Intimidation locative ?

Intimidation locative ? dans Vie locale 091026104827390114717527onsieur …………………….. et son épouse occupent un logement qui appartient à l’OPHLM Confluence Habitat depuis 1996.

Ce qui ne nous rajeunit pas, ma brave dame ! Mais là n’est pas le problème qui va nous occuper aujourd’hui.

Alors que ce couple monterelais paye régulièrement et rubis sur l’ongle un loyer de 543,37 euros le 25 ou le 27 du mois courant, et ce depuis presque quatorze années, voici ce qui attendait ces locataires dans leur boîte aux lettres.

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Encore mieux ! Le loyer de M. et Mme ……………………. est payé chaque mois directement au Trésor Public !

D’autres locataires sont exactement dans la même situation et ont reçu cette lettre-type.

Confluence Habitat tenterait-il de passer en force en menaçant d’une façon assez étrange ses clients ?

En effet,  la loi est formelle, on ne peut requérir une mesure d’expulsion avant deux mois de loyers impayés.

Voici ce qu’on peut lire sur le site du DAL :

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http://www.droitaulogement.org/Expulsables-quels-sont-vos-Droits.html

Votre bail contient une clause résolutoire

La clause résolutoire est une phrase dans le contrat de location qui stipule que celui-ci est résilié de plein droit si une de vos obligations en tant que locataire n’est pas respectée. Vos obligations ne sont pas respectées dans les situations suivantes :

  • en cas d’impayés de loyers et charges,
  • en cas de défaut de souscription une assurance habitation,
  • en cas de défaut de versement de dépôt de garantie,
  • en cas de condamnation pour troubles de voisinage.

La clause résolutoire autorise le propriétaire à demander au juge votre expulsion après une mise en demeure restée infructueuse après un certain délai :

  • Non-paiement du loyer : 2 mois,
  • Non-paiement des charges : 2 mois,
  • Défaut de versement du dépôt de garantie (appelé à tort « caution » dans le langage courant) : 2 mois,
  • Défaut de souscription d’une assurance habitation : 1 mois.

Qu’on me comprenne bien : je ne suis pas en train d’inciter les locataires monterelais à ne pas payer leur loyer, bien au contraire. Je rappelle simplement la loi.

Une loi qu’avait évoquée également la juge d’instance lors de cette audience au cours de laquelle cette autre locataire avait vu son dossier retiré sans aucune autre explication par l’OPHLM : la magistrate avait alors rappelé aux représentants de l’office qu’il ne fallait pas saisir le tribunal avant le troisième mois d’impayés.

Comment expliquer cette pression soudaine de Confluence Habitat ?

L’existence d’un comité DAL-Montereau rend-elle un peu nerveux ?

L’imminence de la date du 1er novembre (début de la trêve hivernale) pousse-t-elle les cadres de l’office à un certain zèle ?

Il y aurait bien une autre explication, pour les amateurs de coïncidences.

Ce locataire a récemment gagné un procès en appel contre le président de l’OPHLM, qui se trouve également être notre Député-Maire-PR-346-1.

Montereau, ses trompe-l’oeil, son catch et ses hasards…
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RAPPEL :

 

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7 commentaires

  1. locataire perplexe dit :

    Ce n’est pas la première fois qu’il y a entre le Trésor Public et l’Ophlm un prolbème de ce genre. Cela m’est arrivé il y a quelques années.
    Question de logiciel informatique m’avait-on dit à l’époque, celui du TP n’étant pas relié à celui de l’OP. ???
    Il y a toujours moyen de s’informer sans inquièter le locataire de bonne foi. Avant d’envoyer la cavalerie, l’employé de l’op chargé des recouvrements devrait vérifier avec son homologue du trésor public.
    Encore une façon d’y mettre la forme. C’est très désagréable de se voir accuser de non paiement.On manque sincèrement de diplomatie à l’OP.
    De surcroît, les loyers sont payés à terme échu ce qui fait que le locataire paie son loyer avec un mois et demi de retard (paiement ou prélèvement automatique le 14 du mois). C’est un anomalie qu’il faudrait résorber. Le loyer payé pour le 14 octobre au mois d’octobre est en réalité le loyer du mois de septembre. Le locataire se trouve donc en retard d’un mois et demi de loyer sans qu’il en soit la cause directe. Si le malheureux locataire règle son loyer entre le 20 et 30 du mois, il est presque en retard de deux mois.(d’ou le courrier reçu). Le prélèvement automatique est effectivement la solution (toujours prélevé à terme échu malgré tout) avec une petite restriction cependant, le prélèvement est rarement respecté à la date du 14 contrairement aux prélèvements automatiques des banques qui respectent la date choisie, leurs logiciels travaillant 24h sur 24 nuit et jour, de même pour les impôts prélèvements respectés à la date choisie. L’op prélève souvent avant le 14 si cette date tombe un jour férié ou un week end. le prélèvement s’effectue alors avant la date prévue au risque de voir le compte non approvisionné et mettre ainsi le locataire en découvert. Rien n’est parfait dans ce bas monde.
    Tous les locataires de l’office sont donc, sans le vouloir, en retard d’un mois de loyer – à moins que les nouveaux locataires ne règlent pas leur loyer de la même façon. Nous sommes donc tous expulsables…..
    Mais que font les associations de défense des locataires ??? A quoi servent elles ?
    Il est vrai que pour certaines, leur représentant préfère courir après les chats et faire de la distribution de nourritures gratuites aux animaux nécéssiteux.

