Pousse toi d’là que j’m'y mette : le retour…

http://nsm04.casimages.com/img/2010/08/23/100823084536390116618159.pngébut Août, j’ai reçu un mail m’alertant sur une série d’expropriations rue du Général Pajol, à Montereau-Surville.

Vous vous souvenez peut-être que je vous avais déjà annoncé le fait que le terrain et la maison d’une habitante allaient être expropriés…

C’était ici :

http://yvespoey.unblog.fr/2010/04/22/pousse-toi-dla-que-jmy-mette/

Pousse toi d'là que j'm'y mette : le retour... dans Ca ne va plus ! 100421093845390115875896

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100421093305390115875868 dans Vie locale

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Il semblerait que ceci ne soit pas un cas isolé, et que ses voisins pourraient bien eux aussi avoir une surprise.

Voici donc ce mail :

Vu  ce matin en allant regarder l’affichage de la mairie de Montereau l’annonce de l’expropriation de terrains construits rue du Général Pajol.

http://nsm04.casimages.com/img/2010/08/23/100823081142390116613635.jpg

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http://nsm04.casimages.com/img/2010/08/23/100823081143390116613636.jpg

NDLR : Je vous recopie le passage suivant  : « Sont déclarées d’utilité publique au profit de la commune de Montereau-Fault-Yonne les acquisitions foncières….. »

Il y a donc bien plusieurs acquisitions concernées.

Elles sont  délimitées par le périmètre avec les petits cercles sur le plan cadastral ci-dessous :

http://nsm04.casimages.com/img/2010/08/23/100823081142390116613634.jpg

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La raison : « utilité publique » pour construire des logements sociaux

Je suis surprise car je n’ai jamais vu d’annonce d’enquête publique par affichage à proximité des terrains concernés.

Mais effectivement, l’article du code de l’expropriation ne précise pas cette obligation :

Article **R11-4  du code de l’expropriation : …. Un avis au public faisant connaitre l’ouverture de l’enquête est, par les soins du préfet, publié en caractères apparents huit jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département …

Huit jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et durant toute la durée de celle-ci, cet avis est publié par voie d’affiches et, éventuellement, par tous autres procédés, … L’accomplissement de cette mesure de publicité incombe au maire et est certifié par lui.

Sur ces terrains, plusieurs maisons récentes et deux neuves !

Pourquoi donc le service d’urbanisme a-t-il délivré un permis de construire pour ces maisons neuves si elles doivent être démolies au plus tard dans 5 ans ? !

Les propriétaires, dont certains sont des personnes âgées et habitent leur maison depuis de très nombreuses années (je viens d’en rencontrer deux) ne sont pas au courant du fait qu’il vont être expropriés…

Effectivement, l’article R 11-4 ne précise pas où doivent être situées les affiches !

Mais on aurait pu imaginer que la mairie de Montereau utilise les « autres procédés » et prévienne par courrier les  propriétaires concernés (ils sont moins de 10 !) avant l’enquête publique, laquelle est bien évidemment terminée et les délais de recours auprès du tribunal administratif sont dépassés !

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Oui, on aurait pu imaginer ça… 

Mais la municipalité monterelaise n’est pas du genre à laisser les choses au hasard…

En affichant ceci en ville basse, et en ne prévenant pas les principaux intéressés, c’est quand même plus facile d’éviter toute contestation et d’arriver à ses fins.

Non ?

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7 commentaires

  1. TOTO dit :

    BIZARRES! Je pensais que pour éviter des constructions sociales qui vous bouchent la vue, il suffisait de planter une vigne.

  2. souris verte dit :

    De la vigne des Seigneurs bien entendu remplie de petits abris pour les « chats passion ».

