Le cumul, la lentille et le lingot…
ujourd’hui même, jeudi 14 octobre 2010, va être discutée en première séance publique à l’Assemblée nationale une proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l’exercice d’une fonction exécutive locale.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2776.asp
En clair et sans décodeur, un Député ou un Sénateur ne pourrait en même temps cumuler un mandat électif local, notamment celui de maire.
Cette proposition est d’ailleurs calquée sur celle formulée par le Comité Balladur en 2007 : « Pourtant, même si une majorité des membres du Comité considère que le cumul d’un mandat parlementaire et de fonctions locales non exécutives doit encore demeurer possible, sa conviction unanime est que le cumul entre un mandat national et des fonctions exécutives locales, y compris à la tête d’un établissement public de coopération intercommunale, doit être proscrit et que notre pays doit, en toute hypothèse, s’engager sur la voie du mandat parlementaire unique. »
Député, oui, Député-Maire, non !
Alors évidemment, nous à Montereau, nous connaissons bien l’ampleur du phénomène. Nous sommes même ceux qui connaissons le mieux cette ampleur : notre Député-Maire-encore-Conseiller-régional-UMP-346-544, également Président de Communauté de Communes, notre édilanous est au cumul des mandat ce que la lentille est à la ville du Puy, et le haricot Lingot à celle de Castelnaudary.
Voici d’ailleurs la vision géographique de ce cumul, une vision que nous propose Jean-Michel MUYL:
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Voici des données chiffrées fournies quant au nombre de « cumulards » :
On remarquera avec la plus grande honnêteté intellectuelle que même si l’UMP avec arrive en tête avec 251 « cumulards », le PS lui aussi a ses partisans de ce sport national français avec 161 députés concernés sur les 463 concernés.
Alors évidemment, deux questions se posent.
La première : cette proposition de loi déposée par M. Jean-Marc AYRAULT, Président du groupe politique » Socialiste, radical, citoyen et divers gauche« et qui lui même cumule les mandats, ce texte a-t-il des chances d’être voté ? A votre avis ?
http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/328.asp
La France va-t-elle abandonner cette singularité ?
« Dans les autres démocraties européennes, soit le cumul est proscrit par les textes (en Belgique, en Espagne et en Italie), soit il est limité par les usages (en Grande Bretagne), soit il est découragé financièrement (en Allemagne)« , peut-on lire dans le texte.
Personnellement je ne parierais pas grande chose là-dessus, d’autant que, comme le précise le site de l’Assemblée nationale, « Conformément à l’article 42 de la Constitution, la commission des Lois ayant rejeté cette proposition de loi organique, c’est le texte initialement déposé qui viendra en discussion en séance publique« .
La commission des Lois l’a déjà rejetée.
Bien entendu, il conviendra de suivre le calendrier législatif … Sait-on jamais…
Deuxième question…
Notre DMCR-UMP-PR-346-544 votera-t-il cette proposition de loi visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l’exercice d’une fonction exécutive locale ?
C’est bizarre, mais cette fois-ci, je serais prêt à parier beaucoup plus facilement…
En faveur d’une réponse négative, bien entendu !
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Ma vision personnelle du cumul des mandats…
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