MO-BI-LI-SA-TION !
NON aux expulsions locatives à Montereau !
Signez la pétition en ligne qui sera adressée à Monsieur le Maire de Montereau, Président de l’Office Confluence-Habitat !
C’est ici :
Merci d’avance !
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RASSEMBLEMENT CITOYEN !
Unissons-nous contre les expulsions programmées dès la fin de la trêve hivernale dans un rassemblement citoyen et fraternel.
SAMEDI 14 MARS 2009 – 10h00
PARC de la GRAMINE – Montereau/Surville
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Notre Eponyme préférée, Flambergienne assidue, vient de me communiquer une information importante qui peut servir à toutes les familles monterelaises ayant reçu un commandement d’huissier.
Voici ce qu’elle m’écrit.
« Je crois qu’il serait nécessaire, de faire savoir aux personnes concernées par un commandement de quitter les lieux au 4 avril 2009, qu’elle peuvent écrire par lettre recommandée avec Accusé de Réception au juge de l’exécution (TGI de Fontainebleau) pour qu’il accorde des délais…. Les conséquences d’une exceptionnelle dureté peuvent être invoquées, crise économique oblige. »
Bien entendu, il faut se servir de cette procédure, et donc, envoyer cette lettre recommandée dans les plus brefs délais.
Cette démarche est parfaitement légale, et s’inscrit dans le cadre des articles L. 613-1 à L. 613-5 du Code de la Construction et de l’Habitation de la loi du 9 juillet 1991.
On peut trouver cette loi en détail ici :
Articles L. 613-1 à L. 613-5 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Qu’on se le dise. N’oubliez pas de diffuser la pétition en ligne. Une version papier circulera à Montereau.
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