Judgement day

j.jpge vous avais promis naguère de mettre en ligne le jugement du 17 avril dernier, dès que j’en aurais eu connaissance.

C’est aujourd’hui chose faite !

Pour les étourdis ou les tout nouveaux venus, le rappel des faits se trouve ici :

http://yvespoey.unblog.fr/2008/02/06/
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1) La diffamation

L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que :

« Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes de discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. »

L’article 31 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que la diffamation envers un membre de l’une ou l’autre chambre ou d’un citoyen chargé d’un mandat public à raison de ses fonctions est punie d’une amende de 45 000 euros.

Le texte de Monsieur POEY, mis en ligne sur son blog le 27 septembre 2007, indique en référence à Monsieur HAMELIN, candidat du parti socialiste et par opposition à Monsieur JEGO : « Laurent n’est pas un apparatchik de parti, comme notre porte parole député-maire UMP. Il n’a jamais grenouillé dans divers officines, cabinets et autres distributeurs d’emplois publics réservés. Lui… »

L’emploi du terme « grenouillé » est destiné à faire penser que Monsieur JEGO a intrigué, s’est comporté de façon malhonnête, pour obtenir un emploi, par l’intermédiaire d’officines ou de distributeurs d’emplois publics réservés.

L’imputation à Monsieur JEGO d’avoir grenouillé pour obtenir un emploi public réservé constitue un fait déterminé et précis.

Cette allégation, qui renvoie à la malhonnêteté de Monsieur JEGO porte atteinte à son honneur et à sa considération, elle constitue une diffamation, faite à raison de son mandat public et sa fonction de parlementaire.

Il est également fait état de ce que Monsieur JEGO, à la différence de Monsieur HAMELIN, serait un apparatchik de parti.

Cette dénomination d’origine russe, visait les membres du parti bolchevik, devenu le parti communiste.

Elle a certes une connotation péjorative, mais retrace de façon négative le fait que Monsieur JEGO est un militant actif de l’UMP.

Il ne s’agit pas d’une diffamation.

2) L’injure

L’article 33 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que l’injure envers un membre de l’une ou l’autre Chambre ou d’un citoyen chargé d’un mandat public à raison de ses fonctions est punie d’une amende de 12 000 euros.

Sur le même blog, Monsieur POEY a écrit : « …Laurent (Monsieur HAMELIN) est un fonceur, connaissant à la fois le tissu social et économique local, se montrant très en prise avec la réalité du terrain. Lui… »

Cette phrase, à la forme affirmative, laisse entendre que Monsieur JEGO ne serait pas en prise avec la réalité du terrain et ne connaîtrait pas le tissu social et économique local du Sud Seine-et-Marne.

Elle constitue à l’évidence une exagération, la méconnaissance des réalités locales n’aurait pas permis à Monsieur JEGO d’avoir, à plusieurs reprises la confiance de ses concitoyens.

A l’occasion d’une campagne électorale, un candidat cherche à se présenter comme le plus compétent, meilleur connaisseur des réalités locales, que son concurrent.

Dans le cadre du débat démocratique, qui précède chaque élection, une certaine exagération vise les candidats adverses.

Monsieur POEY a tenté de promouvoir le candidat du parti socialiste en vantant sa meilleure connaissance du tissu social et économique, que son concurrent.

Il a procédé avec une certaine outrance, mais n’a pas injurié Monsieur JEGO.

Il est relaxé de l’infraction d’injure qui lui est reprochée.

Compte-tenu de l’absence de condamnation pénale figurant au bulletin N°1 du casier judiciaire de Monsieur POEY, il est condamné à une amende de 200 euros pour l’infraction de diffamation.

PAR CES MOTIFS 

Statuant publiquement et en premier ressort,

Contradictoirement à l’égard de Monsieur POEY Yves ;

Contradictoirement à l’égard de Monsieur JEGO Yves ;

Dit que Monsieur POEY Yves est coupable de diffamation envers un membre de l’une ou l’autre Chambre ou d’un citoyen chargé d’un mandat public à raison de ses fonctions ;

Condamne Monsieur POEY Yves à la peine de 200 euros ;

Relaxe Monsieur POEY Yves de l’infraction d’injure ;

Dit qu’il est équitable de laisser à Monsieur JEGO Yves, la charge de ses frais irrépétibles ;

Le tout en application des articles 406 et suivants et 485 du Code de Procédure pénale et des textes sus-visés.

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On verra par là que quand notre ex-député-maire-UMP devenu Secrétaire-d’Etat-A-l’Outre-Mer-Maire-UMP-346 déclarait au café Barge, en ce début d’année 2008, « Je ne suis pas un apparatchik ! », c’était seulement son avis.

http://romainmouton.hautetfort.com/archive/2008/01/28/voeux-d-yves-jego-au-cafe-barge.html

Qu’il nous soit donc permis de ne pas le partager, et même d’écrire que nous ne partageons pas cet avis !

Je rappelle également que j’ai porté un appel devant la cour du même nom.

A suivre…

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8 commentaires

  1. Quetzacotl dit :

    Et les frais irrépétibles de Jégo, ils se montaient à combien ?

  2. Ajax dit :

    Bonne question…

  3. JM MUYL dit :

    Ce jugement me semble équilibré. « Grenouiller » était excessif.

