L’opinion sur rue ?
n se souvient que lors du dernier conseil municipal monterelais en date, Henri Auclair, nouveau conseiller d’opposition, avait posé une question à la fois diverse et fort intéressante à notre Député-Maire-PR-346-1.
Monsieur Auclair avait demandé à notre édilanous de faire réserver une place rédactionnelle à l’opposition dans l’hebdomadaire municipal « 7/7″.
Réponse d’Yves Jégo : refus catégorique, au motif que le « 7/7″ n’est pas un journal d’opinion, mais seulement un journal informatif.
Evidemment cette réponse ne manque pas de piquant, puisque notre DMPR-346-1 a fait de cet hebdomadaire l’une de ses tribunes politiques locales, et je m’en vais vous le prouver pas plus tard que maintenant.
En effet, l’avantage bien connu des écrits, c’est qu’ils restent. Ma crémière me le faisait très récemment encore rappeler…
Je vais donc vous prendre quatre exemples qui vont mettre en avant le fait que le canard municipal est bel et bien un journal d’opinion, mais d’opinion à sens unique !
Nous allons procéder par ordre chronologique.
L’adverbe « enfin » est totalement neutre et seulement informatif, évidemment !
Le CG 77 qui « a alimenté des incertitudes« , ceci n’est pas une opinion, bien entendu…
Mais continuons notre revue de « 7/7″…
Pour notre DMPR-346-1, écrire que la Région IDF, dirigée par la gauche, « qui se dit au service de tous les habitants« , et pour qui « la réalité ne semble pas apparaître clairement« , écrire ceci relève seulement de l’information, mais ni de l’opinion, ni de la polémique…
Ben voyons !
Allez, on continue !
« Tentative de désinformation » ? Non, non, puisqu’on vous dit que ce n’est pas une opinion jégoïste…
Quant à l’info, elle est fausse, puisque le rassemblement en question n’avait été provoqué par aucun parti politique !
Et une dernière pour la route ! Le coup de l’étrier !
Yves Jégo émet clairement et incontestablement l’opinion « qu’il s’agit d’une tentative destinée à attirer la presse et à s’opposer à un membre du gouvernement« …
(Pour ceux qui l’ignoreraient, l’association très connue nationalement qu’il se garde bien de nommer, c’est le DAL, présidé par Jean-Baptiste Eyraud. On voit également par là que l’info est sélective…))
J’aurais pu prendre d’autres exemples. Ceux-ci m’ont semblé particulièrement révélateurs.
Oui, le 7/7 payé avec les impôts de tous les contribuables sert en grande partie à relayer l’opinion de notre Député-Maire-PR-346-1.
En aucun cas, Yves Jégo ne veut y laisser s’exprimer son opposition, preuve d’une belle opinion de ce qu’est la démocratie locale.
Pour terminer, je voudrais vous remettre en mémoire et à ce sujet l’excellent commentaire de Flop :
« Pourtant, le droit d’expression de l’opposition dans le bulletin municipal (en l’occurrence “Montereau 7/7″) se doit d’être appliqué conformément aux dispositions de l’art.L 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales.
Le règlement intérieur du conseil municipal se devra de définir les modalités d’application. Pour l’anecdote, nous nous permettons de conseiller à notre édileànous de consulter, à ce sujet, la réponse de Madame “sa” Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, publiée dans le JO Sénat du 19-02-2009, page 447 !
D’autres références en ce domaine sont nombreuses (jurisprudence, explications législatives etc…).
Il est grand temps que les généreux contribuables monterelais aient accès à d’autres informations locales. «
Oui, Flop, comme vous avez raison ! Il est grand temps !
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La brigade financière et l'OPHLM
excusez,moi mais je ne connais pas bien la chercheuse de chat je suis comme vous je cherche la vérité, mais surtout pas dans le journal bouclé a la va vite chaque semaine, fait par des journalistes très peu expérimentes (votre élidéanous qui se dit écrivain et la directrice de la com )..ce journal avant était fait sous la gauche avec pas plus d’information et fait par le maire lui même.du temps de duvernay c’est son directeur de cabinet qui le faisait et c était qui? VOTRE IDELANOUS.c’est un journal que la plus part des monterelais attend pour lire le programme du cinéma il n’y a qu’a voir les réclamations quand il est en retard
Ce journal municipal est un journal de propagande. J’espère que la demande sera reformulée avec tous les arguments développées par flop.
Dit donc « MONTEREAU » Peut tu me rappeler le nom du journal « communal » du temps de la gauche,j’ai un trou.
Quand l’information devient propagande, la question est :
QUEL RECOURS LEGAL PEUT ETRE ENGAGE CONTRE CET ETAT DE FAIT ?
