Va va vooooooouuuuuuuuuummmm ! (3ème partie)

Va va vooooooouuuuuuuuuummmm ! (3ème partie) dans Vie locale 091223114718390115112019vant de vous laisser vaquer à d’autres occupations, en ce jour de réveillon, je vous propose un petit aide-mémoire en matière de véhicule municipal…

Voiture de service, voiture de fonction, qui peut en bénéficier, qui ne peut pas, qui peut s’en servir, qui paye, qui ne paye pas, etc, etc…

Vous allez devenir incollable sur le sujet.

Et ce, grâce à l’excellent Portail des Professionnels Territoriaux, dont je vous laisse le lien ci-dessous…

 http://www.territorial.fr/

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Maintenant, vous pouvez relire les papiers des deux journées précédentes, et faire le parallèle avec ce qui se trouve ci-dessus…

Bonne journée, je vous souhaite la meilleure soirée possible !

A demain !

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15 commentaires

  1. Anonyme dit :

    « Il faut délibérer », « éthique »…
    Ce en fait des mots qu’on ne connaît pas trop, à Montereau.

  2. souris verte dit :

    Logement de fonction, voiture de fonction et téléphone de fonction. Il y a aussi le téléphone accordé à certains. Les cadres de la mairie ne sont pas les seuls à bénéficier de ces avantages, ceux de l’ophlm aussi. Ces avantages en nature sont considérables. On oublie aussi les primes accordées pour raison de service et autres et ces primes accordées sont aussi LA SEULE décision du Prince. Le salaire se trouve donc pratiquement doublé par ces avantages et depuis déjà un certain temps comptent dans le calcul des retraites futures. C’est beau la fonction publique territoriale. Ces avantages ne se trouvent pas dans la fonction publique d’Etat. Rappelons que dans la fonction d’Etat, on y est admis uniquement sur concours ce qui n’est pas le cas dans la fonction territoriale. Monterau en est un exemple, combien d’employés mairie ou ophlm bénéficient du « fait du prince ». Que ne ferait-on pas pour trouver des voix électorales. De plus, beaucoup de ces emplois « donnés » correspondent à des emplois « bien » payés avec avantages en nature interessants.(les amis des amis). le plus intéressant dans l’histoire c’est que l’on retrouve des familles embauchées : le mari, la femme, le fils, la fille, le frère, la s?ur, le cousin….. sans que l’on sache exactement sur quels critères ils ont été embauchés et sur quels diplomes sinon le fait du prince. Ils sont très vite titularisés (dans l’année qui suit) par ce qu’il n’est pas possible de faire autrement mais au bout du compte on peut se demander si ces embauches correspondent bien à leur profil et aux besoins de l’employeur. Ces faits du prince sont particulièrement et largement utilisés en mairie et à l’ophlm de Montereau et sans doute ailleurs mais c’est moins visible. On peut se demander quand la fonction territoriale sera mise au diapason de la fonction d’Etat. On passe un concours et on est embauché mais il restera quand même la possibilité de tricher avec les contrats à durer déterminée qui bénéficient des mêmes avantages en nature. Là aussi il serait nécessaire de regarder de très près les embauches et leur durée. Certains de ces emplois sont renouvelés systématiqement. Mais là, une autre histoire commence.

  3. Lucius dit :

    De toute façon son conseil municipal lui aurait voté l’achat de son joujou.

  4. Michele Dessler dit :

    Sauf que ça deviendrait une décision politique et non plus le fait du prince.
    Et accessoirement, que tous les monterelais et en particulier l’opposition soient au courant de cette somptueuse dépense.

  5. Liz dit :

    Lucius a raison mais n’empêche que le vote rend la chose publique et donc républicaine ( 1? dans le goret).
    la véritable question, c’est pourquoi le cacher ?
    J’ai un conseil pour notre cher député (je dis pas maire car c’est pas mon maire) : pour être plus proche du (bas) peuple en cette période de campagne : prendre le train, il pourra ainsi testé la qualité du service, rencontrer les gens … et en plus c’est écolo pas comme sa voiture, car je suppose qu’il ne fait pas de covoiturage avec son minibus !!!

  6. Anonyme dit :

    Je suis d’accord avec souris verte sur les conditions de recrutement des agents de la Mairie de Montereau qui semblent ils, dérogent avec les principes fondamentaux de recrutement de la Fonction pubique. En france, il y a 3 fonctions publiques (ETAT, HOSPITALIERE,et TERRITORIALE)Concernant le recrutement des fonctionnaires le principe doit être le même pour les trois(Mutation,concours, ou diplômes, avec possibilité de détachement entre elles)
    Concernant la fonction publique Territoriale, il y a 8 filières dans lesquelles se trouvent des catégories (A, B, et C)qui correspondent à des grades. Tous les cadres d’emploi sont soumis à concours ou examens sauf pour les emplois d’adjoint administratif de 2éme Classe et d’adjoint technique de 2éme classe lesquels peuvent être recrutés sans conditions.
    Concernant les salaires des fonctionnaires. Un fonctionnaire (état ou territorial) perçoit un traitement brut correspondant à un grade et un échelon (que la collectivité doit respecter)
    auquel se rajoute se qu’on appelle le régime indemnitaire (Les primes), la, effectivement le salaire peut doubler, en sachant que l’autorité (état ou territoriale) peut donner et retirer ses primes à tout momment car certaines sont données « A la manière de servir de l’agent ». Nonobstant le principe de non égalité, Je tiens à préciser que toutes ces primes sont légales car prévues par les textes législatifs.
    Avant de recruter un fonctionnaire par concours ou autres moyens, l’administration doit obligatoirement s’assurer que celui ci n’est pas titulaire d’un casier judiciaire.

  7. maat dit :

    une mairie peut recruter soit des fonctionnaires (qui ont donc réussi un concours de la fonction publique), soit des contractuels; cela va des « contrat aide à l’emploi », au prof de musique employé 2 heures par semaine en passant par le directeur de cabinet choisi par affinité politique ou autre: devinez lequel a le haut tarif horaire ?
    Il faut que ce cadre d’emploi se justifie (pas d’équivalent dans la fonction publique par exemple) et que ce poste soit voté en conseil municipal; il est possible que j’aie commis une erreur dans certains termes (dites-le), mais le principe est celui-ci;

  8. Anonyme dit :

    Dans les 3 fonctions publiques l’employeur peut recruter des agents contractuels… Bien entendu leurs statuts diffèrent des fonctionnaires. Mais attention, la création de ces emplois doivent être motivés, soumis à l’avis du conseil municipal et à des contrôles de légalité…
    Cependant,ces recrutements sont encadrés par des textes et les employeurs ne peuvent faire n’importe quoi!
    Concernant le directeur de cabinet, il a un statut bien particulier prévu par le décret N°87-1004 du 16 décembre 1987.Qui permet au Maire d’avoir une bonne marge de man?uvre pour le recrutement.

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