    Je suis heureux que le tribunal reconnaisse le terme d’apparatchik comme appartenant au vocabulaire de l’invective politique (même s’il en ignore le sens précis, visiblement).

    Une question : qui paie les frais du procès ?

  4. JM MUYL dit :

    Je veux dire, il n’y a pas que des frais « irrépétibles » ?

  5. nadia.b dit :

    Dans la diffamation, ( Laurent hamelin, il n’a jamais grenouillé dans divers officine etc….. « lui »).
    Si je comprends bien, le fait d’avoir insisté sur « lui » sous entendait forcément que Jégo seul fut « l’autre ».
    Mais je ne comprens pas puisque il n’était pas seul concurrent face à « lui », « l’autre » aurait très bien pu être le représentant de lutte ouvrière.
    La phrase n’était pas fermé puisque face à « lui » il n’y avait rien, juste quelques points de suspension. on aurait donc bien pu penser « aux autres ».
    Chacun avait la liberté d’interpréter qui était « l’autre ».
    Yves Jégo a quant à lui, j’ai l’impression a exiger de condamner en imposant sa propre interprétation de « l’autre » comme étant forcément lui même.
    C’est un peu égocentrique je trouve comme réaction, et quel mépris pour ce candidat de lutte ouvrière!
    Ou est la place de la liberté de penser dans tout ça, et si j’avais envie de croire et de penser que c’était le candidat de lutte ouvrière qui avait grenouillé dans divers officine, et que c’était lui qui n’y connaissait rien au tissus social de Montereau etc….. pourquoi nous amener à le suivre dans son choix d’en être la victime.
    Chacun est libre de l’interprétation d’un non dit quand même! Nous sommes quand même des adultes, citoyens, responsables quand même!
    Ce brave homme de lutte ouvrière avait le droit de l’interpréter à sa manière, et de se sentir également visé, tout comme Yves Jégo.
    Aujourd’hui, en condamnant, la justice déciderait de l’interprétation exact d’un non dit. Serait toute puissante?
    Nous savions tous qui était « lui » mais chacun a pu comme je l’ai dit librement penser et croire qui était « l’autre ». On a jugé sur une certitude de la déduction de la diffamation d’un sujet de la négative d’une phrase qui n’était pas écrite, simplement parce que Monsieur Yves Jégo a pensé que « l’autre n’était autre que lui », le seul et l’unique victime.
    « lui » voulait alors tout dire, bien plus que le simple pronom personnel qu’il est, il a dit qui était « l’autre ».
    Bravo à « lui »!
    Alors là, moi, je lui tire mon chapeau.
    Pour moi cette phrase en particulier( grenouillé etc…. « lui ») était bien une allégation même pas dubitative favorable à Laurent Hamelin. Point.
    On condamne d’avoir écrit une phrase soit disant « déstiné à faire penser… »
    Au delà de la liberté d’expression, pour ma part, je pense que c’est la liberté de penser qui se trouve touchée.
    « jugement d’un sous entendu » ou bien « jugement de pensée » ou alors « jugement de ce qui n’a pas été dit, mais qui voulait dire ».
    Voilà où il va le fric qu’on a pas.
    Alors qu’aujourd’hui on entend à tout bout de champs les jeunes par ci, les jeunes par là,les jeunes irresponsables, la victimisation des jeunes, je dis bravo l’exemple des adultes représentants de l’autorité.
    Plus que la faillite pécuniaire, c’est qu’on court tout droit vers la faillite cérébrale.
    Mais j’ajouterai quand même un vieux dicton, et chacun est libre, si, si, libre, j’insiste d’y croire et de l’interpréter comme il l’entend:
    « y’a que la vérité qui blesse ».

  6. Yves POEY dit :

    Voilà ce que demandait notre DMUMP devenu SEAOMMUMP-346 :

    1) Verser 1 euro de dommages et intérêts à Monsieur Yves JEGO
    2) Verser à Monsieur Yves JEGO la somme de 3000 euros (frais de son cabinet d’avocat)
    3) Prononcer la suppression des écrits litigieux de Flamberge sous astreinte de 100 euros par jour de retard
    4) Ordonner la publication de la condamnation sur la page d’accueil de Flamberge, pendant deux mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ainsi que dans l’édition Seine et Marne du quotidien LE PARISIEN aux frais du prévenu…
    5) Condamner Monsieur POEY aux dépens, incluant le coût de la présente citation et du constat d’huissier.

    On le voit, je n’ai été condamné à rien de tout ça…

  7. Eponyme dit :

    Dommage que notre chroniqueur n’ait pas demandé à Yves JEGO, via le juge, la prise ne charge de ses propres frais d’avocat… Compte tenu du peu de fondement de l’instance, peut-être aurait-il eu une chance…

  8. nadia.b dit :

    réctif: d’une phrase affirmative et non négative.

    Encore heureux qu’il ait été débouté du reste.
    Quand je pense aux insultes qu’Yves Jégo a laissé paraitre sur son blog, pendant 2 mois il y’a de ça 1ans et demi à l’égard de ma famille, blog dont il avait la responsabilité, et que notre plainte n’a jamais abouti.
    Y’a de quoi se poser des questions sur la valeur de chacun dans cette république.
    Faut dire aussi que 3000 euros de frais d’avocat, c’est pas dans les moyens du simple citoyen.

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