Un bruit de cabinet

Un bruit de cabinet dans Vie locale 091225060626390115122361insi donc, nous allons poursuivre aujourd’hui notre grande série « A la Mairie de Montereau, n’ayons pas peur de mener grand train de vie… »

Connaissez-vous le décret N° 87-1004 du 16 décembre 1987, assorti de sa version consolidée du 31 mai 2005 ?

Il s’agit d’un très intéressant texte qui régit la fonction des collaborateurs de cabinet des autorités territoriales.

On y trouve toute une série de réglementations très précises, très claires, et notamment en ce qui concerne le nombre de collaborateurs autorisés par la loi à figurer dans le cabinet d’un maire.

En effet, le Législateur, dans sa grande sagesse, a pensé à définir le nombre de ces collaborateurs. Sans doute pour éviter les dérives, allez savoir…

Mais prenons donc connaissance de l’article 10 du Titre III de ce décret :

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J’ai souligné l’effectif MAXIMUM permis lorsque la population d’une commune est inférieure à 20 000 habitants, comme c’est évidemment le cas à Montereau-fault-Yonne.

Notre député-Maire-UMP-PR-346-1 devrait donc avoir le droit de disposer d’une personne dans son cabinet.

Voici quels sont en réalité les effectifs du cabinet du Maire Yves Jégo :

- 1 Directeur de Cabinet

- 1 Chef de Cabinet

- 3 fonctionnaires administratifs

En clair et sans décodeur, on serait autorisé à penser qu’à la mairie de Montereau, nous comptons cinq fois l’effectif autorisé.

(Il s’y rattache même un service intervention de 2 autres fonctionnaires..)

Avec encore et toujours cette lancinante constatation : le contribuable monterelais est quand même une bonne vache à lait, pour reprendre l’expression de ma crémière qui a passé un excellent Noël, je vous remercie.

Cinq fois l’effectif autorisé !

Si mes comptes sont bons, avec cinq personnes à son cabinet, Yves Jégo pense être à la tête d’une ville de 175 000 habitants, alors que la population est en fait de 16 768 âmes (Chiffres INSEE – Octobre 2009) !

Je vous laisse le lien de ce décret important, si l’envie vous prenait d’approfondir un peu tout ça :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F376047579B1D2D132C1417F57986865.tpdjo13v_3?cidTexte=JORFTEXT000000522003&dateTexte=20091221

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A demain !

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23 commentaires

  1. p'tite souris dit :

    la fonction publique territoriale est réglementée tt comme la fonction publique d’état ou l’hospitalière.
    Ns sommes dans un pays où le droit s’impose et où les sanctions existent.
    Le problème actuel est qu’en dehors des emplois réglementés, les collectivités territoriales ont de en recours à des contractuels voire à externaliser le travail en particulier dans les services techniques.
    Un tableau des efctifs figurent au budjet, un emploi pour être pourvu doit être créé et budgété. La vacance déclarée au centre de gestion l’

  2. Liz dit :

    Je vais jouer l’avocat du diable : les fonctionnaires administratifs ne sont pas membre du cadinet du Maire, ils font plein d’autres choses pour la cité.
    Maintenant que les faits sont établis, que peux-t-on y faire ?

  3. Ajax dit :

    Ce bruit de cabinet, c’est l’ouverture de la chasse ?

  4. p'tite souris dit :

    Bravo Ajax

    L’essentmiel dans les commentaires est de ne pas dresser les fonctions publiques les unes contre les autres, la qualité de fonctionnaires s’obtient dans tous les cas par la possession de titre et/ou le concours qui permettent l’inscription sur liste d’aptitude avant recrutement dans le cadre d’emploi

  5. souris verte dit :

