Archive pour 14 janvier, 2010

Des méthodes, comment dire…

Des méthodes, comment dire... dans Vie locale 100113075432390115241547undi dernier après-midi,  un employé municipal monterelais était relaxé dans  le cadre d’une plainte qu’avait déposée à son encontre la mairie de Montereau.

Particularité de cette audience du tribunal correctionnel de Fontainebleau : c’est Mme la Substitut du Procureur de la République qui a demandé la relaxe de cet employé !

Pourquoi en est-on arrivé à cette situation paradoxale ?

Voici le dossier complet.

Novembre 2008 – Mairie de Montereau.

Un employé municipal est accusé par sa hiérarchie de dégradation de bien public. Il aurait mis du sucre dans le réservoir d’un véhicule de service. Une plainte est déposée.

Il est suspendu, ce qui le placera par la suite en situation de demi-traitement.

[Passage supprimé à la demande de l'agent qui ne tenait pas à ce que soit évoqué un nom propre... Il travaille encore en Mairie. ]

L’employé accusé est placé en garde à vue au commissariat de Montereau. Bien entendu, il nie les faits qui lui sont reprochés, et clame haut et fort son innocence.

L’Officier de Police Judiciaire qui est en charge du dossier va très vite avoir la conviction de la bonne foi et de l’innocence du gardé à vue.

Mieux ! l’OPJ devant cet homme qui clame son innocence va également entendre les deux « témoins » fournis par la mairie de Montereau.

L’un de ces témoins, au cours de sa déposition, va « craquer » : il va avouer que sa hiérarchie municipale lui a demandé de fournir un faux témoignage. Etant sous contrat, n’étant donc pas titulaire, il n’a pas osé refuser.

L’employé accusé se retrouve donc devant un conseil de discipline, juridiction administrative qui régit les différends des fonctionnaires territoriaux. (L’équivalent des Prud’hommes des collectivités territoriales…)

C’est la procédure administrative en cours.

http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/cas_pratiques/conseils_discipline_conseils_discipline_recours/index.html

Il y sera défendu par un délégué syndical CGT de la mairie de Montereau.

Au cours de ce conseil, le délégué syndical va produire un écrit du « témoin » qui confirme la pression de sa hiérarchie. Ce « témoin » se rétracte purement et simplement.

Stupeur des membres de ce conseil de discipline !

L’adjoint au maire de St-Fargeau-Ponthiery siégeant ce jour-là, demandera même à Mme Jamet, maire-adjointe représentant Yves Jégo, si la municipalité monterelaise n’a pas honte d’avoir recours à de tels procédés.

Walker Lionel

Lionel Walker, maire de St-Fargeau-Ponthierry

——
Le conseil de discipline va bien entendu abandonner toutes les charges qui pèsent sur l’agent municipal.

Il reste néanmoins la plainte au pénal.

Mme La Procureure de Fontainebleau va classer cette plainte sans suite !

Pour la municipalité monterelaise, c’est insupportable.

La mairie redépose plainte, cette fois-ci, par le biais d’une citation directe.

La citation directe, c’est ce mécanisme qu’a déjà utilisé Yves Jégo dans le cadre de sa plainte envers moi, qui consiste à payer pour pouvoir « court-circuiter » le ministère public, et avoir la certitude qu’une plainte sera instruite.

http://vosdroits.service-public.fr/F1455.xhtml

(On notera au passage que le contribuable monterelais a payé de ses deniers cette citation directe !)

Le tribunal correctionnel de Fontainebleau siégeait donc lundi dernier.

L’employé municipal accusé a  été relaxé à la demande de Mme la Substitut du Procureure.

Devant les procédures étonnantes (et je retiens ma plume et mon traitement de texte) employés par certains cadres municipaux, c’est le ministère public qui a demandé l’abandon de toutes les charges.

Fallait-il que ce dossier soit édifiant pour que cette relaxe soit demandée dans ces conditions !

L’employé municipal injustement accusé, suspendu depuis plus d’un an, et placé en demi-traitement a donc été totalement innocenté.

Yves Jégo fera-t’il une nouvelle fois appel de ce jugement ? Allez savoir…

En tout cas, une chose est certaine : après cette triste histoire, à la lecture de certains agissements de la hiérarchie municipale, le syndicat CGT des communaux monterelais envisage de déposer très bientôt à son tour une plainte, afin de demander réparation des préjudices moraux et financiers subis par cet employé injustement accusé.

On notera, pendant que nous y sommes, que la procédure de citation directe peut se retourner contre celui qui l’utilise :

n0ckx5v64c dans Vie locale 

Sans oublier que cette plainte va médiatiser un peu les curieuses pratiques en cours à Montereau.

Bien évidemment, je vous tiendrai au courant de la suite des événements.

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