Je reste seul !

La Chambre criminelle de la Cour de Cassation vient de rejeter le pourvoi en cassation d’Yves Jégo.

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Je reste donc seul sans partie civile dans le procès en appel du jugement de première instance rendu par le tribunal de Fontainebleau. (Amende de 200 euros pour diffamation envers un membre de l’une ou l’autre Chambre)

Voici l’un des attendus, vous trouverez le reste un peu plus bas.

La cour de Cassation arrête qu’ « une partie civile [Yves Jégo, Ndlr], dont les demandes n’ont pas été satisfaites en première instance et qui n’est pas appelante, ne peut ni être reçue en qualité de partie intervenante devant la cour d’appel saisie de la seule action publique, ni se constituer de nouveau partie civile devant cette juridiction… »

En clair, Yves Jégo, en faisant appel presque quatre mois après la date légale, n’est donc pas autorisé à participer à ce procès en appel. Il n’est pas appelant.

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Mes avocats plaideront seuls, sans partie civile, le ministère public n’ayant pas souhaité non plus faire appel…

Mais notre désormais Député-Maire-PR-346-1 saisira-t’il la Cour européenne des Droits de l’Homme ?

Allez donc savoir…

A suivre !

A demain pour les rumeurs et les Martine !

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12 commentaires

  1. Ajax dit :

    Casssssssssssssééééééééééééééééééééééééé !

  2. Billoute dit :

    Très contente de voir qu’il ne peut quand même pas faire ce qu’il veut.

  3. Jacques dit :

    On sait qui a payé ses avocats en cour de cassation. (Il faut des avocats spécialisés, non ?)
    Jégo, le cabinet Woog, ou…… ?)
    En tout cas, il y a eu de l’argent fichu en l’air…

  4. Quetzalcoatl dit :

    Trop forts, les magistrats de la cour de cass’.

  5. Alain dit :

    Et en plus, il a perdu en cassation alors qu’il n’avait pas d’avocats en face de lui, puisque vous, vous n’étiez pas parti…

  6. Lucius dit :

    Il a dû l’avoir mauvaise !
    Bien fait !

  7. citoyeuse dit :

    ne lui donnons pas tous les pouvoirs qu’il croit avoir quand même! laissons le réver mais n’entrons pas dans son rève enchanté!

    Les dictateurs ne seraient pas, si on ne les accompagnait pas dans la croyance de leur pouvoir!

    Il était évident que son pourvoi serait rejeter.
    Ils ne sont ni trop fort ni pas assez, ils appliquent juste la loi.
    Pour info un pourvoi en cass c’est aux alentours de 2000 euros.

  8. p'tite souris dit :

    Quand la Loi s’applique à tout le monde, c’est tout à l’honneur des Magistrats

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