Qui ne veut pas rembourser des millions ?

 partir d’aujourd’hui, le Conseil Général de Seine-et-Marne lance une campagne de mobilisation sur l’ensemble du département pour demander à l’Etat le « remboursement de 75 millions d’euros » au titre de la décentralisation depuis 2004. Je cite M. Vincent EBLE, Président de l’assemblée départementale.

Une série de réunions publiques se déroulera dans les jours et semaines qui viennent, afin d’expliquer aux seine-et-marnais toute l’affaire. (Vous trouverez les dates en fin de ce papier.)

75 millions d’euros,  vous en conviendrez, c’est une jolie somme…

Ce remboursement est demandé par la majorité du CG77, car en 2004, dans le cadre de la décentralisation, des compétences ont été transférées aux départements et insuffisamment compensées. Normalement, ces compétences sont couvertes par des exigences légales : un article de la Constitution précise qu’elles doivent être compensées. Et ce n’est pas le cas…

Les textes ont été conçus de telle façon qu’il est impossible pour les départements d’attaquer l’Etat.

Dans une interview accordée au magazine Le Point, Vincent EBLE détaille cette campagne de mobilisation, et surtout, insiste sur le fait que son opposition UMP, avec en tête un certain Secrétaire-d’Etat-A-l’Outre-Mer-Maire-UMP-346-1, mène campagne contre lui.

http://www.lepoint.fr/actualites-politique/interview-la-seine-et-marne-reclame-75-millions-d-euros-a-l-etat/917/0/312400

Bien entendu, notre SEAOMMUMP-346-1, comme à son habitude, ne manque pas de pousser des cris d’orfraie, et d’organiser lui aussi une réunion au cours de laquelle, bien entendu, il fustige la gestion socialiste du département, et notamment, sans rire… les dépenses de communication.

Et c’est un expert qui parle…

Un peu lassé de ces critiques partisanes et de mauvaise foi, Vincent EBLE a avancé des données chiffrées incontestables :

Sur les charges liées au RMI :

« Ainsi, lorsque l’Etat a calculé les charges relatives à la décentralisation du RMI, il a effectué son calcul sur la base du nombre d’allocataires en 2003, soit 10 137 pour la Seine-et-Marne, sans nullement prendre en compte la progression de 18 % du nombre de ces allocataires depuis 4 ans ; progression sur laquelle le Département n’a aucune prise.

Mais surtout, il a lié sa compensation à une fraction de la Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) qui n’est nullement corrélée à l’évolution du nombre de bénéficiaires du RMI et dont la progression, surtout ces derniers mois, a été beaucoup moins rapide que celle des dépenses correspondantes.

Même chose en ce qui concerne les routes. L’Etat nous a transféré les sommes qu’il consacrait en moyenne sur les 3 dernières années à l’entretien de ce réseau. Mais de l’avis de tous, ces sommes étaient notoirement insuffisantes, ne serait-ce que pour assurer l’entretien courant de ces voiries, souvent en piètre état.

Le résultat, c’est que le Conseil général s’est retrouvé en responsabilité de 400 kilomètres de routes supplémentaires très fréquentées et exigeant pour bien d’entre elles des aménagements de sécurité en urgence. »

Le président du Conseil général de Seine-et-Marne n’est pas le seul à râler !

Tous ses collègues, de droite comme de gauche, se plaignent de cette compensation qui n’est pas équilibrée.

Autre diatribe umpienne très en cours : le CG 77 aurait laisser filer la dette.

Là encore, dans la série « Je vois la paille dans l’oeil seine-et-marnais du voisin mais pas la poutre montrelaise dans le mien », notre recordman de l’augmentation d’impôt n’hésite pas vilipender la mauvaise gestion socialiste.

Réponse de Vincent EBLE, lors de son discours d’orientation budgétaire :

« …L’ encours de la dette par habitant a explosé non pas sous la Gauche, mais sous la droite passant de 331 € par habitant en 1992 à 775 € par habitant en 1998. Elle nous place, en effet, en bien mauvaise posture comparée aux autres départements franciliens et limite du même coup considérablement nos marges de manœuvre. Mais cet état de fait est de la responsabilité des majorités précédentes. Pourquoi ont-elles fait le choix délibéré de financer les investissements par un recours massif à l’emprunt, hypothéquant ainsi l’avenir des générations futures, plutôt que d’avoir le courage d’un recours progressif et modéré à l’impôt ?
Il faut donc bien du toupet pour nous faire la leçon à ce sujet !  « 

Et ce n’est pas tout :

« Même chose pour les frais d’administration générale qui sont en Seine-et-Marne sensiblement inférieurs à la moyenne régionale et nationale avec 38,21 € par habitant contre 93,03 € par habitant en moyenne régionale et 71,20 € en moyenne nationale, soit respectivement 59 % et 46 % de moins ! Et l’on ose prétendre que cette collectivité est mal gérée ? !

J’ajoute que, contrairement aux chiffres parfaitement mensongers annoncés par voie de presse, les dépenses de « publicité, de publication et de relations publiques » ont diminué de 5,3 % sur la période 2004-2007 et non augmenté, comme le prétend l’opposition. Ces dépenses sont ainsi passées de 1 639 073 € au CA 2004 à 1 552 237 € au CA 2007.

Les seules dépenses de réception ont, sur la même période, diminué de 14 %, passant de 258 306 € en 2004 à 222 180 € en 2007. Les comptes administratifs correspondant en font foi !  « 

Quant à l’emploi supposé de pléthore de fonctionnaires, Vincent EBLE remet les choses à leur place :

« La vérité, ici aussi, c’est que si les effectifs du Conseil général ont progressé ces 4 dernières années, c’est pour l’essentiel sous l’effet du simple transfert des personnels TOS ou DDE ou pour nous permettre d’assurer ces nouvelles compétences.

Ainsi, sur les 2 078 postes créés entre 2004 et 2008, 77 % correspondent au pur et simple transfert de postes issus de la décentralisation.

Sur les 23 % restants, c’est à dire 481 postes, une grosse moitié correspond à l’indispensable renforcement des fonctions support telles que les ressources humaines.

Chacun, en effet, comprend bien qu’on ne peut pas gérer à effectif constant 4 000 payes d’agents départementaux quand on en gérait moins de 2 000, 4 ans auparavant ! « 

On verra donc par là que, comme d’habitude, il y a ceux qui parlent, qui s’écoutent parler, le tout sans arguments autres que leur mauvaise foi, et ceux qui sont capables d’argumenter avec des chiffres incontestables, démontrant ainsi la rigueur comptable de leur gestion.

Comme on aimerait avoir pour Montereau, des éléments aussi détaillés, aussi transparents et aussi fiables !

C’est vrai que dans notre chef-lieu de Canton, Yves Jégo en est encore à contester le dernier recensement de l’INSEE qui nous donne 16678 habitants. Lui, dans  son 7 sur 7, et à la louche, il estime à environ 18000 monterelais le nombre de ses administrés.

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Je vous communique les dates des réunions de Vincent EBLE, qui commencent ce soir :

- 2 février 2009 à 20 h : Maison des Associations, 27 rue Port à Veneux-les-Sablons ,

- 3 février 2009 à 20 h : Salle Jean Eiffel, allée Pascal Dulphy à Champs-sur-Marne,

- 4 février 2009 à 20 h : Salle des Fêtes, Place du 19 mars 1962 à Trilport,

- 11 février 2009 à 20 h : Salle polyvalente, rue de Tigery à Lieusaint,

- 12 février 2009 à 20 h : Salle des Fêtes, avenue du Général de Gaulle à Fontenay Trésigny

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