Un bon conseil !

Un bon conseil ! dans Vie locale 081214034352390112873384insi donc, le Conseil Constitutionnel, chargé de vérifier la constitutionnalité des lois, vient de retoquer le projet de réforme de notre Secrétaire-d’Etat-A-l’Outre-Mer-Maire-UMP-346-1, consacré aux indemnités temporaires de retraite versées aux fonctionnaires d’Etat dans certaines collectivités territoriales ultra-marines.

Je vous livre la dépêche AFP, rédigée par le desk de la rédaction nationale, et non pas le communiqué envoyé à l’agence par notre SEAOMMUMP-346-1.Contenu supprimé à la demande de l’hébergeur UNBLOG.FR

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On voit par là que le Conseil Constitutionnel a jugé bon d’infliger ce camouflet à notre SEAOMMUMP-346-1. Se voir retoquer de la sorte par cette haute juridiction, c’est comme si le président de la chambre inter-professionnelle des artisans-boulangers vous faisait remarquer que le pain que vous vendiez était plein de charançons, toutes proportions gardées…

Mais croyez-vous que cette gifle, cette censure, pour reprendre le terme adéquat, infligées par le garant de notre constitution auraient abattu Yves Jégo ?

Nenni ! Fi ! Pensez donc ! Rien que des manants !

Bien au-dessus de ce genre de petits détails mesquins, il assure que de toute façon, SA réforme serait « donc appliquée selon les modalités prévues. »

S’il fallait écouter maintenant le Conseil Constitutionnel, où irions-nous, je vous le demande un peu….

Ne serait-ce que pour montrer l’exemple à nos têtes brunes et blondes, ne serait-il pas judicieux d’obéir à la plus haute autorité juridique de l’état, et de ne pas tenter de contourner sa décision, au moyen dans « les plus brefs délais [d']un nouveau véhicule juridique« . (Serait-ce donc le retour de la Jégomobile ?)

Se conformer à une décision juridique, ne serait-ce pas le B.A. BA de toute citoyenneté ?

Oui, quel exemple !

A propos de têtes brunes et blondes, quand j’usais mes fonds de culotte sur les bancs de l’école du Clos-Dion, à Surville, une petite devinette avait les honneurs  de la cour de récréation.

« Quel est le plus long mot de la langue française ? »

Monsieur notre SEAOMMUMP-346-1, ce mot est bien entendu « anticonstitutionnellement ».

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8 commentaires

  1. Anonyme dit :

    « Jégomobile juridique » ?

    Un camouflet pour le sieur Jégo :
    http://www.zinfos974.com/ITR-L-amateurisme-de-JEGO-sanctionne-!_a2499.html

  2. Hallucinant ! dit :

    Quel joli mot : « amateurisme » !
    merci pour ce lien !

  3. Anonyme dit :

    Je pense que le lien fonctionne mieux comme ça :

    http://www.zinfos974.com/ITR-L-amateurisme-de-JEGO-sanctionne-!_a2499.html

  4. Anonyme dit :

    On va y arriver ?

    http://www.zinfos974.com/ITR-L-amateurisme-de-JEGO-sanctionne-!_a2499.html

    Non ?

    Faites un copier-coller de la ligne entière et copiez-la dans la barre de votre navigateur…

  5. p'tite souris dit :

    Grosse colère de Père Ubu…
    Cornegidouille de cornegidouille, Mère Ubu, à la trappe le
    Conseil Constitutionnel. Exécution.

  6. Anonyme dit :

    ITR :’amateurisme de Jégo sanctionné

    Un des grands penseurs français du « Siècle des Lumières », Montesquieu, écrivait au début du 18ème siècle que le législateur « devait écrire d’une main tremblante ». Il entendait par là que la production des normes censées régir les relations sociales devait être le fruit d’une longue méditation. Jego qui est à l’initiative de la rédaction de l’article 63 du projet de loi de financement de la sécurité sociale aurait été avisé de suivre les conseils de notre subtil philosophe des lumières.

    Ainsi à son grand dam, et sans qu’il ait besoin de rendre une décision sur le fond, le conseil constitutionnel a censuré l’article 96 (ex article 63) portant réforme sur l’ITR au motif que cette disposition n’avait pas sa place dans le projet de loi de finances de la sécurité sociale (cavalier social) .
    Le SGPEN CGTR observe que les députés et sénateurs qui ont saisi le conseil constitutionnel sur le PLFSS n’ont aucunement mis l’accent sur l’anti constitutionnalité de l’article 96 dans leur mémoire. Seuls les articles 37 (qui confère au directeur de l’UNCAM le pouvoir de décider unilatéralement du taux de participation des Caisses aux cotisations d’Assurance Maladie des chirurgiens-dentistes) et 90 (qui modifie les articles L. 1221-18 et…du code du travail et supprime, à compter du 1er janvier 2010, la possibilité pour un employeur de mettre d’office un salarié en retraite pour l’année 2009) ont fait l’objet du développement d’un argumentaire juridique.

    Jego, penaud, a beau tenter de sauver la face en expliquant que « la décision du Conseil constitutionnel se fonde sur une simple question de procédure et ne concerne en aucune façon le fond de la réforme, mais uniquement son support juridique », il n’en reste pas moins vrai que c’est, sans coup férir, le fond de l’article 96 qui aurait été censuré si les sages s’étaient livrés à un examen juridique approfondi de son contenu. Quant bien même l’auto saisine du conseil constitutionnel est encadrée, de toute façon , la disposition sur l’ITR a été retoquée tant l’anti constitutionnalité de forme était par trop flagrante.

