Archive pour 16 octobre, 2009

Retour à l’envoyeur !

Retour à l'envoyeur ! dans Vie locale 091015061937390114644332l y a une semaine, je vous entretenais des mésaventures survenues à une locataire survilloise.

Assignée par l’OPHLM Confluence-Habitat devant le Tribunal d’Instance pour un non-paiement de loyer et donc pour une demande d’expulsion (je vous avais prouvé que la locataire ne devait absolument rien à l’Office), quelle ne fut pas sa surprise et son étonnement de constater que la juge ne pouvait traiter son dossier.

Je vous renvoie au papier suivant :

http://yvespoey.unblog.fr/2009/10/08/une-certaine-conception-du-logement-social/

Maître Nicole Prévost-Bobillot, l’avocate de cette dame a donc décidé de demander des explications en bonne et due forme à Monsieur le Président de l’Office Confluence Habitat, qui se trouve être également Député-Maire-PR-346-1.

Cette demande a été rédigée au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Un courrier que je m’en vais me faire un plaisir de vous recopier.

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Maître Nicole Prévost-Bobillot

à

Monsieur le Président de l’OPHLM de Montereau

 

Monsieur,

 

Je suis l’avocate de la famille ………………………………………….. .
Leur fille aînée, ………………………………… , vient de me faire savoir qu’elle avait perdu sa matinée du 8 octobre 2009 au Tribunal d’Instance de Montereau. Convoquée par votre assignation, elle a appris en fin d’audience que votre assignation n’avait pas été placée.

Je ne puis être qu’indignée de ce que vous n’ayez pas prévenu Monsieur et Madame ……………………………….. que vous ne poursuiviez pas votre demande d’expulsion.

Postérieurement à la délivrance de votre acte,  vous vous êtes certainement aperçu qu’il n’y avait aucune dette locative subsistante.

En ne prévenant pas de votre renoncement, outre la matinée perdue par Mme ………………………………….., vous avez fait vivre l’ensemble de la famille dans les affres de l’incertitude et de l’injustice, et ce, depuis le jour de la délivrance de l’assignation, le 3 août 2009.

Ce que je veux croire comme « un oubli de votre part » est constitutif d’un préjudice moral et aussi matériel (la perte de temps).

En conséquence, je vous remercie de  bien vouloir me communiquer les nom et adresse de votre avocat habituel avec lequel je me mettrai en rapport afin d’évoquer la suite de cette affaire.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l’expression de mes sentiments dévoués.

Nicole Prévost-Bobillot

 

Copie de courrier adressée à Me Karine Guet, Huissier de Justice.

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On verra par là qu’on peut être locataire de Confluence-Habitat et vouloir faire respecter ses droits, surtout lorsqu’on s’acquitte de ses devoirs.

Mais vous le savez, ici, on a tendance à suivre les dossiers.

La réponse de Monsieur le Président de l’Office Confluence Habitat, qui se trouve être également Député-Maire-PR-346-1, cette réponse-là sera attendue avec impatience, ainsi que le déroulement de cette affaire.

A suivre !

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