Judgement day
e vous avais promis naguère de mettre en ligne le jugement du 17 avril dernier, dès que j’en aurais eu connaissance.
C’est aujourd’hui chose faite !
Pour les étourdis ou les tout nouveaux venus, le rappel des faits se trouve ici :
http://yvespoey.unblog.fr/2008/02/06/
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1) La diffamation
L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que :
« Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes de discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. »
L’article 31 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que la diffamation envers un membre de l’une ou l’autre chambre ou d’un citoyen chargé d’un mandat public à raison de ses fonctions est punie d’une amende de 45 000 euros.
Le texte de Monsieur POEY, mis en ligne sur son blog le 27 septembre 2007, indique en référence à Monsieur HAMELIN, candidat du parti socialiste et par opposition à Monsieur JEGO : « Laurent n’est pas un apparatchik de parti, comme notre porte parole député-maire UMP. Il n’a jamais grenouillé dans divers officines, cabinets et autres distributeurs d’emplois publics réservés. Lui… »
L’emploi du terme « grenouillé » est destiné à faire penser que Monsieur JEGO a intrigué, s’est comporté de façon malhonnête, pour obtenir un emploi, par l’intermédiaire d’officines ou de distributeurs d’emplois publics réservés.
L’imputation à Monsieur JEGO d’avoir grenouillé pour obtenir un emploi public réservé constitue un fait déterminé et précis.
Cette allégation, qui renvoie à la malhonnêteté de Monsieur JEGO porte atteinte à son honneur et à sa considération, elle constitue une diffamation, faite à raison de son mandat public et sa fonction de parlementaire.
Il est également fait état de ce que Monsieur JEGO, à la différence de Monsieur HAMELIN, serait un apparatchik de parti.
Cette dénomination d’origine russe, visait les membres du parti bolchevik, devenu le parti communiste.
Elle a certes une connotation péjorative, mais retrace de façon négative le fait que Monsieur JEGO est un militant actif de l’UMP.
Il ne s’agit pas d’une diffamation.
2) L’injure
L’article 33 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que l’injure envers un membre de l’une ou l’autre Chambre ou d’un citoyen chargé d’un mandat public à raison de ses fonctions est punie d’une amende de 12 000 euros.
Sur le même blog, Monsieur POEY a écrit : « …Laurent (Monsieur HAMELIN) est un fonceur, connaissant à la fois le tissu social et économique local, se montrant très en prise avec la réalité du terrain. Lui… »
Cette phrase, à la forme affirmative, laisse entendre que Monsieur JEGO ne serait pas en prise avec la réalité du terrain et ne connaîtrait pas le tissu social et économique local du Sud Seine-et-Marne.
Elle constitue à l’évidence une exagération, la méconnaissance des réalités locales n’aurait pas permis à Monsieur JEGO d’avoir, à plusieurs reprises la confiance de ses concitoyens.
A l’occasion d’une campagne électorale, un candidat cherche à se présenter comme le plus compétent, meilleur connaisseur des réalités locales, que son concurrent.
Dans le cadre du débat démocratique, qui précède chaque élection, une certaine exagération vise les candidats adverses.
Monsieur POEY a tenté de promouvoir le candidat du parti socialiste en vantant sa meilleure connaissance du tissu social et économique, que son concurrent.
Il a procédé avec une certaine outrance, mais n’a pas injurié Monsieur JEGO.
Il est relaxé de l’infraction d’injure qui lui est reprochée.
Compte-tenu de l’absence de condamnation pénale figurant au bulletin N°1 du casier judiciaire de Monsieur POEY, il est condamné à une amende de 200 euros pour l’infraction de diffamation.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement et en premier ressort,
Contradictoirement à l’égard de Monsieur POEY Yves ;
Contradictoirement à l’égard de Monsieur JEGO Yves ;
Dit que Monsieur POEY Yves est coupable de diffamation envers un membre de l’une ou l’autre Chambre ou d’un citoyen chargé d’un mandat public à raison de ses fonctions ;
Condamne Monsieur POEY Yves à la peine de 200 euros ;
Relaxe Monsieur POEY Yves de l’infraction d’injure ;
Dit qu’il est équitable de laisser à Monsieur JEGO Yves, la charge de ses frais irrépétibles ;
Le tout en application des articles 406 et suivants et 485 du Code de Procédure pénale et des textes sus-visés.
