Des méthodes, comment dire…

Des méthodes, comment dire... dans Vie locale 100113075432390115241547undi dernier après-midi,  un employé municipal monterelais était relaxé dans  le cadre d’une plainte qu’avait déposée à son encontre la mairie de Montereau.

Particularité de cette audience du tribunal correctionnel de Fontainebleau : c’est Mme la Substitut du Procureur de la République qui a demandé la relaxe de cet employé !

Pourquoi en est-on arrivé à cette situation paradoxale ?

Voici le dossier complet.

Novembre 2008 – Mairie de Montereau.

Un employé municipal est accusé par sa hiérarchie de dégradation de bien public. Il aurait mis du sucre dans le réservoir d’un véhicule de service. Une plainte est déposée.

Il est suspendu, ce qui le placera par la suite en situation de demi-traitement.

[Passage supprimé à la demande de l'agent qui ne tenait pas à ce que soit évoqué un nom propre... Il travaille encore en Mairie. ]

L’employé accusé est placé en garde à vue au commissariat de Montereau. Bien entendu, il nie les faits qui lui sont reprochés, et clame haut et fort son innocence.

L’Officier de Police Judiciaire qui est en charge du dossier va très vite avoir la conviction de la bonne foi et de l’innocence du gardé à vue.

Mieux ! l’OPJ devant cet homme qui clame son innocence va également entendre les deux « témoins » fournis par la mairie de Montereau.

L’un de ces témoins, au cours de sa déposition, va « craquer » : il va avouer que sa hiérarchie municipale lui a demandé de fournir un faux témoignage. Etant sous contrat, n’étant donc pas titulaire, il n’a pas osé refuser.

L’employé accusé se retrouve donc devant un conseil de discipline, juridiction administrative qui régit les différends des fonctionnaires territoriaux. (L’équivalent des Prud’hommes des collectivités territoriales…)

C’est la procédure administrative en cours.

http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/cas_pratiques/conseils_discipline_conseils_discipline_recours/index.html

Il y sera défendu par un délégué syndical CGT de la mairie de Montereau.

Au cours de ce conseil, le délégué syndical va produire un écrit du « témoin » qui confirme la pression de sa hiérarchie. Ce « témoin » se rétracte purement et simplement.

Stupeur des membres de ce conseil de discipline !

L’adjoint au maire de St-Fargeau-Ponthiery siégeant ce jour-là, demandera même à Mme Jamet, maire-adjointe représentant Yves Jégo, si la municipalité monterelaise n’a pas honte d’avoir recours à de tels procédés.

Walker Lionel

Lionel Walker, maire de St-Fargeau-Ponthierry

——
Le conseil de discipline va bien entendu abandonner toutes les charges qui pèsent sur l’agent municipal.

Il reste néanmoins la plainte au pénal.

Mme La Procureure de Fontainebleau va classer cette plainte sans suite !

Pour la municipalité monterelaise, c’est insupportable.

La mairie redépose plainte, cette fois-ci, par le biais d’une citation directe.

La citation directe, c’est ce mécanisme qu’a déjà utilisé Yves Jégo dans le cadre de sa plainte envers moi, qui consiste à payer pour pouvoir « court-circuiter » le ministère public, et avoir la certitude qu’une plainte sera instruite.

http://vosdroits.service-public.fr/F1455.xhtml

(On notera au passage que le contribuable monterelais a payé de ses deniers cette citation directe !)

Le tribunal correctionnel de Fontainebleau siégeait donc lundi dernier.

L’employé municipal accusé a  été relaxé à la demande de Mme la Substitut du Procureure.

Devant les procédures étonnantes (et je retiens ma plume et mon traitement de texte) employés par certains cadres municipaux, c’est le ministère public qui a demandé l’abandon de toutes les charges.

Fallait-il que ce dossier soit édifiant pour que cette relaxe soit demandée dans ces conditions !

