Publicité dans la cité !
es derniers temps, des commerçants monterelais ont véritablement compris pourquoi une employée municipale était venue il y a quelques mois déjà mesurer la surface de leurs enseignes, bandeaux publicitaires, réclames et autres affiches !
Ils viennent de se rendre compte en effet que les taxes locales déjà existantes sur ce type de matériels publicitaires ont été remplacées depuis le 1er janvier 2009 par la TLPE, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.
La publicité extérieure, pour le législateur, c’est ce que je vous ai représenté sur cette maaaaaaaaaaaagnifique infographie.
Bien entendu, ces commerçants monterelais concernés ont tout de suite compris en recevant la première « facture » municipale qu’ils allaient devoir mettre davantage la main au porte-monnaie : le montant de la nouvelle taxe est bien supérieur à ce qu’ils devaient auparavant s’acquitter en droit de publicité.
Mais comment se fait-il donc que cette nouvelle taxe soit entrée en vigueur à Montereau ?
Il faut savoir que c’est dans le cadre de la Loi de Modernisation de l’économie du 4 août 2008 que la TLPE a pu voir le jour.
Voici en quelques lignes très administratives à quoi elle correspond.
Assiette de la taxe
La TPLE frappe les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
Trois catégories de supports publicitaires sont taxables :
- les dispositifs publicitaires, à savoir tout support susceptible de contenir une publicité ;
- les enseignes ;
- les pré-enseignes.
Les tarifs de la taxe s’appliquent par m2 et par an à la superficie « utile » des supports taxables.
Tarifs applicables aux dispositifs publicitaires et préenseignes
Lorsque l’affichage se fait au moyen d’un procédé non numérique, les tarifs sont les suivants :
15 € dans les communes dont la population est inférieure à 50 000 habitants.
Lorsque l’affichage se fait au moyen d’un procédé numérique, les tarifs sont multipliés par 3 :
45 € dans les communes dont la population est inférieure à 50 000 habitants.
Tarifs applicables aux enseignes
Les enseignes dont la superficie est inférieure ou égale à 7 m2 bénéficient d’une exonération de droit, sauf délibération contraire de la collectivité.
Lorsque la superficie de l’enseigne est inférieure ou égale à 12 m2, les tarifs sont :
15 € dans les communes dont la population est inférieure à 50 000 habitants
Lorsque la superficie de l’enseigne est supérieure à 12 m2 et inférieure ou égale à 50 m2, les tarifs sont multipliés par 2 :
30 € dans les communes dont la population est inférieure à 50 000 habitants
Exonérations
Deux exonérations de plein droit sont applicables :
- la première s’impose aux collectivités : les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicités à visée non commerciale ou concernant des spectacles ne sont pas soumis à la taxe ;
- la seconde peut être supprimée par une délibération : les enseignes, si la somme de leurs superficies correspondant à une même activité est inférieure ou égale à 7 m2, ne sont pas soumises à la taxe.
Des exonérations ou réfactions facultatives peuvent également être appliquées sur délibération.
Mais le passage le plus intéressant du texte régissant la TLPE est à mon sens celui-ci :
La TLPE est une imposition facultative. Pour l’instituer, le conseil municipal doit prendre une délibération.
Ainsi donc une nouvelle fois, notre Député-Maire-UMP-PR-346-1 se trouve pris en pleine contradiction !
D’un côté, il dit tout faire pour améliorer la situation calamiteuse du commerce à Montereau, et de l’autre, il a fait prendre une délibération destinée à augmenter les taxes payées par certains commerçants, alors que ceci n’était pas obligatoire !
Pourquoi donc obliger des commerçants à s’acquitter de davantage de taxes ?
Pour embellir la ville en voulant limiter la surface publicitaire ?
Pour faire rentrer un peu plus d’argent dans les caisses municipales ? (Je ne suis pas certain que globalement le bénéfice soit des plus faramineux…)
Ou bien, une nouvelle fois, afin de « fayoter », et de se comporter en vaillant et indéfectible pilier du sarkozysme, et appliquer coûte que coûte des lois qui comportent d’ailleurs une part facultative en terme d’application ?
Quoi qu’il en soit, le manque de cohérence est une nouvelle fois impressionnant !
Dire qu’on va aider le commerce de proximité tout en augmentant ses taxes, je trouve que rarement on aura connu un grand écart aussi manifeste !
A propos de grand écart, je voudrais terminer ce papier, en rapportant à notre édilanous une réplique à la fois très imagée et très parlante du bouleversant film de Jacques Audiard, « Un prophète« .
Un ex-codétenu s’adresse au personnage principal :
« Mais qu’est-ce que t’as à faire le grand écart ? Arrête ! A force, c’est mauvais pour les couilles !«
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Post-Post !
Je vous laisse quelques images de la campagne des régionales à Montereau…
Au premier rang, de gauche à droite : Marie Richard, tête de liste PS en Seine-et-Marne, Léo Aiello, Roselyne Sarkissian, candidate (section de Fontainebleau), et Christine Millet, Candidate et Secrétaire de la section de Montereau.
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Vincent Eblé, Président du Conseil général de Seine et Marne, qui n’est pas candidat, mais qui est venu donner un sacré coup de main à Montereau !
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La caractéristique de cette campagne restera à mon sens le très bon accueil général des militants.
« Ca fait du bien de revoir la gauche à Montereau !« , « Y’en a marre de Sarkozy« , « On va virer Jégo !« , autant de sympathiques messages d’encouragement, notamment en ville haute !
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