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On verra par là que quand notre ex-député-maire-UMP devenu Secrétaire-d’Etat-A-l’Outre-Mer-Maire-UMP-346 déclarait au café Barge, en ce début d’année 2008, « Je ne suis pas un apparatchik ! », c’était seulement son avis.
http://romainmouton.hautetfort.com/archive/2008/01/28/voeux-d-yves-jego-au-cafe-barge.html
Qu’il nous soit donc permis de ne pas le partager, et même d’écrire que nous ne partageons pas cet avis !
Je rappelle également que j’ai porté un appel devant la cour du même nom.
A suivre…
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Parle plus bas car on pourrait bien nous entendre…
ous je ne sais pas mais moi si !
Je m’en veux de ne pas m’en être douté plus tôt ! En apprenant que j’avais fourni à son pote George LUCAS la trame d’un prochain film, Francis FORD COPPOLA m’a envoyé un mail pas piqué des hannetons, afin de me demander pourquoi je ne lui avais pas réservé la primeur de mon scénario. (« Why did’nt you reserve to me the entire fuck exclusivity of your screenplay ? »)
C’est donc à la fois un peu contraint et penaud que je dus m’exécuter. Voici donc un développement rien que pour toi, Francis. (En échange, tu me donneras le portable de Sofia, et nous serons quittes…)
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Dans Little Italy, à Manhattan, la fête annuelle de San Gennaro battait son plein. Mulberry Street avait été repeinte aux trois couleurs tant chéries : vert, blanc et rouge. On se serait cru à Naples, un jour de sainte procession. Les mamas avaient sorti leur plus beau chapeau, les caporegime, les petites frappes et les maquereaux du quartier avaient revêtu leur costume rayé le moins défraîchi, les filles de joie aguichaient à qui mieux-mieux l’immigré rital désorienté par son séjour à Long Island…
Mais dans la trattoria de Joe Genovese, deux hommes se moquaient éperdument de ces traditionnelles festivités.
Assis devant une assiette de capretto con stracciatella accompagné de baciami sulla bucca, Don Corjégone, le Capo di Tutti i Capi, le parrain tant respecté et tant craint de New-York, celui-là même qui pouvait d’un seul mot faire et défaire une réputation, celui qui pouvait nommer et révoquer à sa guise les plus hauts fonctionnaires de la ville, celui qui d’un seul haussement de sourcil pouvait vous signifier votre arrêt de mort, Don Corjégone fulminait.
Il abattit violemment son poing sur la table, ce qui ne choqua en aucune façon les autres clients, puisque de toute façon, quand il venait déjeuner, ces autres clients en question savaient qu’ils devaient déguerpir sans demander leur reste, afin de faire place nette.
« - Tu te rends compte, Don Haleboui, tu te rends compte ! Don Carouchi a osé ! Il a osé, ce cazzo di cane, ce fils de fell ‘e pastiera, il a fallu qu’il me dispute le contôle du district de Régionnela Francilia ! Me faire ça à moi, Don Corjégone ! Il porta la main sous son aisselle pour se rassurer : oui, son Beretta 98 FS modèle doré de collection était bien là…
- Ne vous énervez pas Don Corjégone, c’est mauvais pour votre ulcère. Rappelez-vous, la dernière fois, après le massacre de la St Jacques, rue Hariri, il a fallu réveiller d’urgence le dottore Graziano…
- Je voudrais bien t’y voir, Don Haleboui. On voit bien que tu n’as pas une famille à faire vivre et prospérer. Qui va payer les études d’avocat de mon fils aîné, quelle star d’Hollywood voudra sortir avec mon dernier, si Don Carouchi prend le contrôle des cinq districts ? Qui ? Tu peux me le dire, toi ?
