Des méthodes, comment dire…

Des méthodes, comment dire... dans Vie locale 100113075432390115241547undi dernier après-midi,  un employé municipal monterelais était relaxé dans  le cadre d’une plainte qu’avait déposée à son encontre la mairie de Montereau.

Particularité de cette audience du tribunal correctionnel de Fontainebleau : c’est Mme la Substitut du Procureur de la République qui a demandé la relaxe de cet employé !

Pourquoi en est-on arrivé à cette situation paradoxale ?

Voici le dossier complet.

Novembre 2008 – Mairie de Montereau.

Un employé municipal est accusé par sa hiérarchie de dégradation de bien public. Il aurait mis du sucre dans le réservoir d’un véhicule de service. Une plainte est déposée.

Il est suspendu, ce qui le placera par la suite en situation de demi-traitement.

[Passage supprimé à la demande de l'agent qui ne tenait pas à ce que soit évoqué un nom propre... Il travaille encore en Mairie. ]

L’employé accusé est placé en garde à vue au commissariat de Montereau. Bien entendu, il nie les faits qui lui sont reprochés, et clame haut et fort son innocence.

L’Officier de Police Judiciaire qui est en charge du dossier va très vite avoir la conviction de la bonne foi et de l’innocence du gardé à vue.

Mieux ! l’OPJ devant cet homme qui clame son innocence va également entendre les deux « témoins » fournis par la mairie de Montereau.

L’un de ces témoins, au cours de sa déposition, va « craquer » : il va avouer que sa hiérarchie municipale lui a demandé de fournir un faux témoignage. Etant sous contrat, n’étant donc pas titulaire, il n’a pas osé refuser.

L’employé accusé se retrouve donc devant un conseil de discipline, juridiction administrative qui régit les différends des fonctionnaires territoriaux. (L’équivalent des Prud’hommes des collectivités territoriales…)

C’est la procédure administrative en cours.

http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/cas_pratiques/conseils_discipline_conseils_discipline_recours/index.html

Il y sera défendu par un délégué syndical CGT de la mairie de Montereau.

Au cours de ce conseil, le délégué syndical va produire un écrit du « témoin » qui confirme la pression de sa hiérarchie. Ce « témoin » se rétracte purement et simplement.

Stupeur des membres de ce conseil de discipline !

L’adjoint au maire de St-Fargeau-Ponthiery siégeant ce jour-là, demandera même à Mme Jamet, maire-adjointe représentant Yves Jégo, si la municipalité monterelaise n’a pas honte d’avoir recours à de tels procédés.

Walker Lionel

Lionel Walker, maire de St-Fargeau-Ponthierry

——
Le conseil de discipline va bien entendu abandonner toutes les charges qui pèsent sur l’agent municipal.

Il reste néanmoins la plainte au pénal.

Mme La Procureure de Fontainebleau va classer cette plainte sans suite !

Pour la municipalité monterelaise, c’est insupportable.

La mairie redépose plainte, cette fois-ci, par le biais d’une citation directe.

La citation directe, c’est ce mécanisme qu’a déjà utilisé Yves Jégo dans le cadre de sa plainte envers moi, qui consiste à payer pour pouvoir « court-circuiter » le ministère public, et avoir la certitude qu’une plainte sera instruite.

http://vosdroits.service-public.fr/F1455.xhtml

(On notera au passage que le contribuable monterelais a payé de ses deniers cette citation directe !)

Le tribunal correctionnel de Fontainebleau siégeait donc lundi dernier.

L’employé municipal accusé a  été relaxé à la demande de Mme la Substitut du Procureure.

Devant les procédures étonnantes (et je retiens ma plume et mon traitement de texte) employés par certains cadres municipaux, c’est le ministère public qui a demandé l’abandon de toutes les charges.

Fallait-il que ce dossier soit édifiant pour que cette relaxe soit demandée dans ces conditions !

L’employé municipal injustement accusé, suspendu depuis plus d’un an, et placé en demi-traitement a donc été totalement innocenté.

