Où l’on reparle de l’OMJASE !
ujourd’hui-même, une animatrice ex-salariée de l’OMJASE a rendez-vous au Tribunal des Prudhommes.
Pratiquement quinze années après la liquidation judiciaire de cet ancien Office municipal monterelais, à la demande du tout nouvellement élu Yves Jégo, ce dossier incroyable n’est toujours pas terminé.
Souvenons-nous.
L’OMJASE, c’était sous la municipalité Drèze, l’Office Municipal de la Jeunesse et des Animations socio-éducatives, une association dotée d’une délégation de service public et présidée par le maire socialiste de l’époque. (Ca me fait toujours tout drôle d’écrire ça… Passons…).
Le spectacle Starmania, en 1990…
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Durant la campagne électorale des municipales de 1995, le candidat Yves Jégo l’avait clairement annoncé : s’il était élu, il y aurait une reprise en main du volet social, par la municipalité. Cette municipalisation de l’OMJASE figurait dans son programme.
Une fois élu, il va s’empresser de vouloir mettre à exécution la reprise de tout cet important service. L’animation culturelle et sociale, semble-t’il penser, est un volet essentiel qui doit être contrôlé de près par les cadres municipaux.
Mais les choses ne vont pas se passer exactement comme il l’aurait souhaité !
Une rocambolesque procédure administrative et judiciaire va se mettre en place.
Courant Octobre/Novembre 1995, Yves Jégo va annoncer une réunion avec l’ensemble des salariés permanents (une quinzaine de personnes).
Mais quinze jours avant la date prévue, il va l’annuler. Il veut désormais recevoir individuellement les salariés permanents. (Est-ce en raison du fameux concept qui a fait ses preuves, le « diviser pour régner » ?)
En décembre de la même année, une Assemblé générale exceptionnelle de l’OMJASE constate que la mairie coupe toutes les subventions. Yves Jégo en tant que Maire en est toujours le président, au passage…
Ne voulant plus assurer le versement des salaires, il va se dire « obligé de faire procéder à une liquidation judiciaire ».
En conseil municipal, il ira même jusqu’à assurer « qu’il ferait plus que ce qu’autorisait la loi » !
Programme du dernier spectacle de la MPT/Omjase de Surville…
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La liquidation est prononcée par voie d’huissier en février 1996.
Il va sommer les personnels de rendre les clefs des différentes structures. Les salariés n’étaient pas au courant de cette liquidation, ils travaillaient sur la préparation des vacances de Pâques.
Les virements financiers s’interrompant, ils se retrouvent sans salaire et sans fiche de paye, puisque la secrétaire qui les établissait faisait partie elle-aussi de la charrette.
Quatorze personnes sont licenciées. Sans possibilité de s’inscrire aux Assedics !
Le Tribunal des Prudhommes est saisi. Coup de théâtre ! Les choses ne se passent pas exactement « comme prévu » !
L’Inspection du Travail, saisie par les délégués du personnel, va refuser le licenciement de quatre d’entre eux, les délégués du personnel !
Pour faire court, le liquidateur judiciaire va monter jusqu’au Ministère du travail, Yves Jégo contestant ce refus de l’Inspection..
L’Inspection du Travail va finalement procéder au licenciement à la demande des délégués, afin de pouvoir toucher les Assedics. (Ils étaient alors absolument sans ressources…)
Puis, ils vont demander l’annulation de leur licenciement. De manière à ce qu’ils ne soient plus licenciés, mais toujours aux Assedics. C’est qu’il faut bien vivre !
Le Tribunal administratif décidera de maintenir le licenciement, en 1999/2000, au prétexte qu’il ne peut y avoir de passerelle droit privé/droit public, l’OMJASE étant une association séparée de la précédente municipalité.
Les délégués font faire appel, une fois le procès perdu en première instance.
ILS VONT GAGNER EN APPEL, auprès du Tribunal administratif d’appel qui reconnaît que dans le cadre d’une structure entièrement financée par une municipalité, celle-ci a une obligation de réintégrer le personnel, si une structure municipale similaire est montée !
Yves Jégo avait toujours le choix de reprendre intégralement tout le personnel.
Ceci se déroulait en avril 2003.
Je rappelle au passage que durant tout ce temps qui passe, ils sont toujours sans aucun salaire !
Yves Jégo reçoit une obligation de les réintégrer !
Programme du dernier spectacle de la MPT/Omjase de Surville…
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Deux des ex-salariés de l’OMJASE demandent de fait cette réintégration. La réponse ne vient pas, Yves Jégo joue la montre. (« Il n’y a pas de poste », « il n’y a pas de ligne budgétaire », etc, etc…)
Une demande de rendez-vous est prise en janvier 2004. C’est Jean-Marie Albouy, le premier adjoint qui s’y colle.
Accrochez vous ! On va proposer à l’un le poste de gardien du cimetière, et à l’autre un poste de femme de ménage.
Les deux refusent : quand on est chef de service d’une structure d’animation, on ne peut se retrouver gardien du cimetière, et quand on est une animatrice grandement diplômée, on aspire à autre chose que faire le ménage. Je trouve que c’est tout à fait légitime !
ETANT TOUJOURS SANS AUCUNES RESSOURCES, ils vont demander le chiffrage du préjudice : le maire ne veut pas en entendre parler !
Retour aux Prudhommes !
Yves Jégo va être condamné à verser un différentiel salarial sur les deux dernières années !
Vous vous en doutez, il va faire appel…
C’est le dossier du chef de service qui va être examiné en premier.
Les Prudhommes vont confirmer sa réintégration en tant que chef de service au sein de la mairie de Montereau.
Des indemnités importantes vont lui être à juste titre versées,lui qui était toujours sans salaire !
C’est un premier dossier qui va coûter une fortune au contribuable monterelais, sans qu’évidemment, ce contribuable-là ne s’en doute.
D’après une estimation, ce seraient environ 250 000 euros, sans les frais d’avocat, que vont coûter à la mairie ce premier imbroglio juridico-administratif.
Le refus d’Yves Jégo de procéder simplement, décemment, ce refus-là et les complications qu’il va engendrer vont coûter très cher à la ville.
Aujourd’hui, ce sera donc au tour de l’animatrice de passer devant les Prudhommes.
Elle sait combien nous sommes quelques uns à penser très fort à elle.
Pour la petite histoire, j’étais quant à moi animateur-formateur à l’OMJASE en micro-informatique à destination des associations de la ville, et délégué du personnel vacataire.
Bien entendu, je vous tiendrai au courant de la suite des événements.
Des événements qui ont débuté, je vous le rappelle, en septembre/octobre 1995.
Putain, quinze ans !
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Programme du dernier spectacle de la MPT/Omjase de Surville…
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