Le classement de la TP ?
Rappel
La Chambre criminelle de la Cour de Cassation vient de rejeter le pourvoi en cassation d’Yves Jégo.
C’est ici ——> 
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e vous avais promis de revenir sur la passe d’armes, lors du dernier conseil communautaire de la CC2F, entre Romain Senoble, le Maire-Adjoint forgeois et notre Député-Maire-PR-346-1, une passe d’armes relative à la suppression de la taxe professionnelle annoncée le 5 février dernier par notre omnipésident sans prix Nobel de la paix.
Romain Senoble interpella notre DMPR-346-1 en rappelant la position fin février dernier de l’Association des Maires de France et de huit autres associations d’élus : réforme de la taxe professionnelle, oui, suppression, non !
http://www.amf.asso.fr/_gabarit/fichier.asp?FTP=ACTU_20090224164955.pdf&ID_DOC=9167&DOT_N_ID=38
Pour Yves Jégo, on ne sait rien pour le moment de la suppression de cette taxe. Et ceux qui en parlent sur Internet feraient mieux de parler d’autre chose.
Ce fut la teneur de sa réponse, dans un premier temps.
On voit par là que notre édilanous a peu de temps à consacrer à l’actualité, occupé qu’il est à faire le tour des fédérations PR, sinon, il aurait par exemple aperçu sur le net ce petit tableau publié par Bercy consacré aux modalités de refinancement des collectivités territoriales.
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Puis, dans un deuxième temps, Yves Jégo fit remarquer que la garantie de l’Etat serait engagée.
Moi, à ce moment précis, je me suis souvenu d’un certain Sarkozy de son prénom Nicolas qui garantissait à l’Assemblée Nationale que jamais au grand jamais EDF GDF ne serait privatisée…
Je me demande donc ce que vaut la garantie de l’Etat par les temps qui courent…
Puis, il assura qu’en tant que parlementaire, il aurait le « souci de ne pas perdre de recette ». Je cite notre DMPR-346-1.
Il faudra garder bien au chaud cette petite phrase, l’avenir et le vote de notre édilanous nous la remémoreront sans aucun doute.
Sans compter qu’au niveau perte sèche, Yves Jégo nous a donné l’habitude d’une certaine fatalité, notamment avec les épisodes de la perte de nos tribunaux; commerce et instance…
Avant de vous laisser vaquer à vos occupations quotidiennes, je voudrais vous donner mon humble avis sur le tableau ci-dessus.
Ce tableau, sur le papier, ou sur l’écran, en l’occurence, est très joli.
La perte de recettes est égale au montant des ressources nouvelles. Magnifique. Mathématiquement parlant rien à redire.
Ca, c’est pour l’année 2010.
Mais après ? Que va-t’il se passer ?
Là oui, pour le coup, personne n’en sait rien.
C’est d’ailleurs pour cette raison qu’un certain Juppé Alain vient de pousser une « magistrale gueulante » qu’il vient d’atténuer sur la forme, mais qu’on peut toujours trouver sur son blog :
« Mais c’est la réforme de la taxe professionnelle qui, en l’état, me paraît difficilement acceptable. Pour ne prendre que l’exemple de la communauté urbaine de Bordeaux, elle y perdrait une grande part de ses ressources fiscales propres, et donc de l’autonomie que lui garantit la constitution. Et on ne sait pas comment évoluerait dans le temps la compensation que lui attribuerait l’Etat. Cette incertitude est préoccupante pour des collectivités qui ont des programmes d’investissement considérables, notamment pour développer leurs réseaux de transports urbains. C’est un enjeu de développement durable majeur. »
Si on m’avait dit qu’un jour je citerais l’UMP Alain Juppé. Mais c’est vrai qu’à droite, aujourd’hui, il y a tellement peu de gens qui osent dire la vérité…
C’est à se demander si les crocs de bouchers ne sont pas devenus une arme sarkozyste de dissuasion massive à l’égard de tous les umpiens. Voire des radicaux !
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