L’employé municipal injustement accusé, suspendu depuis plus d’un an, et placé en demi-traitement a donc été totalement innocenté.

Yves Jégo fera-t’il une nouvelle fois appel de ce jugement ? Allez savoir…

En tout cas, une chose est certaine : après cette triste histoire, à la lecture de certains agissements de la hiérarchie municipale, le syndicat CGT des communaux monterelais envisage de déposer très bientôt à son tour une plainte, afin de demander réparation des préjudices moraux et financiers subis par cet employé injustement accusé.

On notera, pendant que nous y sommes, que la procédure de citation directe peut se retourner contre celui qui l’utilise :

n0ckx5v64c dans Vie locale 

Sans oublier que cette plainte va médiatiser un peu les curieuses pratiques en cours à Montereau.

Bien évidemment, je vous tiendrai au courant de la suite des événements.

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47 commentaires

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  1. Lucius dit :

    Oui, c’est le mot : la honte !

  2. Jacques dit :

    Un scandale, vous voulez dire !
    Encore une fois heureusement que Flamberge est là
    Est-ce que la presse locale va relayer ce haut-fait municipal ?

  3. Liz dit :

    Jacques, j’irais plus loin est-ce que la presse va relayer cette info. Je ne parle pas du Canard Enchaîné qui je suis sûre va pointer le doigt dessus mais les autres médias car il est quand même la tête de liste en Seine et Marne et ce n’est plus une « affaire locale ».Il parait aussi qu’il est un proche de Napoléon (le petit !!!)

  4. Domi dit :

    Scandaleux ! Et il ose en plus attaquer en justice! Décidément ces gens n ‘ont pas une once de moralité! Bravo au policier et au magistrat qui ont fait leur travail !heureusement que ces échelons tiennent encore!

  5. maat dit :

    je complète le titre:MAFIEUSES, les méthodes (mais c’est moi qui l’ai dit..il risquait d’attaquer en diffamation ????)

  6. souris verte dit :

    Ces faits sont malheureusement réels et pratiqués plus souvent qu’à leur tour. Certains directeurs généraux adjoints utilisent des méthodes violentes, humiliantes au possible à l’encontre des employés qui ont pour seul but la déstabilisation. On accuse verbalement, on fait passer l’employé devant un conseil de discipline maison, on accuse, on humilie, on crie, on culpabilise la personne qui se trouve seule face à ses accusateurs même si elle est accompagnée d’un délégué syndical, Ce dernier n’a pas le droit de parler, juste d’assister. Il est à espérer que la monnaie de leur pièce leur soit rendue. Encore heureux que ces méthodes n’aient encore jamais poussé un employé au suicide. Ce sont des méthode dont l’hstoire ne devrait pas être fière et surtout, punies par la loi.
    Une garde à vue pour une « supposée faute », où va-t-on ? J’oubliais, « on » affirme haut et très fort qu’il y a des preuves….lettres à l’appui. Lettres bien entendue rédigées par un copain sous la dictée de celui qui accuse.
    Tout notre soutien à ce malheureux qui ne doit pas être dans les papiers de ce directeur et dont la place est convoitée pour un copain.

  7. souris verte dit :

    Liz, je suis presque certaine qu’aucun journaux ne relatera ces faits….censure oblige et journalistes « copains ». On est dans une république bananière, tout s’achète d’une façon ou d’une autre : un appart, un boulot…..

  8. Kinou dit :

    Malheur sur celui qui s’oppose au « Grand Maitre », son compte est bon, ce n’est pas la première ni la dernière fois que ce directeur agit ainsi. Ces méthodes sont inadmissibles et indignes mais acceptées et suivies…ON laisse faire, ON ferme les yeux tant que ça sert la cause de 346.
    Bravo à la CGT de réagir en portant plainte, rien que pour faire voir à ce directeur qu’on n’est pas tous à sa botte. Pourvu qu’un jour l’arroseur soit arrosé.

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