Deus, peut-être, mais pas ex machina !

Mathieu Percheminier, en plus de son soutien quant à l’action du DAL Montereau en faveur des locataires en difficulté, nous invite chez lui, à Chenôve, en Bougogne, dans le cadre du Festival des cultures urbaines, demain et après-demain.

C’est entièrement gratuit ! Qu’on se le dise !

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Avant-post

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La municipalité monterelaise, par le biais de M. Albouy, 1er adjoint au Maire et M. Chéron, vice-président de Confluence Habitat, avait proposé aux militants du DAL Montereau un rendez-vous mardi dernier afin d’évoquer le sort de la famille menacée d’expulsion, avenue Molière.

Au moment où j’écris ces lignes, non seulement le rendez-vous a été annulé, mais aucune autre date n’a été proposée…

A suivre…
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Deus, peut-être, mais pas ex machina !

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ujourd’hui, Jean-Michel MUYL nous livre un passionnant dossier consacré aux machines électroniques à voter.

Car bien entendu, la ville de Montereau est concernée par ces machines.

Des engins que vous regarderez d’un tout autre oeil après avoir lu ce papier…

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Le vote électronique à Montereau : jusqu’à quand ?

 

Par Jean-Michel MUYL
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Les élections européennes du 7 juin 2009 remettent en cause le vote électronique.

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Voterons-nous ce dimanche de manière électronique ou avec les bons vieux bulletins en papier ?

En tout cas, ces élections européennes représentent un casse-tête pour les communes équipées des fameuses machines.

Une circulaire du ministère de l’intérieur datée du 27 mars recommande, si la configuration de la machine l’autorise, que celle-ci permette « à l’électeur d’avoir accès, lorsqu’il sélectionne la touche correspondant à une liste de candidats, à la composition de l’ensemble de chaque liste ». Si cela n’est pas possible, il faudra pouvoir accéder au titre de la liste ainsi qu’au nom et prénom de la tête de liste après avoir obtenu de chacune d’elle « un accord écrit sur la présentation les concernant ». À défaut de cet accord il faudra « reproduire sur la machine le bulletin de vote papier validé par la commission de vote compétente ».

Autant dire qu’avec 28 listes en Île de France, de « l’Europe de Gibraltar à Jérusalem » au « Parti anti-sioniste », cet accord ne semble pas acquis. Il faudra donc très certainement reproduire de manière lisible les 28 bulletins dans l’isoloir, ce qui ne semble pas facile.

C’est pourquoi, dans toute la France, un certain nombre de communes de toutes sensibilités politiques ont décidé de mettre leurs machines au placard. C’est le cas à Lorient, dans le Morbihan. D’autres, comme Boulogne dans les Hauts-de-Seine, attendent un assouplissement de dernière minute de cette fameuse circulaire.

Les grands pays démocratiques abandonnent le vote électronique.

Faisons d’abord un détour par les États-Unis. Ils utilisent des machines à voter depuis des décennies, du fait de la concentration lors des election days de multiples scrutins au niveau des communes, des comtés, des États et de le l’Union.

L’élection présidentielle de 2000, marquée par le dysfonctionnement de machines à voter (mécaniques il est vrai) en Floride, a soulevé un vaste débat, qui rebondit en novembre tous les deux ans. Au delà de ce cas célèbre, ce sont donc des centaines de scrutins de toutes sortes qui sont à chaque élection contestés à cause de l’utilisation de machines non fiables.

C’est pourquoi la Californie a procédé en mai 2007 à une enquête «de fond en comble » .

Celle-ci a relevé des « failles de sécurité significatives » dans les systèmes de tous les fabricants, dont la moindre « pourrait permettre à un non spécialiste de compromettre devant un tribunal les résultats d’une élection ». Je reparlerai plus loin de ce rapport .

Revenons en Europe, où les élections au Parlement Européen ne sont qu’une étape d’une évolution vers l’abandon quasi total du vote électronique.

Les pays jusqu’à présent les plus engagés dans cette voie sont en train d’y renoncer. Les autres arrêtent ou gèlent leurs expérimentations.

Aux Pays-Bas, patrie des machines à voter NEDAP (Nedap Nederlandsche Apparatenfabriek) qui composent 80% du parc français et équipent Montereau), un rapport de 2007 conclut : « les machines à voter utilisées sont insuffisamment contrôlables, car ne fournissant pas de trace papier. Le système ne permet pas non plus de garantir le secret du vote, et les frais élevés de son développement ne sont pas justifiés en regard des maigres avantages que peut procurer un tel système. »

Le 16 mai 2008, le gouvernement néerlandais a donc décidé de revenir au vote « papier/crayon ».

