Archive pour 9 novembre, 2009

Partir avec le territoire-caisse ?

Partir avec le territoire-caisse ? dans Vie locale 091108034156390114810234otre Député-Maire-UMP-346-1 sentant bien, sondages à l’appui, que les actions présidentielle et gouvernementale ne font plus guère illusion auprès de l’immense majorité des Français, notre DMPR-346-1 a jugé bon d’envoyer depuis le palais Bourbon, à tous les conseillers municipaux de son canton, une belle missive tentant d’expliquer les « bienfaits » de la future réforme territoriale.

Je vous laisse découvrir ce courrier adressé à tous ses « collègues » :

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Bien entendu, notre DMPR-346-1 se garde de bien de pointer les arguments, chiffres et questions suivants qui prouvent que le système actuel issu des lois de décentralisation, ce système, s’il n’est pas parfait, constitue un contre-pouvoir efficace à un état qui se veut de plus en plus re-centralisateur et jacobin.

- Les Régions et Départements affichent des budgets équilibrés, puis qu’ils représentent 10 % de la dette publique pour 73 % des investissements publics. (Source INSEE)

- En France, les dépenses des administrations publiques locales représentent 11,3 % du Produit Intérieur Brut contre 12,7 % pour la moyenne européenne selon le rapport 2009 de l’Observatoire des finances locales.

- L’argument de  « simplifier » et adapter l’organisation territoriale est surtout mis en avant pour exercer davantage de contrôle sur le terrain, puisqu’à l’heure actuelle la plus grande part des Régions et Départements est gouvernée par des élus n’appartenant pas à la majorité gouvernementale.

- Le prétexte de « clarifier les compétences » est assez étonnant : à l’heure actuelle on sait exactement qui fait quoi : plus de 80 % du budget des régions sont attribués à la formation, le développement économique, les transports, plus de 80 % du budget des départements sont dévolus à l’action sociale, le développement, la solidarité territoriale.

- Dans presque tous les pays de l’Union européenne, la structure existante comporte trois niveaux de collectivités. En Espagne, les communes s’insèrent dans des provinces, qui elles-mêmes sont regroupées dans des communautés autonomes au nombre de 17. En Allemagne, les communes sont regroupées au sein d’arrondissements qui eux-mêmes font partie des Länder. En Belgique comme en Italie, les trois niveaux se nomment communes, provinces et régions.

Si l’on retrouve presque partout ces trois niveaux, ce n’est pas un hasard. Ils correspondent à trois missions différentes. La commune, c’est le local. Le deuxième niveau, qu’il s’appelle province ou département, c’est le niveau de la proximité, capable de prendre en compte les spécificités d’un territoire et de les traduire dans des orientations politiques. Le troisième niveau, la région, c’est le niveau pertinent pour le pilotage économique et le schéma dedéveloppement à long terme.

Mais selon moi, le grand danger de cette réforme territoriale réside dans le fait que le cumul des mandats, ce véritable fléau de notre système politique, unique en Europe, risque d’être encore étendu et renforcé.

Notre DMPR-346-1 le signifie clairement en ce qui concerne les élus municipaux qui se retrouveront ipso facto élus communautaires, mais ceci sera également applicable aux futurs conseillers territoriaux.

Pour reprendre l’argument de Laurent Fabius, qui peut croire que le conseiller territorial pourra siéger le matin dans son département et l’après-midi à la région, pour rendre compte le soir dans sa commune ?

Sous prétexte d’une simplification, on organise la confusion des rôles et le cumul obligatoire des mandats. On tourne le dos à la proximité, à la parité et à la clarté. On assistera à l’émergence de véritables baronnies !

Et puis, je vous rappelle qu’en Ile-de-France, le nombre prévu de conseillers territoriaux se heurte à une difficulté assez conséquente : à l’heure actuelle, il n’existe pas de salle adaptée suffisamment grande pour pouvoir les accueillir tous en assemblée plénière !

Il va falloir construire !

On voit par là que les économies promises commenceraient par une gigantesque dépense budgétaire !

Evidemment, Monsieur notre Député-Maire-PR-346-1 votera cette réforme. Il faudra en tirer les conséquences !

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