Yves Jégo fera-t’il une nouvelle fois appel de ce jugement ? Allez savoir…

En tout cas, une chose est certaine : après cette triste histoire, à la lecture de certains agissements de la hiérarchie municipale, le syndicat CGT des communaux monterelais envisage de déposer très bientôt à son tour une plainte, afin de demander réparation des préjudices moraux et financiers subis par cet employé injustement accusé.

On notera, pendant que nous y sommes, que la procédure de citation directe peut se retourner contre celui qui l’utilise :

n0ckx5v64c dans Vie locale 

Sans oublier que cette plainte va médiatiser un peu les curieuses pratiques en cours à Montereau.

Bien évidemment, je vous tiendrai au courant de la suite des événements.

———-

 


47 commentaires

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  1. montereau dit :

    voila c’est comme ça a la mairie il faut rappeler que déjà une employée a été déplacée pour ce monsieur son père avait été mal accueilli alors l’employée a été mise au placard (archive) car a montereau les archives son considérés comme le lieu de punissions.ou le balayage. voyer cela n’est pas un métier au yeux de certains.pour les cartes anniversaire cela date de bien longtemps c’est uniquement pour les retraités pour certains c’est le seul courrier qu’il reçoivent a dit le maire mais il oublie que ses monterelais la les impôts leurs écrivent aussi? pauvre ouvrier son avenir est bien compromis maintenant que proposer vous?

  2. Billoute dit :

    C’est impensable !
    Et Jégo dans tout ça ?
    Deux possibilités :
    1) Il est au courant et cautionne ces pratiques
    2) Il n’est pas au courant et ne sait donc pas ce qui se passe dans sa mairie ce qui est encore pire peut-être.
    Dans tous les cas de figure ceci est une honte, comme le dit ce maire.

  3. Ajax dit :

    Cette nouvelle affaire monterelaise démontre qu’il y a des OPJ et des Substituts du Procureur qui en ont où je pense.
    C’est écoeurant…

  4. Le moretain dit :

    Certains blogueurs en ont aussi où je pense.
    J’en connais un à montereau : celui qui vient de nous révéler cette affaire.

  5. Anonyme dit :

    bien sur que farouk est inocent

  6. p'tite souris dit :

    « Quand on veut tuer son chien, on dit qu’il a la rage »dit la maxime populaire.
    Facile de semer da TERREUR et faire venir le personnell « avec la peur au ventre » avec de tel procédé.
    Puisque nous sommes toujours en période de voeux, à souhaiter qu’un jour, ces acteurs de méthodes qui rappellent les heures sombres de l’Histoire, rendent à leur tour des COMPTES.La réparation morale quand on est victime de telles manoeuvres laisse des traces indélébibles.
    A MONTEREAU le respect de la personne est bafoué, on préfère dépenser l’argent des contribuables pour « la cause animale » !
    Si j’étais l’ élue de cette majorité je donnerais avec fracas ma démission sur le champ, en demandant des SANCTIONS pour procédure abusive avec remboursement des frais engagés sur le dos des contribuables.
    Je souhaite à la victime de pouvoir actionner avec l’aide de son syndicat tout ce qui lui est statutairement possible de faire

  7. sahra dit :

    Cette histoire est affligeante!!! Je rejoins totalement Billoute, la question à ce poser est egalement celle là Comment Mr Le Député Maire arriverai à s’occuper de la region, s’il n’y arrive pas dans sa propre ville, vu les casseroles qui sortent? Bravo à Farouk pour sa tenacité et sa pugnacité

  8. TOTO dit :

    Dans quelle pays vivont nous? « DE LA GARDE A VUE POUR DU SUCRE DANS UN RESERVOIR » pourquoi pas la guillotine?.lorsque l’on constate de telles dérives dans le fonctionnement d’une mairie, dirigée par un personnage qui se prend pour une élite nationnale, comment ne pas se révolter.Pas étonnant que certain de ses amis demandent la suppression du statut de la fonction territoriale pour pouvoir virer n’importe quel agent sous n’importe quel pretexte. Combien d’agents en emploi préquaire exitent à la mairie ? et sont exposés à toutes les lubies de mauvais cadres plus ou moins achetés.Heureusement que des gens savent dire NON et se battent. On peu dire aussi « MERCI MADAME LA SUBSTITUT DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ».

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