Le mystère de la 11ème Chambre pas jaune…
onc, jeudi dernier, à la 11ème chambre d’appel de Paris, se déroulait la deuxième audience en appel du désormais fameux procès POEY / JEGO.
On se souvient que j’avais en effet interjeté l’appel du jugement en première instance rendu au tribunal de Fontainebleau le 17 avril dernier. (La date présente une importance certaine, gardez-la bien en tête…)
Rappel des faits ici, et ici aussi…
Comme nous l’allons voir, et comme devait la qualifier le Président de cette 11ème chambre d’appel, spécialisée dans les délits de presse, la situation devait se montrer tout à fait « exceptionnelle ».
En effet, comme au ping-pong, au badminton, ou comme dans bien d’autres activités naturelles, pour pouvoir vraiment s’amuser, en matière judiciaire, il faut être deux. Si l’on est moins, c’est beaucoup plus difficile et beaucoup plus ennuyeux…
(Je vois que vous et moi pensons à la même activité naturelle, mais je m’égare…)
Pourquoi, dans ce procès, ne sommes nous donc pas au moins deux ? Pourquoi me retrouvé-je seul, comme appelant, mais sans partie civile, ce qui justifie ce qualificatif de situation « exceptionnelle » ?
Tout simplement parce que d’une part, le Ministère public, le Procureur de la République n’a pas fait appel du jugement de Fontainebleau. (Yves Jégo avait porté plainte en citation directe, c’est à dire sans avoir recours au Parquet…)
Mais le Ministère public n’est pas le seul à ne s’être pas manifesté !
Figurez-vous que notre Secrétaire-d’Etat-A-l’Outre-Mer-Maire-UMP-346-1 n’a pas fait appel dans les temps, à savoir dans les dix jours suivants le 17 avril.
Certes, il a fait appel, mais… presque quatre mois après la date limite, il a fait appel début octobre 2008, c’est à dire quelques jours après la première audience parisienne du 22 septembre, au cours de laquelle le Président de la 11ème chambre avait déjà fait remarquer à son avocat :
« Vous comprenez, Maître, pour moi, M. Jégo n’existe pas ! »
(Est-il besoin de vous préciser que cette phrase-là illumina non seulement ma journée, mais toute la semaine qui suivit ?)
Quand je vous aurai précisé qu’en plus, le tribunal de Fontainebleau n’a pas statué sur l’action civile, vous comprendrez pourquoi je me retrouve tout seul, pas comme une âme en peine, mais presque…
Les avocats-conseils de notre édilanous tentèrent une explication : M. Jégo aurait fait appel dans les temps, mais « implicitement » !
Implicitement ! Voilà un bel adverbe !
Assis bien sagement que j’étais, je me mis à penser en ayant un frisson dans le dos, que si ça se trouvait, ils allaient demander « implicitement » à faire réouvrir le bagne de Cayenne, pour m’y faire embastiller.
L’un de mes avocats, le brillant Maître Emmanuel Tordjman, l’associé de Me Jean-Pierre Mignard, dut penser à peu près la même chose :
« Très bien ! Demandez également « implicitement » à mon client de verser à M. Jégo 20 000, 30 000, 50 000, 100 000 euros, pendant que nous y sommes ! », proposa-t’il au Conseil de notre SEAOMMUMP-346-1.
Le ton monta…
Dans la salle d’audience, la tension était à son comble… Nous étions en hiver, nous ne pouvions donc entendre les mouches voler, mais dans la salle, le public gardait un impressionnant silence.
Tous les avocats présents écoutaient attentivement les débats, alors que dans les affaires précédentes (M6 vs Pierre Mazeaud, Serge July vs Sté Omnium…) il faut bien dire que la majorité du public non-concerné s’en fichait un peu…
Finalement, pour clore l’audience, le Président nous donna rendez-vous le 23 février prochain pour… une nouvelle audience, la troisième du procès en appel POEY / JEGO.
Il y sera décidé de la suite des événements : allons-nous continuer, ou bien y aura-t’il prescription, l’action publique étant prescrite en matière de délit de presse trois mois révolus après le prononcé du jugement ?
Le suspens est à son comble…
Bon, moi, je dois vous avouer que ma participation, ce jeudi après-midi, fut des plus minimes, les arcanes de la procédure judiciaire m’étant complètement étrangères… (J’ai pris musique en option au bac…)
Appelé à la barre, je sus néanmoins répondre aux deux questions du Président.
Il me demanda ma date de naissance. Ca, c’était facile, c’est la même année que celle de notre SEAOMMUMP-346-1.
Puis, il me demanda le lieu de cette naissance.
Je fus assez fier de pouvoir lui répondre : « Monsieur le Président, je suis né à Montereau-Fault-Yonne ! »
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Avant de vous quitter, je ne saurais trop vous recommander l’excellent livre de Me Jean-Pierre MIGNARD et Me Emmanuel TORDJMAN, « L’affaire CLICHY. Morts pour rien ».
http://sejed.revues.org/document297.html
Et puis un grand merci à mon autre avocat, maître PREVOST-BOBILLOT, Maître Nicole, qui n’est pas sur un arbre perchée, que ce soit à Paris ou à Melun…
Grosses bises à Zorro qui se reconnaîtra.
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A demain !
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