Des méthodes, comment dire…
undi dernier après-midi, un employé municipal monterelais était relaxé dans le cadre d’une plainte qu’avait déposée à son encontre la mairie de Montereau.
Particularité de cette audience du tribunal correctionnel de Fontainebleau : c’est Mme la Substitut du Procureur de la République qui a demandé la relaxe de cet employé !
Pourquoi en est-on arrivé à cette situation paradoxale ?
Voici le dossier complet.
Novembre 2008 – Mairie de Montereau.
Un employé municipal est accusé par sa hiérarchie de dégradation de bien public. Il aurait mis du sucre dans le réservoir d’un véhicule de service. Une plainte est déposée.
Il est suspendu, ce qui le placera par la suite en situation de demi-traitement.
[Passage supprimé à la demande de l'agent qui ne tenait pas à ce que soit évoqué un nom propre... Il travaille encore en Mairie. ]
L’employé accusé est placé en garde à vue au commissariat de Montereau. Bien entendu, il nie les faits qui lui sont reprochés, et clame haut et fort son innocence.
L’Officier de Police Judiciaire qui est en charge du dossier va très vite avoir la conviction de la bonne foi et de l’innocence du gardé à vue.
Mieux ! l’OPJ devant cet homme qui clame son innocence va également entendre les deux « témoins » fournis par la mairie de Montereau.
L’un de ces témoins, au cours de sa déposition, va « craquer » : il va avouer que sa hiérarchie municipale lui a demandé de fournir un faux témoignage. Etant sous contrat, n’étant donc pas titulaire, il n’a pas osé refuser.
L’employé accusé se retrouve donc devant un conseil de discipline, juridiction administrative qui régit les différends des fonctionnaires territoriaux. (L’équivalent des Prud’hommes des collectivités territoriales…)
C’est la procédure administrative en cours.
Il y sera défendu par un délégué syndical CGT de la mairie de Montereau.
Au cours de ce conseil, le délégué syndical va produire un écrit du « témoin » qui confirme la pression de sa hiérarchie. Ce « témoin » se rétracte purement et simplement.
Stupeur des membres de ce conseil de discipline !
L’adjoint au maire de St-Fargeau-Ponthiery siégeant ce jour-là, demandera même à Mme Jamet, maire-adjointe représentant Yves Jégo, si la municipalité monterelaise n’a pas honte d’avoir recours à de tels procédés.
Lionel Walker, maire de St-Fargeau-Ponthierry
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Le conseil de discipline va bien entendu abandonner toutes les charges qui pèsent sur l’agent municipal.
Il reste néanmoins la plainte au pénal.
Mme La Procureure de Fontainebleau va classer cette plainte sans suite !
Pour la municipalité monterelaise, c’est insupportable.
La mairie redépose plainte, cette fois-ci, par le biais d’une citation directe.
La citation directe, c’est ce mécanisme qu’a déjà utilisé Yves Jégo dans le cadre de sa plainte envers moi, qui consiste à payer pour pouvoir « court-circuiter » le ministère public, et avoir la certitude qu’une plainte sera instruite.
http://vosdroits.service-public.fr/F1455.xhtml
(On notera au passage que le contribuable monterelais a payé de ses deniers cette citation directe !)
Le tribunal correctionnel de Fontainebleau siégeait donc lundi dernier.
L’employé municipal accusé a été relaxé à la demande de Mme la Substitut du Procureure.
Devant les procédures étonnantes (et je retiens ma plume et mon traitement de texte) employés par certains cadres municipaux, c’est le ministère public qui a demandé l’abandon de toutes les charges.
Fallait-il que ce dossier soit édifiant pour que cette relaxe soit demandée dans ces conditions !
L’employé municipal injustement accusé, suspendu depuis plus d’un an, et placé en demi-traitement a donc été totalement innocenté.
Yves Jégo fera-t’il une nouvelle fois appel de ce jugement ? Allez savoir…
En tout cas, une chose est certaine : après cette triste histoire, à la lecture de certains agissements de la hiérarchie municipale, le syndicat CGT des communaux monterelais envisage de déposer très bientôt à son tour une plainte, afin de demander réparation des préjudices moraux et financiers subis par cet employé injustement accusé.
