Partir avec le territoire-caisse ?

Partir avec le territoire-caisse ? dans Vie locale 091108034156390114810234otre Député-Maire-UMP-346-1 sentant bien, sondages à l’appui, que les actions présidentielle et gouvernementale ne font plus guère illusion auprès de l’immense majorité des Français, notre DMPR-346-1 a jugé bon d’envoyer depuis le palais Bourbon, à tous les conseillers municipaux de son canton, une belle missive tentant d’expliquer les « bienfaits » de la future réforme territoriale.

Je vous laisse découvrir ce courrier adressé à tous ses « collègues » :

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Bien entendu, notre DMPR-346-1 se garde de bien de pointer les arguments, chiffres et questions suivants qui prouvent que le système actuel issu des lois de décentralisation, ce système, s’il n’est pas parfait, constitue un contre-pouvoir efficace à un état qui se veut de plus en plus re-centralisateur et jacobin.

- Les Régions et Départements affichent des budgets équilibrés, puis qu’ils représentent 10 % de la dette publique pour 73 % des investissements publics. (Source INSEE)

- En France, les dépenses des administrations publiques locales représentent 11,3 % du Produit Intérieur Brut contre 12,7 % pour la moyenne européenne selon le rapport 2009 de l’Observatoire des finances locales.

- L’argument de  « simplifier » et adapter l’organisation territoriale est surtout mis en avant pour exercer davantage de contrôle sur le terrain, puisqu’à l’heure actuelle la plus grande part des Régions et Départements est gouvernée par des élus n’appartenant pas à la majorité gouvernementale.

- Le prétexte de « clarifier les compétences » est assez étonnant : à l’heure actuelle on sait exactement qui fait quoi : plus de 80 % du budget des régions sont attribués à la formation, le développement économique, les transports, plus de 80 % du budget des départements sont dévolus à l’action sociale, le développement, la solidarité territoriale.

- Dans presque tous les pays de l’Union européenne, la structure existante comporte trois niveaux de collectivités. En Espagne, les communes s’insèrent dans des provinces, qui elles-mêmes sont regroupées dans des communautés autonomes au nombre de 17. En Allemagne, les communes sont regroupées au sein d’arrondissements qui eux-mêmes font partie des Länder. En Belgique comme en Italie, les trois niveaux se nomment communes, provinces et régions.

Si l’on retrouve presque partout ces trois niveaux, ce n’est pas un hasard. Ils correspondent à trois missions différentes. La commune, c’est le local. Le deuxième niveau, qu’il s’appelle province ou département, c’est le niveau de la proximité, capable de prendre en compte les spécificités d’un territoire et de les traduire dans des orientations politiques. Le troisième niveau, la région, c’est le niveau pertinent pour le pilotage économique et le schéma dedéveloppement à long terme.

Mais selon moi, le grand danger de cette réforme territoriale réside dans le fait que le cumul des mandats, ce véritable fléau de notre système politique, unique en Europe, risque d’être encore étendu et renforcé.

Notre DMPR-346-1 le signifie clairement en ce qui concerne les élus municipaux qui se retrouveront ipso facto élus communautaires, mais ceci sera également applicable aux futurs conseillers territoriaux.

Pour reprendre l’argument de Laurent Fabius, qui peut croire que le conseiller territorial pourra siéger le matin dans son département et l’après-midi à la région, pour rendre compte le soir dans sa commune ?

Sous prétexte d’une simplification, on organise la confusion des rôles et le cumul obligatoire des mandats. On tourne le dos à la proximité, à la parité et à la clarté. On assistera à l’émergence de véritables baronnies !

Et puis, je vous rappelle qu’en Ile-de-France, le nombre prévu de conseillers territoriaux se heurte à une difficulté assez conséquente : à l’heure actuelle, il n’existe pas de salle adaptée suffisamment grande pour pouvoir les accueillir tous en assemblée plénière !

Il va falloir construire !

On voit par là que les économies promises commenceraient par une gigantesque dépense budgétaire !

Evidemment, Monsieur notre Député-Maire-PR-346-1 votera cette réforme. Il faudra en tirer les conséquences !

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8 commentaires

  1. Ajax dit :

    Sur son blog, Jégo a un sondage qui demande à ses lecteurs s’ils sont pour la fusion des conseils généraux et la fusion des conseils régionaux.
    Ces sondages sur les blogs ne sont pas significatifs mais sur les 1308 votants, 60,4 % sont contre cette fusion.

  2. Obélix dit :

    Au fait Monsieur JEGO a t’il réalisé des simulations financières sur les conséquences de cette réforme de la taxe professionnelle sur les budgets de Montereau et celui de la Communauté de Communes
    Quand il votera la réforme, qu’il n’oublie pas qu’il est le Maire de l’une et Président de l’autre

  3. JM MUYL, dit :

    « Ces sondages sur les blogs ne sont pas significatifs »
    Et pour cause, j’en connais qui ont voté plusieurs centaines de fois.

    Pour revenir au fond de l’affaire, il faudrait en France supprimer les communes et les départements.

  4. survilleenforce77130 dit :

    bonjour,JM MUYL quand ça pas dans ton sens Ces sondages sur les blogs ne sont pas significatifs?

  5. p'tite souris dit :

    Ce courrier aux élus, est une mouture individuelle ou plus certainement l’application d’un bon petit soldat aux consignes, pour retrouver grâce auprès du pouvoir actuel ou à venir ?

    La taxe professionnelle c’est pour ….2010 je crois ? alors il est certain que le transfert de charges va s’opérer sur nous pauvres contribuables taillables et corvéables à merci… les petits ruisseaux faisant les grandes rivières !
    et n’est-ce pas déjà le cas pour les commmunautés de commune ? regardez bien le décompte de vos impôts locaux.
    Vraiment ce qui nous est présenté comme « réforme historique » mérite un grand débat et un référendum.
    On ne prend pas le chemin de la décentralisation mais celui du Jacobinisme.
    VIVE LA DEMOCRATIE ! c’est à pleurer.

  6. p'tite souris dit :

    Les sondages Monsieur J2M : quand on apprend que « ceux que vous trouvez sans doute significatifs » s’élèvent pour 2008 à 3.281.584 EUROS sur le budget de l’Elysée et qu’une commission parlementaire demandée par l’opposition est refusée, je vous invite à lire le détail des facturations payées aux multiples bébéficiaires dans Libération du 6 novembre (formule papier)

  7. Flop dit :

    Au sujet de la « réforme »
    J’adore cette phrase : » le département et la région, tout en conservant une capacité d’initiative dans les domaines OU LA LÉGISLATION EST INEXISTANTE ET si un INTÉRÊT LOCAL le justifie, se verra confier, par le législateur les compétences exclusives, tandis que les communes conserveront leur compétence générale. »
    Comprenne qui voudra ou qui pourra.
    Si on avait du temps à perdre, il conviendrait d’analyser le fond et la forme, de porter attention à la ponctuation et aux accents ( où,ou,).

    Prière de ne pas sourire : le boulot de cireur de pompes est un art difficile.

  8. lili dit :

    Traduction, ça veut dire que les regions et les departements ne pourront pas sortir de leur attribution, c’est à dire financer un assos culturelle ou un club de foot .. En revanche, si une grosse tuile arrive, l’état pourra demander aux regions ou aux départements de payer !

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