La république d’Irlande avait en 2002 acheté 7500 machines à voter NEDAP. Une commission sur le vote électronique mise en place en 2004 a mis en évidence la facilité à contourner leur système de sécurité, et à prendre le contrôle des machines pour modifier le comptage des votes. Elle leur reprochait également de ne pas fournir de trace papier permettant de vérifier les votes. Remisées dès 2004, les machines n’auront servi qu’une fois. Le 23 avril 2009, le gouvernement a décidé de les mettre à la casse, car il est impossible de les reconvertir. L’aventure du vote électronique aura coûté plus de 50 millions au contribuable irlandais et le recyclage de ces machines pose maintenant un problème écologique.

En Belgique, une « expérimentation concerne une forte proportion (44%) des électeurs ; mais ce chiffre n’a pas bougé depuis 10 ans et le débat fait rage suite à la décision du voisin néerlandais.

Au Royaume-Uni,  les inquiétudes concernant le vote électronique se sont manifestées du fait de multiples problèmes lors des élections de 2007. Le scrutin écossais fut un cauchemar, 7% des votes étant annulés. Le ministère de l’intérieur a donc décidé en octobre 2008 de renoncer au vote électronique pour les élections locales et européennes de 2009.

En Allemagne, le vote électronique a été déclaré inconstitutionnel et par conséquent rejeté par le tribunal constitutionnel en mars 2009, au motif que « l’utilisation de ces machines à voter ne permet pas à un un citoyen ne possédant pas des compétences techniques spécialisées de vérifier la validité des résultats du scrutin. »

La Suisse est le seul pays où le vote électronique peut correspondre à un réel besoin, du fait de ses incessantes votations. Mais sa mise en place, très progressive, est soumise à une condition drastique : tout électeur conserve le droit de voter de la manière habituelle.

D’autres démocraties ayant renoncé temporairement ou définitivement au vote électronique, comme la Finlande, l’Italie, ou le Québec.

En France, les choses sont moins claires, mais le Sénat a rendu en 2007 un rapport sceptique sur l’efficacité de ce genre d’équipement. Le Conseil Constitutionnel quant à lui « a constaté, de nouveau, que l’usage des machines à voter a posé des problèmes » à  propos des scrutins des 10 et 17 juin 2007.

Pourquoi ce recul ?

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Nous reprenons ci-dessous un certain nombre d’arguments qui expliquent le recul actuel du vote électronique en Europe. Ironiquement, certains qui avaient précédemment été avancés par les partisans des machines électroniques se sont finalement retournés.

L’argument du coût. Les machines reviendraient moins cher que le bon vieux vote-papier. Or les machines ont un coût, 5000€ par unité à Issy les Moulineaux par exemple. On doit comparer ce coût avec ceux de l’impression de quelques milliers de bulletins de vote et de la mobilisation du personnel municipal durant les opérations de dépouillement.

Mais à ce prix d’achat, il faut ajouter celui du stockage, de la maintenance (de l’ordre de 15% par an), de l’entretien, de la formation (obligatoire) des personnels qui les utilisent. Comme tout matériel informatique, et notamment pour des raisons de sécurité, ces machines sont rapidement déclassées. Il faut donc les renouveler tous les 5 à 10 ans. Combien de fois auront-elle servi en fin de compte ?

Des études, notamment en Belgique, ont estimé que le coût du vote électronique était largement supérieur à celui du vote-papier (jusqu’à trois fois plus).

L’argument écologique. Les machines électroniques ont un impact environnemental au moins aussi important que des bulletins imprimés sur un papier qui provient le plus souvent de ressources renouvelables des forêts d’Europe du Nord et qui peut être recyclé. S’il y a une économie de papier à faire, c’est peut-être sur les très nombreux documents (bulletins municipaux entre autres) dont nos élus usent et abusent.

Ces deux arguments sont d’ailleurs remis en cause par les modalités de vote imposées par le ministère de l’intérieur :  une « instruction permanente relative aux machines à voter », du 26 mai 2004 stipule :

« En cas de scrutin de liste (élections municipales, régionales et européennes), la commission de propagande doit envoyer les bulletins de vote aux électeurs inscrits dans les communes dotées de machines à voter. [...]

Les circulaires (professions de foi) des candidats/listes doivent être envoyées.

Les électeurs doivent également recevoir un imprimé reproduisant l’interface de la machine à voter, sur laquelle les candidatures sont indiquées. Cette interface est la « planche à bulletins » pour la machine NEDAP, ou les écrans affichant les bulletins de vote pour les machines RDI et INDRA.

Cet envoi peut être réalisé par la commission de propagande, si elle l’accepte. Sinon, il doit l’être par la commune. L’impression des imprimés est à la charge des communes, quel que soit le mode d’envoi. »

Autrement dit, beaucoup de papier, et des frais de poste.

L’argument de la simplicité.

Les textes officiels (instruction permanente du 26 mai 2004, jurisprudence du conseil constitutionnel du 4 octobre 2007, circulaire du 27 mars 2009) interdisent le regroupement des bureaux de vote, et proscrivent l’usage de plus d’une machine à voter par bureau. Or les élections précédentes ont déjà montré que les électeurs devaient subir de longues files d’attente.

