Le goût et la couleur du compte-rendu

voir l'image en taille réelleous n’êtes pas sans ignorer que la municipalité monterelaise vient de se doter d’un nouveau site Internet.

Vous l’ignoriez ? C’est que vous ne lisez pas le 7/7 et la République de Seine-et-Marne…

Comme il serait intéressant au passage de connaître le coût de réalisation de ce site !

Une estimation faite par un mien ami professionnel de la profession se monte quand même à 18 000 euros…

Comme il serait également intéressant de connaître les conditions d’attribution de cette création à l’agence essonnienne « Identifiable« , les raisons de ce choix, celui ou celle qui a choisi, etc, etc…

Bien entendu, le fait que le directeur de cette agence « Identifiable », M. Jean Mularski, soit ami sur Facebook avec Jean-Philippe Dugoin-Clément, directeur général des services à la mairie, est évidemment un pur hasard.

Mais là n’est pas l’angle du papier de ce jour.

Sur le nouveau site monterelais on trouve un chapitre consacré au conseil municipal, ce qui n’est pas en soi un tour de force puisque l’immense majorité des villes de la taille de notre chef-lieu de canton consacrent une partie de leur site à cet aspect essentiel de la démocratie locale.

A Montereau, nous allons voir que si le conseil municipal est bien évoqué sur la toile, il est hors de question d’aller retranscrire les choses qui pourraient fâcher et qui pourraient déranger ou aller dans le sens contraire du vent jégoïste.

Le premier renseignement à la disposition de l’internaute est la date des prochains conseils municipaux monterelais. (Encore que ce renseignement n’est pas des plus fiables puisque la dernière date annoncée était fausse. Le conseil monterelais ne s’est pas réuni le 26 avril dernier, comme annoncé.)

A ce jour, la prochaine réunion est annoncée le lundi 28 juin… C’est ici :

http://www.ville-montereau77.fr/ville-au-quotidien/la-mairie/vie-municipale/conseil-municipal

Je ne peux vous faire aucune copie d’écran, je vous avais déjà démontré que les mentions légales feraient passer celles du site de la Direction du Renseignement français pour un modèle de permissivité.

Si l’on considère que la dernière séance en date se déroulait le 31 mars, on comprendra que notre Député-Maire-encore-Conseiller-régional-UMP-346-1 a trouvé le moyen de surmonter le désagrément de la nouvelle longueur de ses conseils : il suffit de les espacer dans le temps. 31 mars, 28 juin, vous allez voir qu’à Montereau, on va arriver au beau record d’un conseil municipal par trimestre… (un record qui au passage était détenu par Manuel Aeschliman, l’ex-maire UMP d’Asnières, ce qui lui a en partie coûté son siège…)

Passons…

On trouve ensuite un lien qui renvoie sur, je cite, les séances du conseil.

http://www.ville-montereau77.fr/ville-au-quotidien/la-mairie/vie-municipale/seance-31-03-2010

L’internaute désireux d’avoir un compte-rendu des séances en question en est pour ses frais : là, ne se trouve que l’ordre du jour !

Mais un nouveau lien redonne un peu d’espoir au web-surfer curieux de la vie démocratique locale. Un lien qui vous renvoie cette fois-ci sur le cahier du conseil municipal, en version PDF.

http://www.ville-montereau77.fr/documents/31_03_2010n.pdf

Encore une fois, il ne s’agit en aucune façon d’un compte-rendu, puisqu’on nous propose seulement une version numérisée du document distribué le jour même aux conseillers municipaux.

On verra donc par là qu’à Montereau, sur le site institutionnel de la municipalité, il est impossible de connaître les renseignements suivants :

- Qui vote pour et contre les différents points de l’ordre du jour ?

- Qui vote pour qui vote contre le budget ?

- Quelles sont les objections formulées par l’opposition ?

- Quelles sont les questions diverses formulées notamment par l’opposition ?

J’ai voulu voir si sur d’autres sites d’autres municipalités, on avait plus de chance de tomber sur réelle information. (J’ai choisi exprès des villes de la couleur politique umpienne identique à celle de Montereau…)

voir l'image en taille réelle
A Melun, nous avons un compte-rendu, certes, mais très sommaire, sans grand détail…

http://www.ville-melun.fr/melun/menu_haut/la_mairie/conseil_municipal

voir l'image en taille réelle
A Meaux, on propose le compte-rendu complet, mais dans un délai d’une année, puisque le dernier document retrace la séance du… 25 juin 2009 :

http://www.ville-meaux.fr/IMG/pdf/Conseil_Municipal_du_25_juin_2009.pdf

On y apprend comment se déroulent les votes (Mme MEDJAHED, M. GERPHAGNON, Mme JOBELIN, M. BULTINGAIRE et M. BENAHMED ont voté contre le point « Stationnement Payant : budget supplémentaire 2009″, par exemple…)

voir l'image en taille réelle
Même chose à Provins, le compte-rendu étant très vite mis en ligne, puisqu’on peut consulter le compte-rendu du dernier conseil en date :

http://www.mairie-provins.fr/mairie/cr_conseil_pdf/CR_CM_10_04_12.pdf

La aussi la transparence est assurée : Mme SIORAT-BROU a voté « contre » la demande de subvention concernant la video-surveillance…