  3. souris verte dit :

    Y-a-t-il parmi les Flambergiennes Flambergiens un homme de loi qui pourrait nous renseigner sur la méthode à suivre pour aider ces futurs expropriés ? Ont-ils le droit de se défendre ? par quels moyens ? pétition à signer (on signe des deux mains) – recours au tribunal administratif chargé de vérifier si les conditions d’expropirations sont légales ? les futurs expulsés prévenus en temps et en heure ?
    Décidément dans notre bonne ville, on exproprie sans conditions, on expulse sans relogement provisoire, on « nettoie » les aires de stationnement des gens du voyage…..c’est le grand ménage ! Coïncidences fâcheuses.
    Confluence Habitat a-t-il réellement les moyens financiers pour lancer de nouvelles constructions ? Espérons que non. Il n’en reste pas moins que l’arrêté d’expropriation existe. Par la même occasion, que devient l’éco-quartier des bords de Seine ? On jongle avec les projets dans notre bonne ville.
    A quand les expropriations de la côte de Paris pour agrandir les vignes du seigneur ???

  4. p'tite souris dit :

    sous couvert de construction de logements sociaux tout devient permis ?
    5 tours sont vides en attente de démolition…..
    A Montereau il n’y a pas de travail, alors pourquoi répéter les erreurs antérieures et faire venir des populations qui devront passer des heures, de la fatigue et du stress dans les transports?
    Quant au sort qui semble réservé au logement dit social, à quel prix pour quel service puisque tous les établissements publics sont démantelés et livrés de plus en plus au privé ?
    d’accord TOTO, mais vierge ?

  5. JM MUYL dit :

    Es-tu certain, Yves, que les petits cercles correspondent au périmètre à exproprier ? On ne voit pas de légende sur la carte que tu fournis.
    Il apparaît que celle-ci n’est que la copie exacte de la feuille du cadastre (http://www.cadastre.gouv.fr, Montereau, feuille AK01), petits cercles compris.

    Ceux-ci se retrouvent un peu partout à Montereau (y compris dans les pentes propices à la viticulture et en limite de ma propre parcelle). Ils figurent simplement des repères et des bornes de propriété.

    Le pluriel utilisé dans le document pourrait alors s’appliquer aux propriétés d’une seule personne, qui possède apparemment deux parcelles (365 et 366). Celles-ci représentent en tout un peu moins que 5000 m², soit plus que les quelques 4600 m² sur lesquels sont construits les 25 logements du clos de l’Orchidée voisin. C’est largement suffisant pour les 20 pavillons annoncés.

    Comme toi, je ne vois pas l’intérêt de détruire des pavillons neufs pour construire des pavillons neufs, à part dans une logique shadokienne. Tu as peut-être inquiété des gens pour rien.

  6. liz dit :

    Pour ce qui est des enquêtes publiques pour les expropriations, c’est pas toujours clair.
    j’ai appris par le Varennes Infos que la rue privée où j’habite a été mise dans le domaine public. Si je n’ai aucun problème avec ça, je n’ai jamais été informée de quoi que ce soit.
    Pour en revenir à Surville, c’est quand même un comble. Certes ces terrains ne sont pas construits mais quand on veux la mixité sociale, conservé quelques logements (ou terrain) privés c’est un solution simple. C’est sûr que si c’est pour du logement social à vendre, n’y a t’il pas des intérêts supérieurs de promoteur dans l’affaire ?

  7. p'tite souris dit :

    qu’une rue privée soit mise dans le domaine public évite aux riverains l’entretien de la voierie et de l’éclairage public, c’est d’aillleurs pour les lotissements par exemple qui décident de remettre ses voies de circulation à la collectivité une obligation de l’accepter.
    Les terrains en question n’étaient pas dans le périmètre de la ZUP, alors si tous les terrains privés présumés disponibles doivent être lotis nous vivrons dans quel environnnement ?
    Certes la villle ne possède pas de réserve foncière en regard des communes plus rurales qui la bordent. Alors reconstruire à plat ce qui est démoli pose problème – mais bonjour les vis à vis et la densité !
    Quant à d’autres intérêts
    à voir quel sera le promoteur et lefinancement de l’opération.

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