Ceux des citoyens qui sont déjà enclins à l’abstention n’en seront que moins motivés à se déplacer pour les scrutins suivants. Dans le système du vote-papier, la répartition des électeurs entre plusieurs isoloirs permet de réguler et de fluidifier l’attente en période de pointe. Une solution, bien sûr : modifier ces textes et acheter d’autres machines, mais alors l’argument du coût devient carrément intenable.

Et l’accessibilité aux handicapés ? Le Conseil constitutionnel s’est ému, à propos des élections de 2007, du fait que « les machines n’étaient pas accessibles aux personnes handicapées et, en particulier, aux déficients visuels. ». Rappelons que lors d’un scrutin « papier », ces personnes ont la possibilité de préparer à domicile leur vote grâce aux bulletins reçus par la poste.

L’argument de la sécurité.

Le débat qui a abouti à l’annulation du vote électronique aux Pays-Bas et en Irlande est parti de la démonstration, faite sur des machines NEDAP, de la facilité à contourner leurs sécurités.

Des hackers bataves ont montré devant une caméra comment on pouvait en soixante secondes chrono remplacer la mémoire d’une machine. Cette fraude, réalisée après le vote, est la version électronique du bon vieux bourrage des urnes.

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Ils ont montré également comment on pouvait « scanner » en direct les votes sur une telle machine.

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D’autres problèmes ont été soulevés par divers rapports : la contamination possible par des virus lors des processus de téléchargement, c’est le cas par exemple avec ce détournement de votes effectué par un virus sur une machine états-unienne, et démontré par un professeur de Princeton et ses étudiants.

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Dans ce pays le débat fait rage, comme on le voit dans ce sujet de CNN après les mid term elections de 2006.

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L’enquête top-to-bottom de l’État de Californie a été intégralement publiée sur l’internet. Je vous conseille de parcourir au moins un extrait. Cela fait froid dans le dos.

Les machines empêcheraient le bourrage des urnes ? On vient de voir comment des fraudes restent possibles. C’est le contrôle direct des citoyens qui empêche le bourrage des urnes, l’œil attentif qui décèle des bulletins qui dépassent d’une chaussette, par exemple. Il est plus difficile de trafiquer une machine que de bourrer les urnes ? Cela dépend pour qui. Ce qui est certain, c’est que c’est beaucoup plus difficile à déceler et à prouver.

L’argument démocratique.

Toute démocratie repose sur la confiance, et celle-ci repose sur la capacité qu’a le citoyen de vérifier lui-même la sincérité des scrutins. L’usage des machines électroniques empêche cette validation par l’expérience tangible. Saint Thomas n’y aurait pas trouvé son compte.

Le dépouillement est un moment festif et solennel, où les citoyens emmènent leurs enfants pour les initier à la démocratie, et où ils discutent paisiblement entre eux, tout clivage politique mis de côté. Le dépouillement manuel permet de manière assez fascinante de voir se dessiner progressivement la volonté des électeurs. Je ne me suis jamais soustrait, sauf empêchement majeur, à ce qui est trop souvent présenté comme une corvée. Il y a là un plaisir dont la machine nous frustre.

L’argument de la modernité. Les opposants aux machines à voter seraient des ringards passéistes selon les partisans du vote électronique ? On les trouve en fait surtout parmi les utilisateurs les plus avertis des outils informatiques, vendeurs de machines mis à part. Un progrès qui n’apporte ni gain de temps, ni d’argent, ni de simplicité, ni de sécurité n’est pas un progrès, mais une lubie, comme la voiture qui vole ou le vin en poudre.

L’avenir du vote électronique à Montereau

En avril 2007, Yves Jégo déclarait que les préventions des opposants au vote électronique étaient « surréalistes ».

« Trafiquer les ordinateurs de vote est 100 fois plus difficile que n’importe quel bourrage des urnes qu’on a bien connu dans certaines communes de la banlieue rouge d’Ile-de-France ».

Plus loin : l’électronique a « des vertus écologiques, puisqu’on n’utilise pas de papier ».

On a répondu plus haut à ces arguments.

Espérons que la position de M. Jégo évoluera, à la lumière de l’expérience locale et des décisions prises dans les pays voisins. Les juges constitutionnels de Karlsruhe ne sont pas des surréalistes farfelus, les informaticiens de UCLA et Princeton sont des gens compétents, et les gouvernements néerlandais, irlandais et britanniques sont sérieux.

Mais laissons le dernier mot à une étude du Sénat français :

« De façon générale, le vote électronique ne paraît pas répondre aux espoirs qu’il a nourris »

La question n’est donc pas de savoir si le vote électronique sera supprimé à Montereau, mais quand.

Jean-Michel MUYL

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Demain, c’est M. HOU qui lui, soumettra à notre SEAOMMUMP-346-1 une formidable idée susceptible d’améliorer considérablement le bien-être de ses administrés, tout en bouchant une partie du trou de la sécu…

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