Silence on brade : chapitre 3 !
endredi 10 septembre dernier, à 16h00, l ‘appel d’offres concernant la mise en vente des deux tranches du patrimoine de l’OPHLM Confluence Habitait prenait fin.
Un OPHLM présidé, dois-je le rappeler une nouvelle fois par notre Député-Maire-encore-Conseiller-régional-UMP-PR-346-544.
Des sociétés intéressées se sont-elles manifestées ?
C’est tout à fait probable, si l’on en croit les deux listes de questions posées par des candidats, des questions rendues publiques par le service juridique de l’OPHLM, ainsi que l’oblige le code des marchés publics.
Ces deux listes, les voici :
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On verra au passage que pour une raison ou pour une autre, l’OPHLM ne connaît pas le taux de rotation annuel des locataires, précision demandée par un candidat.
Etonnant, non ?
Les annexes évoquées : (en fichiers PDF à télécharger, pour les amateurs de fichiers PDF à télécharger… Il suffit de cliquer sur les icônes.)
1) Surfaces et loyers :
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2) Conventionnement Etat
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3) Financements
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4) Droits de désignation
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5) Plan de la ville haute
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Voici la seconde liste de questions posées par un autre candidat :
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Voici l’annexe en question :
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Une question n’a pas été abordée par les candidats, une question concernant la tranche conditionnelle. Une question qui mérite pourtant d’être posée.
En effet, une situation risque d’être assez compliquée à résoudre.
Je veux parler des logements de l’OPHLM situés à Forges.
Ici même :
Google Earth (r)
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Ces cinq pavillons, inclus donc dans la tranche conditionnelle sont régis par un bail emphythéotique.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Bail_emphyt%C3%A9otique
Le terrain appartient toujours à la commune de Forges.
Ce qui fait qu’en gros, à ce jour, Confluence Habitat de Montereau voudrait vendre cinq maisons sans être certain de pouvoir fournir à un éventuel acquéreur le terrain qui est en dessous…
Les services jurididiques vont donc tourner à plein régime…
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Demain, une nouvelle coïncidence. A propos de ce même dossier immobilier…
Vous le savez, les coïncidences, ici, on aime beaucoup ça…
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