On aura donc compris une nouvelle fois qu’à Montereau, nous sommes bien loin du respect de la démocratie et de l’information locales que tout contribuable et tout citoyen seraient en droit d’attendre !

D’autant qu’ils les payent déjà : chaque conseil est scripté par une sténotypiste qui n’est pas employée municipale !

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9 commentaires

  1. souris verte dit :

    On fait ça entre copains, c’est tellement plus pratique et puis ça arrange les finances du dit « copain », tant pis pour celles des contribuables. Cette décision a-t-elle été prise en Conseil Municipal ?

  2. Klug dit :

    Un appel d’offres n’a pas été passé, je suppose ?

  3. JM MUYL dit :

    Je viens d’aller jeter un oeil sur les mentions légales.
    Ces gens sont culottés.
    On en reste même pantois.

    Le paragraphe concernant les liens est pour la plus grande partie infondé en droit.
    En effet, un principe fondamental du droit est qu’on ne peut empêcher ce qui n’est pas expressément défendu par la loi (article cinq de la déclaration des droit de l’homme et du citoyen). Or rien n’interdit de faire des liens, y compris vers des pages intérieures.
    Selon la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004, autoriser les liens vers la page d’accueil est superflu, et interdire les « liens profonds », c’est à dire vers des pages intérieures n’a aucun fondement légal.

    Qu’est ce que l’internet ?
    Du contenu, et des liens.
    Faire des liens d’un site vers un autre constitue donc la matière même de la toile. C’est non seulement légitime, mais ne nécessite pas de demande préalable ; il y a des conditions à respecter (et qui le sont dans le présent article), notamment le respect du « droit de paternité ». Ce droit aux liens a été récemment confirmé par diverses jurisprudences que les auteurs du site de la ville ignorent, volontairement ou non.

    Pire, interdire des liens à partir de sites à caractère polémique est également abusif. Le droit à polémique est explicitement reconnu par la loi. Les seules limites sont la diffamation et l’injure.

    Alors que les responsables du site de la mairie inventent des règles qui n’existent pas, on aimerait être certain que ceux qui sont chargés de maintenir le blog de M. Jégo en coma artificiel respectent celles qui existent : ont-ils l’autorisation explicite de l’AFP pour leurs copies intégrales de dépêches d’agence ?

  4. Anonyme dit :

    La mairie de montereau est en train de recruter un webmaster pour ce site !

  5. quetzalcoatl dit :

    De toutes les façons ils osent toujours tout, alors s’arranger de la LCEN pourquoi pas ?

  6. Lucius dit :

    http://www.mascre-heguy.com/htm/fr/conseils/conseil_usage_liens_hypertextes.htm

    Site d’origine et contenu du site cible

    Le principe est rappelé. Le fait d’apposer un lien hypertexte vers un autre site n’est pas « en soi » susceptible d’engager la responsabilité de l’exploitant du site d’origine à raison du contenu du site auquel il renvoie.

    Les fondements mêmes d’Internet sont ainsi opportunément reconnus par la Cour. Les liens hypertextes constituent en effet la richesse première d’Internet, et sont les fragiles piliers de cette « toile » mondiale.

    Cette analyse avait déjà été retenue par les Juges dans le passé qui avaient souligné légitimement que « la raison d’être d’Internet et ses principes de fonctionnement impliquent nécessairement que des liens hypertexte et intersites puissent être effectués librement ».

    Un simple lien hypertexte ne peut suffire à engager la responsabilité de l’exploitant du site d’origine à raison du contenu du site cible.

  7. maat dit :

    sauf erreur de ma part, pour l’obligation d’appel d’offres, la barre avait été montée à 20 000 euros et vient de redescender au premier mai à 4000 euros; il était donc urgent de passer contrat AVANT le premier mai !!!

  8. liz dit :

    Je faisais un tour sur le site de la ville (comme quoi les liens sont utiles, j’y serais pas allée sinon). Et j’ai vu le trombinoscope. l’opposition (ou ce qui est considéré comme tel) une photo style photomaton, les autres photos sur fond de feuillage mais la photo du chef…
    façon « les feux de l’amour », on va pouvoir lui donner un autre petit nom …

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