Toutefois le ou les partis politiques qui soutiennent l’opposition (?) peuvent peut-être participer par le canal de leurs sections locales à l’info en publiant de temps en temps une feuille ou un tract quand le dérapage est considéré comme trop anti-démocratique, où tout simplement informer sur leur travail et propositions ?
d’accord l’opposition ne dispose pas de l’arsenal municipal.
de bonnes questions sont posées sur ce blog, mais est-ce suffisant ?
chapeau FLAMBERGE d’essayer.
Vive le service « Archives » de Flamberge !
Je suis comme Toto, j’ai un trou de mémoire pour le nom du journal communal de « gauche ». Il me semble pourtant que dans la plupart des bulletins municipaux d’autrefois, tous pouvoirs confondus, il y avait un droit de réponse pour l’opposition.
Le 7/7, c’est bien connu est la « vitrine » des élus de la majorité.
C’est une excellente idée p’tite souris, pourquoi pas de temps en temps une feuille de Hou comme autrefois ?
C’est drôle ce que montereau affirme en ce qui concerne le 7/7, « lire le programme des cinémas ». Moi je l’utilise pour peler mes légumes et hop à la poubelle ! Je trouve quand même que par ces temps de restrictions budgètaires, jeter une feuille de cet excellent papier (je parle de la qualité de la feuille de papier utilisé), c’est malheureux. Les pelures de mes carottes, poireaux et autres devraient être heureux de finir en beauté. A combien revient ce papier au contribuable ? le grammage du papier, son élaboration, l’encre….la distribution ? a combien l’unité ? quand on aime on ne compte pas c’est bien connu. Le 7/7 est élaboré par des employés de mairie, imprimé par des employés de mairie, distribué par des employés communaux, il appartient donc aux contribuables de tous opinions politiques ce sont eux qui paient ces employés c’est donc eux, contribuables qui devraient réclamer une plus grande équité dans les articles du 7/7.
P’tite souris a encore raison, quel recours légal pour que cela change ?
La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a introduit dans le code général des collectivités territoriales, par son article 9, des dispositions prévoyant qu’un espace d’expression est réservé, dans les bulletins d’information générale diffusés par la commune « aux conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale »,
Il en résulte, en application des dispositions de l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales issu de cette loi, que le règlement intérieur du conseil municipal doit définir l’espace d’expression consacré aux seuls élus minoritaires au sein du conseil. Il s’agit d’assurer aux administrés une information pluraliste, les bulletins d’information municipale ayant, de façon générale, pour objet de rendre compte aux administrés des actions entreprises par le maire et la majorité du conseil municipal qui ont toute possibilité de s’exprimer dans les publications dont ils ont en principe le contrôle. Il convient de remarquer que les tribunaux administratifs ont rendu des jugements qui semblent contradictoires en ce qui concerne la possibilité pour le groupe majoritaire de disposer d’un espace d’expression. Ainsi, le tribunal administratif de Montpellier, dans son jugement du 4 novembre 2008 n° 0605594, a considéré que « l’espace d’expression consacré à l’expression des conseillers municipaux doit être réservé uniquement à ceux qui n’appartiennent pas à la majorité » et a enjoint le maire de « réserver la rubrique dénommée « tribune politique » dans le journal municipal aux seuls élus n’appartenant pas à la majorité municipale ». Dans le même sens, le tribunal administratif de Rouen, par jugement du 24 mars 2005 n° 0202255, a considéré que « l’espace consacré à l’expression des conseillers municipaux doit être réservé à ceux qui n’appartiennent pas à la majorité ». En revanche, selon le tribunal administratif de Dijon (27 juin 2003 n° 021277), les dispositions de l’article L. 2121-27-1 précité, « si elles prévoient un espace réservé aux conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale, ne font pas obstacle à ce que les pages des publications municipales créées à cet effet soient également ouvertes aux conseillers de la majorité municipale ». Par ailleurs, le tribunal administratif de Lyon (22 décembre 2004 n° 0203646 et 0203658) a considéré que l’article L. 2121-27-1 « n’a pas pour objet d’exclure toute expression dans le bulletin publié par la commune des conseillers appartenant à la majorité ». Pour éviter les contentieux, le directeur de publication doit donc veiller à ce que la tribune politique dont les élus minoritaires doivent disposer se distingue nettement des articles que des membres du conseil municipal appartenant à la majorité pourraient éventuellement signer dans le cadre des responsabilités qu’ils exercent dans l’administration des affaires communales. S’agissant de la définition de l’espace d’expression des élus d’opposition dans les bulletins d’information générale, le conseil municipal doit y procéder dans son règlement intérieur conformément à la loi qui lui laisse une certaine liberté d’appréciation. Les dispositions de l’article L. 2121-27-1 « ne prescrivent pas que ces espaces soient proportionnels au pourcentage de voix obtenu par les groupes d’opposition lors des élections ou au nombre de leurs élus dans l’assemblée municipale » (CAA de Marseille, 2 juin 2006 n° 04MA02045 ; TA de Dijon, 27 juin 2003 n° 021277/GC). Mais, elles ne s’opposent pas non plus « à l’adoption d’un espace réservé aux conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale par référence à la représentation proportionnelle et en appliquant la méthode du plus fort reste », ce qui a permis au tribunal administratif de Bordeaux, dans son jugement du 3 février 2004 n° 040102, de considérer que la délibération adoptant ce mode de répartition « n’est entachée d’aucune erreur manifeste d’appréciation ». Le conseil municipal peut également décider de donner à chaque groupe d’opposition le même espace limité à un certain nombre de caractères d’imprimerie, sans commettre d’erreur manifeste d’appréciation, « dans la mesure où cette règle ne fait pas obstacle à l’expression des élus minoritaires » (CAA de Versailles, 8 mars 2007 n° 04VE03177).
