) La diffamation

L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que :

« Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes de discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. »

L’article 31 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que la diffamation envers un membre de l’une ou l’autre chambre ou d’un citoyen chargé d’un mandat public à raison de ses fonctions est punie d’une amende de 45 000 euros.

Le texte de Monsieur POEY, mis en ligne sur son blog le 27 septembre 2007, indique en référence à Monsieur HAMELIN, candidat du parti socialiste et par opposition à Monsieur JEGO : « Laurent n’est pas un apparatchik de parti, comme notre porte parole député-maire UMP. Il n’a jamais grenouillé dans divers officines, cabinets et autres distributeurs d’emplois publics réservés. Lui… »

L’emploi du terme « grenouillé » est destiné à faire penser que Monsieur JEGO a intrigué, s’est comporté de façon malhonnête, pour obtenir un emploi, par l’intermédiaire d’officines ou de distributeurs d’emplois publics réservés.

L’imputation à Monsieur JEGO d’avoir grenouillé pour obtenir un emploi public réservé constitue un fait déterminé et précis.

Cette allégation, qui renvoie à la malhonnêteté de Monsieur JEGO porte atteinte à son honneur et à sa considération, elle constitue une diffamation, faite à raison de son mandat public et sa fonction de parlementaire.

Il est également fait état de ce que Monsieur JEGO, à la différence de Monsieur HAMELIN, serait un apparatchik de parti.

Cette dénomination d’origine russe, visait les membres du parti bolchevik, devenu le parti communiste.

Elle a certes une connotation péjorative, mais retrace de façon négative le fait que Monsieur JEGO est un militant actif de l’UMP.

Il ne s’agit pas d’une diffamation.

2) L’injure

L’article 33 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que l’injure envers un membre de l’une ou l’autre Chambre ou d’un citoyen chargé d’un mandat public à raison de ses fonctions est punie d’une amende de 12 000 euros.

Sur le même blog, Monsieur POEY a écrit : « …Laurent (Monsieur HAMELIN) est un fonceur, connaissant à la fois le tissu social et économique local, se montrant très en prise avec la réalité du terrain. Lui… »

Cette phrase, à la forme affirmative, laisse entendre que Monsieur JEGO ne serait pas en prise avec la réalité du terrain et ne connaîtrait pas le tissu social et économique local du Sud Seine-et-Marne.

Elle constitue à l’évidence une exagération, la méconnaissance des réalités locales n’aurait pas permis à Monsieur JEGO d’avoir, à plusieurs reprises la confiance de ses concitoyens.

A l’occasion d’une campagne électorale, un candidat cherche à se présenter comme le plus compétent, meilleur connaisseur des réalités locales, que son concurrent.

Dans le cadre du débat démocratique, qui précède chaque élection, une certaine exagération vise les candidats adverses.

Monsieur POEY a tenté de promouvoir le candidat du parti socialiste en vantant sa meilleure connaissance du tissu social et économique, que son concurrent.

Il a procédé avec une certaine outrance, mais n’a pas injurié Monsieur JEGO.

Il est relaxé de l’infraction d’injure qui lui est reprochée.

Compte-tenu de l’absence de condamnation pénale figurant au bulletin N°1 du casier judiciaire de Monsieur POEY, il est condamné à une amende de 200 euros pour l’infraction de diffamation.

PAR CES MOTIFS 

Statuant publiquement et en premier ressort,

Contradictoirement à l’égard de Monsieur POEY Yves ;

Contradictoirement à l’égard de Monsieur JEGO Yves ;

Dit que Monsieur POEY Yves est coupable de diffamation envers un membre de l’une ou l’autre Chambre ou d’un citoyen chargé d’un mandat public à raison de ses fonctions ;

Condamne Monsieur POEY Yves à la peine de 200 euros ;

Relaxe Monsieur POEY Yves de l’infraction d’injure ;

Dit qu’il est équitable de laisser à Monsieur JEGO Yves, la charge de ses frais irrépétibles ;

Le tout en application des articles 406 et suivants et 485 du Code de Procédure pénale et des textes sus-visés.

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On verra par là que quand notre ex-député-maire-UMP devenu Secrétaire-d’Etat-A-l’Outre-Mer-Maire-UMP-346 déclarait au café Barge, en ce début d’année 2008, « Je ne suis pas un apparatchik ! », c’était seulement son avis.

http://romainmouton.hautetfort.com/archive/2008/01/28/voeux-d-yves-jego-au-cafe-barge.html

Qu’il nous soit donc permis de ne pas le partager, et même d’écrire que nous ne partageons pas cet avis !

Je rappelle également que j’ai porté un appel devant la cour du même nom.

A suivre…

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