Archive pour 12 avril, 2010

Quand un président en soutient un autre !

Quand un président en soutient un autre ! dans Ca ne va plus ! 090603042906390113797625endredi dernier, Vincent Eblé, Président du Conseil général de Seine-et-Marne, a tenu à manifester par le biais d’un communiqué de presse toute sa solidarité envers son collègue Claude Bartolone, Président du CG de Seine-Saint-Denis.

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MM Eblé et Bartolone


En effet, M. Bartolone vient d’avoir recours à un acte fort pour signifier au gouvernement son mécontentement envers les transferts de charges non compensés par l’Etat. (Le gouvernement impose aux conseils généraux de nouvelles compétences sans apporter les financements pour les mettre en place et les assumer…)

Voici la dépêche de l’agence Associated Press qui relatait la prise de position de M. Bartolone :

090211012908390113135943 dans Vie locale

DEPARTEMENTS – SEINE – SAINT – DENIS – BUDGET – AP – 08/04/2010 21:59:13

BOBIGNY, 08 avr 2010 (AP)

Le conseil général de Seine-Saint-Denis a mis ses menaces à exécution en votant jeudi un « budget de révolte », en déséquilibre de 75 millions d’euros, pour l’exercice 2010. Un acte illégal au travers duquel Claude Bartolone , président PS du département, entend dénoncer les transferts de charges non compensés par l’Etat et lancer la fronde des collectivités.

« Qu’on ne s’y trompe pas: les 75 millions inscrits en recettes, ce n’est pas de la désinvolture », a assuré M. Bartolone en ouvrant cette séance de l’assemblée départementale. C’est, au contraire, « un message clair et puissant » adressé au gouvernement: « la balle est dans votre camp; remboursez votre dette ou prenez vous-même la responsabilité de coupes insupportables dans notre budget », a-t-il asséné.

A l’unisson, les élus communistes du conseil général arboraient en séance des t-shirts portant l’inscription « Sarko étrangle la Seine-Saint-Denis ».

Selon le conseil général, ce déficit budgétaire se décompose en trois postes: 10 millions d’euros dus par l’Etat en raison de la disparition de la taxe professionnelle (TP), 36 millions au titre du « ticket modérateur » dont le département s’est acquitté en janvier sans pour autant toucher la TP, et 29 millions pour « ce qu’il manque pour verser l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), la prestation de compensation du handicap (CPH) et le RMI-RSA ».

De même source, on évoque une dette de l’Etat à l’égard du 93 calculée sur la base des mêmes transferts de charges non compensés depuis six ans. Au total, « l’Etat nous est redevable de 640 millions depuis 2004″, a souligné M. Bartolone , accusé de « mauvaise gestion » par le secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales Alain Marleix.

Pour le président du conseil général, l’Etat doit mettre en place un plan de rattrapage dans tous les domaines qui sont de son ressort. « Que l’on ne me raconte pas (…) que les moyens n’existent pas, quand on sait que la simple abrogation du bouclier fiscal permettrait de dégager bien plus que l’effort budgétaire nécessaire à ce rattrapage territorial », a-t-il lancé.

M. Marleix a brandi lundi la menace d’une mise sous tutelle du département en cas de vote d’un budget « insincère ». « C’est la loi. La chambre régionale des comptes est faite pour ça, et le département et le préfet appliqueront la loi », a-t-il soutenu sur RTL.

Concrètement, le préfet devrait saisir la chambre régionale des comptes afin de contraindre le conseil général à voter dans un délai de deux mois un nouveau budget, cette fois à l’équilibre, faute de quoi la Seine-Saint-Denis serait effectivement placée sous tutelle de l’Etat.

« Le compte à rebours est donc lancé. Dès demain, nous avons au plus deux mois pour organiser une vaste mobilisation, qui devra rassembler la Seine-Saint-Denis dans toutes ses composantes », a averti le député socialiste, qui compte sur ce premier vote pour « sonner la révolte des territoires ». [...]

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 Voici donc le soutien apporté par M. Eblé.

Vincent Eblé solidaire de la Seine-Saint-Denis

Le Gouvernement doit assumer ses responsabilités !

 

Vincent Eblé, Président du Conseil général de Seine-et-Marne, tient à manifester son soutien au Président du Conseil général de Seine-Saint-Denis contraint de voter un budget en déséquilibre, en raison de l’insuffisante compensation par l’Etat des compétences issues de la décentralisation.

Cette démarche inédite traduit la très grave dégradation de la situation financière à laquelle sont confrontés, à des degrés divers, tous les départements en raison du non respect par l’Etat de ses engagements.

L’initiative de Claude Bartolone a le mérite d’alerter l’opinion sur les graves menaces que la surdité du Gouvernement fait peser sur l’existence même des services publics locaux.

Si, grâce au dynamisme propre à son territoire, la Seine-et-Marne n’en n’est, fort heureusement, pas encore réduite à cette extrémité, il y a tout lieu d’être inquiet pour l’avenir si le Gouvernement persiste dans son refus de prendre réellement en compte cette situation et d’entendre les revendications des Départements, de toute tendance politique confondue.

Le coût cumulé de la décentralisation à la charge des contribuables seine-et-marnais atteignait ainsi plus de 110 millions d’euros fin 2009 et devrait dépasser les 147 millions d’euros fin 2010. Cette situation n’est plus tenable.

Dans la droite ligne des exigences exprimées par l’Association des Départements de France, Vincent Eblé appelle le Gouvernement à agir d’urgence en rétablissant un mode de financement juste et pérenne des dépenses de solidarité nationales (APA, RSA, PCH) reposant sur des bases strictement nationales.

Il est en effet inadmissible que les Seine-et-Marnais aient à assumer cette année près d’un quart du coût du RSA qui correspond à une allocation dont le principe et le montant relèvent de la seule compétence de l’Etat.

En 2010, au titre du seul RSA, ce sont ainsi plus de 23 millions d’euros qui feront défaut aux Seine-et-Marnais pour entretenir et rénover les collèges, améliorer l’état des routes ou soutenir les projets d’équipements des communes.

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On aura compris que décision de M. Bartolone est un acte fort, un acte qui est apparu comme un véritable défi à l’Etat.

Si les départements doivent exercer davantage de missions, il est évident que l’Etat doit leur en donner les moyens.

D’autant qu’assurément, si les impôts levés par ces mêmes départements étaient en augmentation pour assumer ces nouvelles charges, quels élus UMP seraient les premiers à le faire remarquer ?

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