  2. sahra dit :

    Je ne sais pas si c’est de l’intimidation par contre ce que je sais c’est que c’est de la mauvaise organisation. Lorsqu’un locataire paye son loyer au trésor public, et non pas à l’office, il y a un décalage de six mois pour que l’office soit au courant et inversement. J’ai reçu certains locataires qui ne comprenaient pas pourquoi ils recevaient des lettres de relances dans le même style, après appel au trésor public car je tiens à dire que l’office HLM de Montereau, ne desire pas m’avoir au téléphone, lorsque j’appelle, les personnes sont soit en rdv, soit elle doivent me rappeler( ce quelles ne font jamais).Donc le trésor public m’a fait savoir qu’il y avait une mauvaise circulation des informations concernant les locataires ( loyers impayés) car pour l’un vous pouvez avoir payé et pour l’autre non.D’ou ce genre de courrier, voir même pour certains des avis d’expulsions, ou des lettres d’huissier. Je tiens aussi à dire que l’office avait communiqué dans la presse lors du rassemblement citoyen qui c’etait tenu au mois de mars au parc de la gramine que nous étions des menteurs et qu’il n’y avait selon eux que six familles expulsées, je trouvais que cela faisait peu ( mm si c’est énorme six familles)en comparaison aux infos que nous avions. La semaine dernière, j’ai recensé deux nouvelles familles expulsées,elles logeaient Tour Molière. A ce jour, nous en sommes à dix familles expulsées( soit en moyenne 4 personnes par familles, donc 40 personnes en situation encore plus prècaire) locataires soit de l’office HLM, soit des Trois moulins Habitats,et c’est sans compter celle qui seront expulsé avant la trève et celle qui le seront à la fin de la trève hivernale. Pour très peu d’entres elles une solution mm précaire de relogement a été proposé. Pourtant la LOI l’impose. Restons tous vigilant, et mobilisés.

  3. locataire perplexe dit :

    La position du DAL est difficile, n’étant pas élu au Conseil d’Administration de l’Ophlm par élection des locataires, il n’a aucune légitimité ni pour l’office et encore moins pour la mairie de Montereau ce qui explique cette fin de non recevoir. Il va falloir changer cela aux prochaines élections de locataires. Courage à leurs représentants à Montereau, ils avancent sur un terrain miné donc explosif, on est de tout c?ur derrière et avec eux.

  4. pot de terre dit :

    Locataire avec encore plus d’ancienneté, et n’ayant jamais été rdevable envers l’OPHLM, cette « aventure » m’est également arrivée alors que le loyer avait été payé, certes après le 14, car lors d’un premier passage au Trésor Public (il n’y a plus de régie de recettes à l’OPH), ce dernier était fermé « POUOR CAUSE DE PANNE ELECTRIQUE »
    Une semaine

  5. Liz dit :

    Je vais parler du prélèvement automatique. Je ne crois pas que ce soit une solution très adapté à Confluance Habitat car je pense comme Sarah que l’organisation est à revoir. Si les relations TP – office ne se fait pas bien on pourra se trouver dans un prélèvement de 2 mois ou plus de loyers. Je parle en connaisssance de cause, j’ai eu le problème avec la Socovar de Varennes. Le virement automatique me parait plus adapté même s’il est payant.
    Un petit détail, le délais de contestation d’un prélèvement passera progressivement de2 mois à ce jour à 13 mois à la fin 2010.

  6. pot de terre dit :

    suite – problème informatique
    Une semaine après, le paiement effectué, la quittance remise, réception de la même lettre de menaces de l’OPH.
    Réclamation auprès du service où pour toute excuse il a été proposé « pour éviter ce problème de faire un prélèvement automatique ».
    CE DONT IL NE SAURAIT ETRE QUESTION.
    IL arrive également que lors des congés de l’agent, le guichet des loyers de la perception soit fermé
    S’il est permis de déposé son chèque, la quittance n’est pas remise.
    Ce à quoi la perception répond « votre quittance ne vaut pas paiement » vous devez présenter votre relevé bancaire!!!
    Curieux – le Trésorier reste le comptable de l’OPH ce dernier étant l’ordonnateur!!
    Les locataires appelés maintenant des « cliients » sont vraiment très très mal traités.
    Kafka toujours et plus que jamais d’actualité!!!!

  7. locataire perplexe dit :

    A cela prêt « pot de terre », les « clients » on les traite avec respect et gentillesse, on les bichonne surtout par temps de crise. L’ophlm n’est pas dans cette ligne. Les employés et encore moins leurs responsables de service n’ont pas ce mot d’ordre, ils s’en fouttent. Pour eux, les locataires sont des emm…..C’est pourtant avec l’argent de nos loyers qu’ils sont payés et roulent pour certains en voiture de fonction et logentnt dans des appartements ou maisons dites « dans l’intérêt du service » (autrefois appelées logement de fonction).

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