les conseillers d’opposition peuvent et même doivent et mêm rapidement, alerter la préfecture du non-respect des droits de l’opposition
Donc si on comprend bien Morgane, les conseillers d’opposition devraient, par écrit dans un premier temps demander à notre édilanous un espace réservé à l’opposition dans le 7/7, puis, selon la réponse, saisir alors le tribunal administratif. Combien de temps prendra le tribunal pour statuer sur cette affaire ? Les délais sont très longs, un an, deux, plus. l’eau aura passé sous le pont. Je doute qu’un courrier à mr le sous-préfet aboutisse, il y a des précédents, mr le sous-préfet ne répond que très rarement sinon jamais au courrier qu’on lui adresse, surtout si cela concerne un membre du conseil municipal de l’équipe de notre édilanous. Il serait plus rapide de lancer une souscription pour une publication et faire passer cette publication par un imprimeur privé pour court circuiter les pressions en tous genres qui ne manqueront pas de se faire sentir. Le plus amusant serait de réserver un espace pour les élus majoritaires dans cette publication.
par contre une action au ta (tribunal administratif) a l’avanvatage d’être gratuite
et je le répète aussi: quid du réglement intérieur du conseil ?
il faut aussi saisir l’occasion de chaque conseil pour émettre une vigoureuse protestation
bon courage, chers collègues !
signé: une conseillère d’opposition d’une commune de l’agglo melunaise
Merci Flamberge, Morgane et avion sans pilote… pour les exemples cités, la doc et les commentaires.
Le maire de la ville a décidé de faire diversion en arguant que l’hebdo 7/7 n’était pas un journal d’opinion. De ce fait, il affirme n’avoir aucune obligation de réserver une place ou tribune à l’opposition.
1°)En évidence, il estime qu’octroyer une page à l’opposition dans le magazine semestriel Confluences le conforte dans son respect de la légalité.
2°)Flamberge démontre fort bien qu’opinion et propagande se relaient, sans besoin de décodeur, au cours des semaines.
Mais ceci est sans importance :
l’art L 2121 27-1 du code général des collectivités locales stipule « lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit,un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression n’appartenant pas à la majorité municipale ».
Alors, alors, Monsieur le Maire ! Il conviendrait d’appliquer la loi, surtout lorsque cela vous est demandé expressément!.
Il ne serait pas judicieux de demander à l’opposition, qui ne dispose que de peu de moyens, de prendre en charge la réalisation et la diffusion d’un autre bulletin quand le support matériel existe.
L’hebdo 7/7 est distribué « gratuitement » (cad est payé par tous les monterelais) dans tous les foyers. Il est référence pour les manifestations et annonces municipales mais aussi pour la « pensée » unilatérale de la semaine.
Cet encart dans 7/7 n’exclurait pas, bien évidemment, l’info politique au moyen de tracts ou feuilles séparées quand l’actualité ou certaines mises au point sont nécessaires.
Espérons que les élus d’oppositions obtiendront rapidement gain de cause et que nous pourrons avoir un outil d’information qui ne soit pas uniquement utilisé pour les pelures de légumes.
Peut-être est-il également possible de saisir le Ministre en charge des colectivités territoriales, qui fera redescendre sur le Préfet, lequel sera bien obligé de répondre à son supérieur ?pour ce faire, Il serait souhaitable d’avoir une réponse écrite de 346.
en dernier ressort, je crois que seul le TA peut statuer.
je journal d’information du temp de la gauche etait l’hirondelle et pour ce qui ont la memmoire courte l’oposition municipale avait sa page de libre expression
bonsoir , Morgane jais lu les articles ,conclusion opposition a pas fais son devoir elu………………..
montereau dit ne pas connaitre la castreuse de chat je peut te dire que tu ne perdras rien à ne pas faire sa connaissance
Je rappelle à tous que cette « feuille de choux » est distribuée hebdomadairement à la gare, à l’instar des publications des témoins de Jéhovah, et ceci très tôt le matin et par tous les temps; Les Monterelais ne disposeraient-ils pas tous de boite aux lettres? Ou bien chercherait on à « arroser plus large » afin de nourrir d’autres desseins.
Mauvaise foi quand tu nous tiens …