Retour à l’envoyeur !

Retour à l'envoyeur ! dans Vie locale 091015061937390114644332l y a une semaine, je vous entretenais des mésaventures survenues à une locataire survilloise.

Assignée par l’OPHLM Confluence-Habitat devant le Tribunal d’Instance pour un non-paiement de loyer et donc pour une demande d’expulsion (je vous avais prouvé que la locataire ne devait absolument rien à l’Office), quelle ne fut pas sa surprise et son étonnement de constater que la juge ne pouvait traiter son dossier.

Je vous renvoie au papier suivant :

http://yvespoey.unblog.fr/2009/10/08/une-certaine-conception-du-logement-social/

Maître Nicole Prévost-Bobillot, l’avocate de cette dame a donc décidé de demander des explications en bonne et due forme à Monsieur le Président de l’Office Confluence Habitat, qui se trouve être également Député-Maire-PR-346-1.

Cette demande a été rédigée au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Un courrier que je m’en vais me faire un plaisir de vous recopier.

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Maître Nicole Prévost-Bobillot

à

Monsieur le Président de l’OPHLM de Montereau

 

Monsieur,

 

Je suis l’avocate de la famille ………………………………………….. .
Leur fille aînée, ………………………………… , vient de me faire savoir qu’elle avait perdu sa matinée du 8 octobre 2009 au Tribunal d’Instance de Montereau. Convoquée par votre assignation, elle a appris en fin d’audience que votre assignation n’avait pas été placée.

Je ne puis être qu’indignée de ce que vous n’ayez pas prévenu Monsieur et Madame ……………………………….. que vous ne poursuiviez pas votre demande d’expulsion.

Postérieurement à la délivrance de votre acte,  vous vous êtes certainement aperçu qu’il n’y avait aucune dette locative subsistante.

En ne prévenant pas de votre renoncement, outre la matinée perdue par Mme ………………………………….., vous avez fait vivre l’ensemble de la famille dans les affres de l’incertitude et de l’injustice, et ce, depuis le jour de la délivrance de l’assignation, le 3 août 2009.

Ce que je veux croire comme « un oubli de votre part » est constitutif d’un préjudice moral et aussi matériel (la perte de temps).

En conséquence, je vous remercie de  bien vouloir me communiquer les nom et adresse de votre avocat habituel avec lequel je me mettrai en rapport afin d’évoquer la suite de cette affaire.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l’expression de mes sentiments dévoués.

Nicole Prévost-Bobillot

 

Copie de courrier adressée à Me Karine Guet, Huissier de Justice.

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On verra par là qu’on peut être locataire de Confluence-Habitat et vouloir faire respecter ses droits, surtout lorsqu’on s’acquitte de ses devoirs.

Mais vous le savez, ici, on a tendance à suivre les dossiers.

La réponse de Monsieur le Président de l’Office Confluence Habitat, qui se trouve être également Député-Maire-PR-346-1, cette réponse-là sera attendue avec impatience, ainsi que le déroulement de cette affaire.

A suivre !

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8 commentaires

  1. montereau dit :

    et le nouveau directeur que fait ‘il? on ne le vois plus il est reparti sur la cote,?je croyais que c était le messie envoyer de dieu jego pour régler tout problème aux O P H L M. c’est qu’ il connais la mairie de montereau, mairie de NICE ,mairie de menton ect…c’est pas un pistonner comme jean sarko…………..?

  2. Lucius dit :

    Très bien ! Il n’y a pas de raison !

  3. toto dit :

    J’ai souvant entendu parler de (procès d’intention) Mais la c »est pire.

  4. sahra dit :

    Bravo pour le courage de cette locataire!!!

  5. p'tite souris dit :

    C’est tout de même scandaleux d’être assigné, de perdre une matinée de travail, d’avoir dû acquitter des frais de poursuites non justifiés,sil n’y a pas de dette !sans parler du préjudice moral, et ce, en présence de 2 représentants de l’OPH qui devaient(pour le moins)connaitre le dossier ? ou alors quid des compétences ?
    C’est du n’importe quoi la gestion de ce dossier.
    Voilà une belle démonstration de la casse de la Fonction Publique Territoriale,sur les nouveaux modes de recrutement hors statut : CCD ou CDI sans justification de critères ?

  6. Anonyme dit :

    Bravo pour cette dame , j’espère qu’elle va toucher des domages et interet. Vivre pendant plusieurs semaines avec une menace de d’être trainé devant les tribunaux,c’est très penible !

  7. locataire perplexe dit :

    P’tite souris a raison. L’incompétence de l’OPH dans cette affaire est flagrante, plus exactement du mode de recrutement hors statut. Mais là encore, les copains des copains…..la compétence requise pour certains postes n’est plus de mise seulement la recommandation imposée….on touche du doigt une politique à la mode actuellement.
    Il est a espérer que l’histoire de cette malheureuse locataire servira de leçon et que des sanctions seront prises et demandées par l’avocat de la victime car cette locataire est une victime dans cette affaire. On a le droit de rêver…..

  8. Bucolique Frenetique dit :

    Retour au 14 de ce mois( ben oui, j’étais pas là….)
    Quelle joie et quel soulagement de savoir notre Jules Chaufferette toujours opérationnel.
    Cher Yves, merci de l’ info.

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