Archive pour 9 avril, 2010

La greffière me reconnaît !

La greffière me reconnaît ! dans Vie locale xaixmecfi5our la huitième fois, j’ai pu saluer hier la greffière de l’ex-11ème Chambre d’Appel de paris, une chambre devenue depuis le Pôle 2-7 de la Cour d’Appel de Paris, spécialisé dans les « délits de presse ».

Dorénavant, cette fonctionnaire du Ministère de la Justice m’appelle par mon nom, comme si une certaine proximité s’était installée en tout bien tout honneur entre elle et moi…

Au passage, je vous informe que les greffiers français sont un peu énervés, en ce moment. En témoignent les affichettes placardées dans les couloirs et sur les portes des salles d’audience :

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Hier, en effet, au Palais de Justice de Paris, se déroulait la suite du procès en appel Poey/Jégo.

Mon avocat, Me Emmanuel Tordjman, l’associé de Me Jean-Pierre Mignard, allait pouvoir plaider.

Seul.

Sans partie civile, (« auto-exclue » de l’appel),  sans ministère public, puisque Mme la Procureure de Fontainebleau n’avait pas fait appel non plus.

Pour le rappel complet des faits, on cliquera ici :

 http://yvespoey.unblog.fr/2008/02/06/tentatyves-judiciaire/

(Je tiens à remercier pendant que j’y suis les avocats de Denis Olivennes, le directeur général du Nouvel Observateur, de nous avoir cédé leur tour dans la série d’audiences de ce jeudi après-midi. Nous avons donc « ouvert le feu » à 13h50 ce qui nous a permis à Me Tordjman et à moi-même de sortir plus rapidement du Palais.)

Ô surprise, l’avocat d’Yves Jégo était présent et entendait bien plaider lui aussi, alors que la Cour de Cassation en avait décidé autrement…

« J’ai été cité« , fit-il remarquer…

Réponse immédiate du Président du tribunal : « Oui, Maître, vous voulez plaider, mais vous ne le pourrez pas. Vous avez été cité, mais c’était une erreur du Tribunal. L’affaire a déjà été jugée une première fois, et la Cour de Cassation a tranché« .

L’avocat de notre Député-Maire-Conseiller-régional-UMP-PR-346-1 regagna donc son banc…

Et le Président de poursuivre : « La chose est à la fois simple et compliquée…« , et de retracer le déroulement du procès de première instance en concluant : « M. Poey est le seul appelant ».

Puis il rappela que ce qui  m’a été seulement reproché et m’a valu une amende de 200 Euros, c’est l’emploi du verbe « grenouiller ».  J’avais été en effet relaxé pour l’utilisation du substantif « apparatchik ».

La parole m’est donnée.

Je me présente, je rappelle mon engagement politique au sein du Parti socialiste, et je rappelle brièvement le choix de ces deux mots appartenant tous les deux au même registre de langue, l’un utilisé en URSS, et l’autre, par le Général de Gaulle, en 1967, à Montréal.

Question du Président : « M. Poey, pourquoi avez-vous fait appel ?« 

Et moi d’expliquer qu’à mon sens, le Tribunal de Fontainebleau a considéré que je critiquais les mandats et les fonctions électoraux d’Yves Jégo, alors que dans la phrase qui m’était reprochée, il était uniquement question du parcours d’Yves Jégo, ce qui est tout à fait différent.

C’est également ce que plaidera Emmanuel Tordjman, encore une fois en grande forme :

« Avez-vous lu, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs de la Cour, avez-vous lu dans le texte de M. Poey une seule attaque envers les mandats de maire ou de parlementaire de l’une des deux chambres législatives ? Avez-vous lu dans ce texte une seule attaque « ad hominem » contre M. Jégo ?

De plus, il existe une jurisprudence constante en période électorale : le droit de la libre critique doit être garanti ! »

Le président donnera la parole à Mme l’Avocate générale, qui ne me posera aucune question, puisque le ministère public n’était pas appelant.

Alors… Résultat des courses ?

Eh non, il nous faudra attendre encore un peu !

Le tribunal rendra son délibéré le 27 mai prochain.

Me Tordjman est très confiant en ce qui concerne une éventuelle relaxe.

En tout cas, moi, je me dis que je saluerai une neuvième fois la greffière qui m’appelle par mon nom…

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http://www.lysias-avocats.com/

http://www.lysias-avocats.com/images/photos/etodjman3.jpg

Emmanuel Tordjman est associé de la société Lysias (devenue Lysias Partners) depuis 2004.

Il est notamment intervenu comme conseil dans les dossiers suivants et parmi les plus récents :
- L’affaire des « écoutes de l’Elysée »
- Les affaires dites de la Ville de Paris
- Le procès Eurotunnel
- Le naufrage du pétrolier Erika
- Les événements de Clichy-sous-Bois et de Villiers-le-Bel

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