Des méthodes, comment dire…
undi dernier après-midi, un employé municipal monterelais était relaxé dans le cadre d’une plainte qu’avait déposée à son encontre la mairie de Montereau.
Particularité de cette audience du tribunal correctionnel de Fontainebleau : c’est Mme la Substitut du Procureur de la République qui a demandé la relaxe de cet employé !
Pourquoi en est-on arrivé à cette situation paradoxale ?
Voici le dossier complet.
Novembre 2008 – Mairie de Montereau.
Un employé municipal est accusé par sa hiérarchie de dégradation de bien public. Il aurait mis du sucre dans le réservoir d’un véhicule de service. Une plainte est déposée.
Il est suspendu, ce qui le placera par la suite en situation de demi-traitement.
[Passage supprimé à la demande de l'agent qui ne tenait pas à ce que soit évoqué un nom propre... Il travaille encore en Mairie. ]
L’employé accusé est placé en garde à vue au commissariat de Montereau. Bien entendu, il nie les faits qui lui sont reprochés, et clame haut et fort son innocence.
L’Officier de Police Judiciaire qui est en charge du dossier va très vite avoir la conviction de la bonne foi et de l’innocence du gardé à vue.
Mieux ! l’OPJ devant cet homme qui clame son innocence va également entendre les deux « témoins » fournis par la mairie de Montereau.
L’un de ces témoins, au cours de sa déposition, va « craquer » : il va avouer que sa hiérarchie municipale lui a demandé de fournir un faux témoignage. Etant sous contrat, n’étant donc pas titulaire, il n’a pas osé refuser.
L’employé accusé se retrouve donc devant un conseil de discipline, juridiction administrative qui régit les différends des fonctionnaires territoriaux. (L’équivalent des Prud’hommes des collectivités territoriales…)
C’est la procédure administrative en cours.
Il y sera défendu par un délégué syndical CGT de la mairie de Montereau.
Au cours de ce conseil, le délégué syndical va produire un écrit du « témoin » qui confirme la pression de sa hiérarchie. Ce « témoin » se rétracte purement et simplement.
Stupeur des membres de ce conseil de discipline !
L’adjoint au maire de St-Fargeau-Ponthiery siégeant ce jour-là, demandera même à Mme Jamet, maire-adjointe représentant Yves Jégo, si la municipalité monterelaise n’a pas honte d’avoir recours à de tels procédés.
Lionel Walker, maire de St-Fargeau-Ponthierry
——
Le conseil de discipline va bien entendu abandonner toutes les charges qui pèsent sur l’agent municipal.
Il reste néanmoins la plainte au pénal.
Mme La Procureure de Fontainebleau va classer cette plainte sans suite !
Pour la municipalité monterelaise, c’est insupportable.
La mairie redépose plainte, cette fois-ci, par le biais d’une citation directe.
La citation directe, c’est ce mécanisme qu’a déjà utilisé Yves Jégo dans le cadre de sa plainte envers moi, qui consiste à payer pour pouvoir « court-circuiter » le ministère public, et avoir la certitude qu’une plainte sera instruite.
http://vosdroits.service-public.fr/F1455.xhtml
(On notera au passage que le contribuable monterelais a payé de ses deniers cette citation directe !)
Le tribunal correctionnel de Fontainebleau siégeait donc lundi dernier.
L’employé municipal accusé a été relaxé à la demande de Mme la Substitut du Procureure.
Devant les procédures étonnantes (et je retiens ma plume et mon traitement de texte) employés par certains cadres municipaux, c’est le ministère public qui a demandé l’abandon de toutes les charges.
Fallait-il que ce dossier soit édifiant pour que cette relaxe soit demandée dans ces conditions !
L’employé municipal injustement accusé, suspendu depuis plus d’un an, et placé en demi-traitement a donc été totalement innocenté.
Yves Jégo fera-t’il une nouvelle fois appel de ce jugement ? Allez savoir…
En tout cas, une chose est certaine : après cette triste histoire, à la lecture de certains agissements de la hiérarchie municipale, le syndicat CGT des communaux monterelais envisage de déposer très bientôt à son tour une plainte, afin de demander réparation des préjudices moraux et financiers subis par cet employé injustement accusé.
On notera, pendant que nous y sommes, que la procédure de citation directe peut se retourner contre celui qui l’utilise :
Sans oublier que cette plainte va médiatiser un peu les curieuses pratiques en cours à Montereau.
Bien évidemment, je vous tiendrai au courant de la suite des événements.