On notera, pendant que nous y sommes, que la procédure de citation directe peut se retourner contre celui qui l’utilise :
Sans oublier que cette plainte va médiatiser un peu les curieuses pratiques en cours à Montereau.
Bien évidemment, je vous tiendrai au courant de la suite des événements.
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Quand on pense que Jego a fait décoré Zaidi de l’Ordre du Mérite !
Le pauvre Seguin doit se retourner dans sa tombe !
A propos de l’ordre National du Mérite, il a fait quoi? Sauvé un enfant de la noyade? blessé en service à l’occasion d’une mission? écrit un livre? battu un record? j’aimerai savoir Quels sont les raisons de cette décoration.
J’interviens auprès de vous en qualité de conseil de Mr ZAIDI.
En effet, depuis la création de votre blog, vous croyez pouvoir user de ce moyen pour salir les gens, et notamment Mr ZAIDI.
A plusieurs reprises, celui-ci a été amené à me signaler la diffusion d’informations totalement mensongères à son sujet.
La polèmique ne me semblant pas une activité des plus intéressantes, surtout avec quelqu’un qui se plait à pratiquer une désinformation quasi permanente, je lui avais conseillé de ne pas donner suite.
Cette indifférence n’est plus possible car vous dépassez littéralement les bornes.
Ainsi le 14 janvier, vous avez indiqué qu’il aurait eu des incidents avec l’employé municipal relaxé, avant l’épisode du sucre dans le réservoir – CECI EST TOTALEMENT FAUX.
Vous laissez en outre paraitre un commentaire d’un certain TRAM affirmant que Mr ZAIDI aurait fait rentrer son épouse à la mairie – CE QUI EST EGALEMENT STRICTEMENT FAUX.
Vous laissez encore affirmer, dans ce même commentaire, que Mr ZAIDI magouille.
Voulez-vous me donner un seul exemple.
Ces insultes, diffamations, mensonges ne sont plus admissibles.
La liberté de l’information (élément essentiel de la démocratie) exige l’honnêteté et le respect à l’égard de ceux à qui on s’adresse, que l’on ait une carte de presse ou pas.
Le blog ne peut être le moyen de salir les gens par des informations fausses complétées par la diffusion de commentaires faux, cela pour créer un climat malsain de suspicion.
Je vous mets donc en demeure d’apporter immédiatement les rectifications qui s’imposent et à faire paraître le présent commentaire afin que vos lecteurs ne soient davantage victimes de votre désinformation scandaleuse.
« Les deux ou trois égratignures causées par la flamberge du Gascon les avaient épouvantés… »
Alexandre DUMAS
http://yvespoey.unblog.fr/2007/05/09/devoir-de-memoire/
Je suis ravi que M. Zaïdi n’ait pas fait entrer son épouse à la mairie de Montereau.
J’avais oublié cette exemple Yves, tu as raison il faut toujours faure son devoir de mémoire.
Seul l’agent relaxé peut nous dire s’il a eu des problèmes avec Monsieur ZAIDI ? Si les sujets qui sont commentés sur ce blog sont diffamatoires et faux … il suffit de déposer plainte, ainsi la justice pourra diligenter une enquête et nous éclairer
Mais personnellement, je pense qu’il y a beaucoup de vérité sur ce blog et qu’il n’y a pas de fumée sans feu…
Cher Maître, que pensez vous de cet agent qui a été suspendu pendant plus d’un an avec une moitié de salaire pour élever sa petite famille ? En sachant bien entendu que celui ci était innocent. Cela me choque un peu plus que la polémique sur l’épouse rentrée à la Mairie!
Je suis d’accord
La poursuite d’un innocent est choquante et les conséquences qui peuvent en résulter à tous points de vue sont forcément injustes, la relaxe eut-elle été prononcée au bénfice du doute – je ne sais si c’est le cas en l’espèce.
Mais je n’admets pas qu’on accuse à tort, que ce soit devant les tribunaux ou dans des blogs.
Il est des gens qui, ne supportant pas cette injustice, se suicident.
Pensons-y toujours.