Archive pour 10 octobre, 2009

Je reste seul !

La Chambre criminelle de la Cour de Cassation vient de rejeter le pourvoi en cassation d’Yves Jégo.

Je reste seul ! dans Vie locale 091009075418390114605252

Je reste donc seul sans partie civile dans le procès en appel du jugement de première instance rendu par le tribunal de Fontainebleau. (Amende de 200 euros pour diffamation envers un membre de l’une ou l’autre Chambre)

Voici l’un des attendus, vous trouverez le reste un peu plus bas.

La cour de Cassation arrête qu’ « une partie civile [Yves Jégo, Ndlr], dont les demandes n’ont pas été satisfaites en première instance et qui n’est pas appelante, ne peut ni être reçue en qualité de partie intervenante devant la cour d’appel saisie de la seule action publique, ni se constituer de nouveau partie civile devant cette juridiction… »

En clair, Yves Jégo, en faisant appel presque quatre mois après la date légale, n’est donc pas autorisé à participer à ce procès en appel. Il n’est pas appelant.

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Mes avocats plaideront seuls, sans partie civile, le ministère public n’ayant pas souhaité non plus faire appel…

Mais notre désormais Député-Maire-PR-346-1 saisira-t’il la Cour européenne des Droits de l’Homme ?

Allez donc savoir…

A suivre !

A demain pour les rumeurs et les Martine !

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