Pousse toi d’là que j’m'y mette : le retour…
ébut Août, j’ai reçu un mail m’alertant sur une série d’expropriations rue du Général Pajol, à Montereau-Surville.
Vous vous souvenez peut-être que je vous avais déjà annoncé le fait que le terrain et la maison d’une habitante allaient être expropriés…
C’était ici :
http://yvespoey.unblog.fr/2010/04/22/pousse-toi-dla-que-jmy-mette/
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Il semblerait que ceci ne soit pas un cas isolé, et que ses voisins pourraient bien eux aussi avoir une surprise.
Voici donc ce mail :
Vu ce matin en allant regarder l’affichage de la mairie de Montereau l’annonce de l’expropriation de terrains construits rue du Général Pajol.
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NDLR : Je vous recopie le passage suivant : « Sont déclarées d’utilité publique au profit de la commune de Montereau-Fault-Yonne les acquisitions foncières….. »
Il y a donc bien plusieurs acquisitions concernées.
Elles sont délimitées par le périmètre avec les petits cercles sur le plan cadastral ci-dessous :
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La raison : « utilité publique » pour construire des logements sociaux
Je suis surprise car je n’ai jamais vu d’annonce d’enquête publique par affichage à proximité des terrains concernés.
Mais effectivement, l’article du code de l’expropriation ne précise pas cette obligation :
Article **R11-4 du code de l’expropriation : …. Un avis au public faisant connaitre l’ouverture de l’enquête est, par les soins du préfet, publié en caractères apparents huit jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département …
Huit jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et durant toute la durée de celle-ci, cet avis est publié par voie d’affiches et, éventuellement, par tous autres procédés, … L’accomplissement de cette mesure de publicité incombe au maire et est certifié par lui.
Sur ces terrains, plusieurs maisons récentes et deux neuves !
Pourquoi donc le service d’urbanisme a-t-il délivré un permis de construire pour ces maisons neuves si elles doivent être démolies au plus tard dans 5 ans ? !
Les propriétaires, dont certains sont des personnes âgées et habitent leur maison depuis de très nombreuses années (je viens d’en rencontrer deux) ne sont pas au courant du fait qu’il vont être expropriés…
Effectivement, l’article R 11-4 ne précise pas où doivent être situées les affiches !
Mais on aurait pu imaginer que la mairie de Montereau utilise les « autres procédés » et prévienne par courrier les propriétaires concernés (ils sont moins de 10 !) avant l’enquête publique, laquelle est bien évidemment terminée et les délais de recours auprès du tribunal administratif sont dépassés !
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Oui, on aurait pu imaginer ça…
Mais la municipalité monterelaise n’est pas du genre à laisser les choses au hasard…
En affichant ceci en ville basse, et en ne prévenant pas les principaux intéressés, c’est quand même plus facile d’éviter toute contestation et d’arriver à ses fins.
Non ?
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