Va va vooooooouuuuuuuuuummmm ! (3ème partie)

Va va vooooooouuuuuuuuuummmm ! (3ème partie) dans Vie locale 091223114718390115112019vant de vous laisser vaquer à d’autres occupations, en ce jour de réveillon, je vous propose un petit aide-mémoire en matière de véhicule municipal…

Voiture de service, voiture de fonction, qui peut en bénéficier, qui ne peut pas, qui peut s’en servir, qui paye, qui ne paye pas, etc, etc…

Vous allez devenir incollable sur le sujet.

Et ce, grâce à l’excellent Portail des Professionnels Territoriaux, dont je vous laisse le lien ci-dessous…

 http://www.territorial.fr/

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Maintenant, vous pouvez relire les papiers des deux journées précédentes, et faire le parallèle avec ce qui se trouve ci-dessus…

Bonne journée, je vous souhaite la meilleure soirée possible !

A demain !

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15 commentaires

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  1. souris verte dit :

    Toutes ces précisions sont excellentes mais la pratique de certaines mairies est loin de respecter ces obligations. Lorsqu’un fonctionnaire passe des concours en interne, s’il n’y a qu’un poste libre pour deux candidats reçus au concours, devinez qui est choisi ? Les compétences du « choisi » laissent très souvent à désirer. Il s’agit seulement d’une régularisation lorsqu’un fonctionnaire a déja obtenu un poste et est déjà en place. Légalement (pour la forme) il faut qu’il régularise sa situation. Il passe son concours, est SÛR d’être admis (on a les doigts longs en mairie de Montereau) au concours et choisi pour rester dans son poste même s’il n’a pas les meilleurs résultats. C’est ainsi que madame untel, femme de mr….grand manitou à la solde de Mr le maire se voit octroyé un poste de direction alors qu’elle n’en n’a ni les compétences ni les concours. Pratiques inadmissibles mais bien réelles. Il s’est vu dans certains services des directeurs de service faisant fonction qui sont moins gradés et surtout moins qualifés que les employés. (agent catégorie C désigné comme directeur de service alors qu’il faudrait un agent de catégorie B) – ou cadre A dirigé par un B….
    Il existe aussi des commissions paritaires qui devraient veiller à ce que ces « faits du prince » ne s’opèrent pas mais voilà ! Les « syndicats maison » sont aussi responsables de telles anomalies mais ils sont aussi choisis pour cela : la fermer.
    Il y a moins d’injustices de ce style en fonction d’Etat qu’en fonction territoriale. On n’a jamais vu un proviseur de cité scolaire nommer les professeurs qui lui conviennent ou sont « ses amis » ou un brancardier hopitalier faire fonction de médecin. Tandis qu’en territorriale, on voit des cadre B commander des cadres A selon la volonté du maire en place. A Montereau, ces pratiques sont courantes ; tu plais ou tu plais pas, privilèges privilèges….En attendant, ces fonctionnairs ont obtenu par piston leur emploi et le garde à vie même si aux élections suivantes, le maire n’a pas les mêmes couleurs. Une admission au concours, le poste qui va avec ainsi que le salaire restent à vie.

  2. Doc dit :

    Bonjour,

    Désolé de « perturbé » vos commentaires tous plus intérressants que les autres mais j’écris ici seulement par défaut.
    Je suis un ancien élève qui cherche à entrer en contact avc M.Poey mais je n’ai trouvé son adresse mail nulpart.
    Peut-être qu’il m’enverra un petit mail à l’adresse suivante : merry-go_round@hotmail.com !!

    Merci who ?
    Merci hou !

  3. Anonyme dit :

    Tout à fait d’accord avec toi souris verte. Dans chaque filière de la fonction Publique Territoriale il y a des catégories A,B,C A/ Directeurs B/encadrant et C/exécutant

    Les catégories A correspondent à des emplois statutaires de Direction, voici quelques exemples:

    Filière administrative = Attaché territorial
    Filière Technique = Ingénieur territorial
    Filière Culturel = Conservateur territorial
    filière sportive = conseiller des activités sportives
    filière Police Municipale = Directeur de Police Municipale

    Bien entendu pour postuler à ces emplois il faut être titulaire du Concours (ou d’un diplôme BAC 5 pour certains emplois fonctionnels)

    Maintenant il suffit de vérifier si le Directeur des services techniques est bien Ingénieur? Si la Directrice du service Culturel est bien Conservateur? Si le Directeur des Sport est bien Conseiller des activités….ECT

  4. souris verte dit :

    Chiche !
    On aurait des surprises à Montereau.
    Je suppose que ces obligations ne s’appliquent qu’aux emplois de fonctionnaires titulaires, pas aux contrats de droit privé dont le choix de l’employé dépend du maire.
    Une fois dans la fonction, le reste suit de par la volonté du maire. Il suffit d’une année au titre de stagiaire et au bout de cette année, sur simples critères de compétences (vraies ou fausses), une titularisation et le tour est joué. La personne est alors fonctionnaire à vie donc « indégommable ». A la fin du mandat du maire, elle demande simplement sa mutation. La plupart du temps lorsqu’un poste est « libre », pour la forme les employés sont avertis (le plus souvent tardivement) mais le poste est déjà pourvu. C’est avec cette méthode que l’on se fabrique des employés « sur mesure » qui ne discutent en rien la politique appliquée puisqu’ils sont redevables vis à vis du pouvoir en place. On est loin du DEVOIR de RESERVE obligatoire pour tous fonctionnaires.
    Ce qui explique aussi les possibiltés de notre édilanous de faire ce qu’il veut quand et comme il veut par exemple de rouler en voiture de fonction achetée et entretenue par le contribuable.
    La question est : qui a le droit de mettre le nez dans les affaires communales : La cour des comptes ? saisie comment et par qui ? Les préfets ou sous-préfets ? Ces derniers étant nommés par le pouvoir en place sont difficilement crédibles. On sait ce que deviennent les préfets qui résistent au pouvoir.

  5. Liz dit :

    Il y aussi les fonctionnaires d’Etat qui sont détachés dans la fonction territoriale, je connais un ou deux cas à la mairie de Montereau et là pas besoin de concours.

  6. Anonyme dit :

    Ces pratiques seraient quasiment impossible dans la fonction publique d’état, celles ci seraient immédiatement dénoncées par l’ensemble des Syndicats corporatistes. A la Mairie de Montereau il y a 3 syndicats FO, CFTC et CGT. Les 2 premiers protègent systématiquement les intérêts de la Mairie, seul le syndicat CGT affronte le système. J’ai appris par plusieurs employés municipaux que Lors du comité technique paritaire seule la CGT vote contre les propositions du Maire, CFTC et FO votent pour.
    VU le système, ils ne sont pas près d’avancer.

  7. Anonyme dit :

    pour répondre à LIZ, depuis quelques mois un décret est sorti, celui ci permet aux fonctionnaires de détacher d’une administration à l’autre sans passer le concours.Bien sur, il faut être titulaire de son poste et détacher dans la catégorie (ABC)préalable.
    un agent technique de 2ème classe (Mécanicien) issu de la fonction publique territoriale peut détacher sans passer le concours dans le service technique (entretien des véhicules) de la Police Nationale.

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