———-
Me Bernard Dumont si ce qui est ecrit sur ce blog et mensongé pourquoi ne conseillez vous pas à Mr ZAÏDI de porter plainte auprès du tribunal competent? J’avoue que d’avoir un avocat conseil qui se contente d’ecrire sur ce blog et ne demande pas le retrait purement et simplement par voie judiciaire m’etonne, cependant je ne suis ni conseil, ni avocate seulement une citoyenne montereaulaise qui se pose des questions.
Monsieur POUEY,
Je vous ai demandé de faire paraître mon commentaire; vous l’avez fait, et je vous remercie de premier effort.
Cependant, vous n’avez pas répondu à ma demande concernant l’accusation de « magouille » contenue dans un commentaire que vous avez laissé paraître.
Face à cette grave accusation, je vous ai demandé de me donner un seul exemple.
Je constate que vous n’avez pu le faire.
Un commentateur anonyme faisait par ailleurs remarquer : « Seul, l’agent relaxé peut nous dire s’il a eu des problèmes avec Mr ZAIDI ».
Or, je viens d’apprendre que cet agent relaxé vous a justement envoyé un commentaire pour préciser qu’il n’a jamais eu de problème avec Mr ZAIDI mais qu’il a au contraire pu l’apprécier en maintes occasions et bénéficier de son aide.
Voilà pourquoi votre accusation à l’égard de Mr ZAIDI était profondément injuste.
Ce commentateur anonyme ajoutait : « il n’y a pas de fumée sans feu ».
En ne faisant pas paraître le commentaire de l’agent concerné précisant lui-même l’inexactitude des accusations contre Mr ZAIDI, doit-on considérer que vous souhaitez et recherchez précisémment ces traces de la diffamation, alors même que le commentateur anonyme faisait remarquer que seul un démenti par l’agent relaxé serait de nature à constituer la preuve de l’inexactitude des accusations contre Mr ZAIDI ?
Je vous demande donc très fermement de faire paraître le commentaire de l’agent relaxé.
Mr ZAIDI comme moi-même souhaitons privilégier toute solution amiable, car nous pensons que la procédure n’est qu’un moyen ultime, quand les autres moyens ont échoué.
Nous vous laissons donc 24heures pour faire paraître le commentaire de l’agent relaxé.
Enfin, vous voudrez bien noter qu’il s’agit d’une chance qui vous est offerte mais qu’il n’y en aura pas deux.
En effet, s’il est très utile que des informations puissent être facilement diffusées par toute personne qui le souhaite, ce moyen exceptionnel d’information qu’est Internet ne doit pas dégénérer en abus.
Vous avez une responsabilité essentielle, en tant que modérateur, pour éviter ces abus.
C’est pour cette raison qu’une information dont vous avez connaissance de l’inexactitude doit être immédiatement et spontanément rectifiée par vous ou par tout commentaire.
Néanmoins, la poursuite de la diffusion d’informations fausses, malgré le présent incident, démontrerait votre volonté de nuire et ne pourrait plus, à ce moment, laisser espérer de solution amiable.
Il est donc maintenant de votre responsabilité d’assurer à vos lecteurs une information loyale et exacte.
Vous vous doutez que ce type d’intervention ne peut être renouvelé sans arrêt.
Aussi vous appartient-il désormais de veiller très strictement aux informations que vous diffusez ou laissez diffuser.
J’espère ainsi que vous tirerez profit du présent incident.
Moi j’ai une autre question: » à 23h30 un avocat facture en heures de nuit?
j’ai repris quelques passages du commentaire du 15 janvier 2010 à 20h02 laissé par un monsieur(je suppose).
« vous croyez pouvoir user de ce moyen pour salir les gens »
« La polèmique ne me semblant pas une activité des plus intéressantes, surtout avec quelqu?un qui se plait à pratiquer une désinformation quasi permanente »
« Je vous mets donc en demeure d?apporter immédiatement les rectifications qui s?imposent et à faire paraître le présent commentaire afin que vos lecteurs ne soient davantage victimes de votre désinformation scandaleuse. »
« cela pour créer un climat malsain de suspicion »
Et donc… j’me disais que le guacamole j’ai beau essayé d’y gouter et regouter j’aime vraiment pas ça…
Gisèle ou Micheline (je ne me souviens plus de son prénom)a dit : « essaye le guacamole maison, c’est meilleur ».
Mon Cher Maître,
« Vous faîtes sans doute allusion à des choses qui me sont compêtement sorties de la tête »
Cher confrère, cessez vos propos futiles, stériles et inutiles.
une phrase mythique de Fernandel dans François 1er, un exellent film à voir et à revoir sans modération!!!!