Le patron de tous les patrons new-yorkais faillit s’étrangler de rage. Il but une gorgée de Corvo rouge Duca di Salaparuta, ce qui lui fit reprendre ses esprits.
- Et puis non ! Foi de Don Corjégone, il ne sera pas dit que je me laisserai dépouiller par ce Don Carouchi. Voilà ce que tu va faire, Giovanni-Maria ! Tu vas prendre le premier avion en partance pour Palerme. Là, tu iras dans la montagne, et tu chercheras Don Zaillidi, mon consigliere, celui que j’avais dû mettre un temps au vert… Et puis surtout, tu lui diras de rappeler dare-dare à Don Vetra son obligation envers moi. Qu’il s’occupe du béton à la tonne ! [Et alors, on peut être natif de Sicile et aimer les contrepèteries, non ?…] C’est qu’il en faudra, du béton, pour faire regretter à Don Roger sa trahison ! Dare coltellate con l’aglio, comme on dit dans mon village natal !…«
Sur ce, Don Corjégone se dit que la vieillesse était parfois un naufrage, et que Don Carouchi pouvait d’ores et déjà se considérer comme partie intégrante de la prochaine piscine municipale. Des fondations de la prochaine piscine municipale…
Il se leva, salua Genovese, partit sans payer la note de 346 dollars et se dirigea vers la sortie.
Et il le vit. Mais trop tard. L’Heckler & Koch 9mm parabellum de Don Carouchi cracha dans un vacarme assourdissant ses 30 balles. La dernière pensée de Don Corjégone fut que cette arme allemande était un modèle UMP (Universale MaschinenPistole).
Si même les vieux se mettaient à ne plus rien respecter…
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Alors Francis, heureux ?
Que la suite des événements vous soit propice et néanmoins faste !
Votre dévoué HOU.
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J’en vois un ou deux qui doutent :
http://fr.wikipedia.org/wiki/UMP_(Heckler_%26_Koch)
La confiance règne ! Merci beaucoup ! Pffffffffff……..
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Le Beretta F98S Deluxe Gold de Don Corjégone……. L’UMP Heckler & Koch de Don Carouchi
(Si on s’y met à plusieurs, je pense qu’on pourrait avoir des prix chez Beretta…)
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Contribution directe
lamberge, vous le savez, sert aussi et peut-être surtout, à vous exprimer.
C’est pourquoi, aujourd’hui, je laisse la plume à ma copine Claudine Gazanion.
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Mise au point sur les 35 heures et les heures supplémentaires.
La deuxième loi Aubry prévoyait qu’au 31/12/2002 toutes les entreprises, y compris les PME, devaient les avoir mises en place par la négociation salariale.
Toutefois, dès 2001, Lionel JOSPIN avait bien compris que le délai devait être repoussé pour les PME.
Malheureusement, en avril 2002, il n’était plus là.
Ces 35 heures mises en place pour le partage du travail, faire de l’embauche, avaient nécessité le blocage des salaires pendant deux ans pour compenser, avec les aides de l’Etat aux entreprises, le passage de 39 à 35 heures. Cela demandait un effort pour tous, mais faisait gagner quatre heures de vie meilleure.
Mais les employeurs ont continué par la suite, à bloquer les salaires un certain nombre d’années supplémentaires, malgré les aides de l’Etat.
Puisque ces 35 heures ont tellement été décriées, pourquoi le gouvernement de droite n’a-t’il pas repoussé la date butoir du 31/12/02, notamment pour les PME ?
M. Jospin encourageait aussi les créations d’entreprises, par ailleurs.
Pour les heures supplémentaires, ce sont surtout ceux qui ont déjà la possibilité d’en faire qui en demandent encore plus.
Si cela empêche d’être embauché, qu’est-ce que cela peut bien faire…
Ah ! République, il vaudrait mieux que tu retires le mot fraternité de ton fronton ! Chacun pour soi !
Claudine GAZANION
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Oui, Claudine, ça fait du bien de se voir rafraîchir la mémoire !
Il y a des choses qu’on oublie, ou qu’on aurait tendance à vouloir nous faire oublier !
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