    Je vais aussi me faire l’avocat du diable, tout à fait d’accord avec Liz et P’tite souris : les fonctionnaires rattachés au cabinet du maire sont des employés municipaux comme les autres. Ils pourraient très bien être rattachés à n’importe quel service néanmoins ils sont affectés au cabinet du maire (avec leur accord le plus souvent et choisis pour leur affinité avec le maire) et en traitent les affaires sous l’autorité du chef de cabinet. Lors de l’arrivée d’un nouveau maire, ils sont redéployés sur d’autres services et très souvent, c’est pas facile pour eux.
    Le chef de cabinet n’est pas un fonctionnaire, il devrait (il est sans doute) sous contrat privé (ce qui permet de le virer plus facilement) mais le directeur de cabinet, sans doute veut-on dire le directeur général des services, est lui, en principe, un fonctionnaire. En principe le chef de cabinet n’a pas à faire avec les services et ne devrait leur donner aucun ordre, ça c’est du ressort exclusif du directeur général des services qui généralement veille au grain. Chacun son rôle et ses pouvoirs.
    Selon le proverbe, les élus passent,le chef de cabinet aussi, mais les services restent, dont le directeur général des services. Ce dernier passe normalement les concours de la fonction publique pour arriver à ce grade, c’est très souvent un fonctionnaire catégorie A. Ce n’est pas le cas du chef de cabinet qui n’appartient pas à la fonction publique.
    Le rôle de chacun est différent, pour le chef de cabinet, il « gère » les élus et le travail qui s’y rattache (contrats privés).
    Le directeur général gère les services et le travail qui s’y rapporte ainsi que les directeurs des divers services et employés municipaux. Il peut-être secondé par un directeur général adjoint si besoin est.
    La nuance est d’importance mais il est vrai qu’à Montereau, la confusion règne et on ne fait rien comme ailleurs. Normalement à chaque nouveaux maires, le chef de cabinet s’en va, le directeur général des services reste en place (ou il demande sa mutation s’il n’est pas de la couleur politique du nouveau venu et que ça le dérange). C’est au niveau des directeurs généraux adjoints qu’il semble y avoir plétore d’emplois, il semblerait que nombre en soit règlementé en fonction du nombre d’habitants. Encore une fois, dans notre bonne ville….!
    Le directeur général des service emploie lui aussi des employés municipaux pour effectuer le travail de gestion de son service, tout comme le cabinet du maire. Il y a donc des employés municipaux qui travaillent pour le chef de cabinet et d’autres qui travaillent pour la direction des services.
    Une fois les faits établis comme dit Liz, que peut-on y faire. La « chose » étant vérifiée par le préfet où le sous-préfet, c’est à eux d’en d’accepter ou non les faits et d’en rétablir les règles. Encore une fois ici, on ne fait rien comme ailleurs.
    La question est : le contribuable a-t-il un droit de regard sur les affaires internes ? la réponse est NON, à moins que ! mais c’est rêver.

  6. maat dit :

    non, un directeur de cabinet n’a aucun rapport avec un directeur général des services
    un directeur de cabinet du maire est un politique qui travaille exclusivement au cabinet du maire et ne dirige pas les services; c’est un « collaborateur », tout comme le chef de cabinet;
    donc à Montereau, il y a 2 fois trop de collaborateurs
    je suggère aux conseillers d’oppposition de poser une question orale au conseil, comme le eur permet le réglment intérieur; je suppose qu’ils ont depuis longtemps demandé un organigramme desservice de la mairie…

  7. Anonyme dit :

    Tout à fait d’accord avec souris verte sur ces précisions sur les DGS et les DIRCAB, Cependant, il semble qu’à MONTEREAU le Directeur Général des Services Dirige aussi le Cabinet du Maire.
    Il à la main mise sur toute la Mairie!
    Je tiens quand même à préciser qu’en cas de changement de municipalité, nonobstant son statut de fonctionnaire,le DGS aussi dégagera! c’est la règle dans toutes les communes, sinon la vie devient impossible pour eux…

  8. souris verte dit :

    Ajax a toujours le bon mot qui détend l’atmosphère. Merci Ajax.
    Tout à fait d’accord maat, le chef de cabinet est un politique qui n’a rien à voir avec les services. A Montereau le problème est que les fonctions se mélangent, que le directeur général des services et ses adjoints sont choisis pour leur appartenance politique et que dans cette ville rien n’est pareil qu’ailleurs. C’est sa spécificité.
    Bonne chance aux élus d’opposition qui oseront poser la question, ils n’obtiendront aucune réponse sinon les foudres du grand maitre. Quant à l’organigramme demandé, rien de plus facile que d’en changer comme bon il leur semble. Bravo si ces élus l’otiennent.
    La Voix du Maître est aussi la Voix de Son Maître. C’est le flou artistique pour mieux noyer le poisson et ça continuera. Il n’y aura que lorsque cette municipalité partira que l’on se rendra vraiment compte des magouilles et à quel point elles étaient graves et importantes. Ils font uniquement de la politique et non de la gestion. Ils travaillent pour eux, placent leurs pions la plupart du temps inconpétents, seule l’appartenance politique compte, en mairie comme à l’ophlm,(le chef de cabinet n’est-il pas président de l’ophlm ? et le directeur général des services de l’ophlm un ancien conseiller municipal) jettent les autres avec fracas et humiliatons, font joujou mais ne fichent bien de ce que peuvent espérer leurs administrés où de leurs besoins réels. Ils sont là pour excercer leur pouvoir pas pour aider leurs concitoyens dont ils n’ont que faire. Ils se croient au dessus de tout et se fichent bien de ce qui doit être. Ils font ce qu’ils veulent un point c’est tout. Ils ont tout pouvoir. Mais c’est l’image même du pouvoir qu’exerce leur Grand Patron. Pourquoi en serait-il différent à Montereau.

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