    Vexé, humilié et mauvais perdant, le secrétaire d’état à l’outre mer a annoncé jeudi 11 décembre 2008 que la réforme des indemnités temporaires de retraite (I.T.R.), serait appliquée « selon les modalités prévues » malgré sa censure par le Conseil constitutionnel.

    Et de préciser: « le gouvernement proposera, dans les plus bref délais, un nouveau véhicule juridique qui permettra d’appliquer cette réforme selon les termes votés par le Parlement ».

    Connaissant notre Jego, il pourrait être tenté de passer par la fenêtre la suppression de l’ITR en empruntant la voie réglementaire au lieu et place d’un nouveau cheminement législatif forcément plus contraignants tant dans les délais que dans les procédures, mais il n’est pas certain que le conseil d’état apprécie le recours à un tel « véhicule juridique ».

    « Passer par la voie règlementaire (un décret en Conseil d’Etat) serait risqué, car le Conseil d’Etat (qui est compétent pour apprécier la légalité d’un décret) n’approuverait pas que l’on veuille contourner une décision du Conseil Constitutionnel », prédit un expert juridique interrogé sur une telle possibilité.

    De plus, dans les motifs législatifs exposant la suppression de l’I.T.R, Jego s’est tiré sur une balle dans la pied en précisant que « la réforme de l’ITR ne pouvait s’effectuer que par la loi » car « cette indemnité doit être analysée comme une majoration de retraite représentant, au regard du droit de la fonction publique, un avantage de retraite. Les avantages de retraite faisant partie des garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l’Etat dont la loi fixe les règles, conformément à l’article 34 de la Constitution.

    Pour emprunter un autre « véhicule juridique » que la loi, il pourrait aussi passer par voie d’ordonnance mais là il lui faudrait obtenir délégation du Parlement pour légiférer par voie d’ordonnance et cela n’écarte pas l’intervention du législatif.

    Il lui reste la possibilité de mettre à profit la loi de finances rectificative dont l’examen s’est terminé jeudi 11 décembre 2008 à l’assemblée nationale et qui devrait être examiné par le sénat le 18 décembre 2008.

    Mais il faudra, dans un tel cas, que l’amendement vienne des sénateurs. En effet, lors de l’examen de la loi de finances, le gouvernement ne peut en effet déposer des mesures nouvelles au Sénat, alors que le texte a déjà été examiné à l’Assemblée nationale. « En application de l’article 39 de la Constitution, le projet est d’abord déposé devant l’Assemblée nationale. Cela limite le droit d’amendement du gouvernement devant le sénat (pas d’amendement gouvernemental complètement nouveau devant le sénat) ».

    Quoiqu’il en soit, le timing est serré puisque la conférence des présidents du sénat a fixé au mercredi 17 décembre 2008, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements.

    Cela dit , il est fort à parier qu’un amendement sur l’ITR dans la cadre du PLF rectificative connaitra le même sort anticonstitutionnel qu’au niveau du PLFSS. Ce type de loi est systématiquement déféré devant le conseil constitutionnel et les cavaliers budgétaires qui restent des amendements à cheval sur le budget sont irrecevables.

    Enfin, le gouvernement garde la possibilité de déposer un projet de loi avec la procédure d’urgence, qui dispense de la deuxième lecture par les deux Chambres, remplacée par la Commission mixte paritaire (composée de 7 députés et 7 sénateurs) mais il ne peut, dans ce cadre, s’affranchir du respect de procédures « consultation obligatoire préalable du conseil d’état, saisine du conseil des ministres etc… », ce qui risque de torpiller les modalités de son calendrier qui fixe le dispositif d’application au 1er janvier 2008.

    Les gesticulations de Jego, son auto-assurance de façade, ses déclarations à l’emporte pièce sur le recours à un nouveau véhicule juridique qui lui permettrait de « tenir sur les modalités initiales arrêtées » cachent mal l’embarras du locataire actuel de la rue Oudinot. Tout cela, à notre sens, relève davantage de la méthode Coué qu’à la construction d’un raisonnement sérieux et réfléchi.

    Dans tous les cas, le SGPEN CGTR qui avait souligné dès le départ le caractère anticonstitutionnel de l’article 63 (devenu article 96) n’entend pas rester l’arme au pied face au nouvel épisode I.T.R qui débute.

    Sur le plan juridique, notre organisation prendra une série d’initiatives par la saisine du pole d’expertise juridique de l’UGFF-CGT pour anticiper les éventuelles démarches à conduire.

    En outre, nous réactiverons notre démarche de « lobbying »auprès des parlementaires dans le cas ou le texte réemprunte la voie législative. Nous exigerons alors de ces derniers un véritable engagement à s’opposer à la suppression de l’ITR et à ne pas limiter leur contestation à de simples communiqués de circonstance ou à des amendements non défendus.

    Sur ce dossier de l’ITR, nous aurions apprécié que tous nos représentants soient à l’origine d’un recours étoffé contre l’article 96 du Plfss en saisissant leur groupe parlementaire respectif.

    Enfin, le SGPEN CGTR applaudit des deux mains l’initiative prise par la CGT sur l’exigence de l’ouverture urgente de négociations avec les pouvoirs publics sur la cherté de la vie dans les DOM , car comme nous aimons à le rappeler la vie est chère pour tous.

    Le secrétaire général du SGPEN CGTR
    Patrick Corre

  7. p'tite souris dit :

    merci de ces précisions Anonyme car le lien indiqué était impossible à trouver

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