Le cumul, la lentille et le lingot…

http://nsm04.casimages.com/img/2010/10/13/101013095032390116915062.png ujourd’hui même, jeudi 14 octobre 2010, va être discutée en première séance publique à l’Assemblée nationale une proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l’exercice d’une fonction exécutive locale.

http://www.assemblee-nationale.fr/commun/img2010/fd-header.jpg

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2776.asp

En clair et sans décodeur, un Député ou un Sénateur ne pourrait en même temps cumuler un mandat électif local, notamment celui de maire.

Cette proposition est d’ailleurs calquée sur celle formulée par le Comité Balladur en 2007 :  « Pourtant, même si une majorité des membres du Comité considère que le cumul d’un mandat parlementaire et de fonctions locales non exécutives doit encore demeurer possible, sa conviction unanime est que le cumul entre un mandat national et des fonctions exécutives locales, y compris à la tête d’un établissement public de coopération intercommunale, doit être proscrit et que notre pays doit, en toute hypothèse, s’engager sur la voie du mandat parlementaire unique. »

Député, oui, Député-Maire, non !

Alors évidemment, nous à Montereau, nous connaissons bien l’ampleur du phénomène. Nous sommes même ceux qui connaissons le mieux cette ampleur : notre Député-Maire-encore-Conseiller-régional-UMP-346-544, également Président de Communauté de Communes, notre édilanous est au cumul des mandat ce que la lentille est à la ville du Puy, et le haricot Lingot à celle de Castelnaudary.

Voici d’ailleurs la vision géographique de ce cumul, une vision que nous propose Jean-Michel MUYL:

http://nsm04.casimages.com/img/2010/10/12/101012102012390116910004.png

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Voici des données chiffrées fournies quant au nombre de « cumulards » :

http://nsm04.casimages.com/img/2010/10/13/101013062450390116917186.jpg
On remarquera avec la plus grande honnêteté intellectuelle que même si l’UMP avec arrive en tête avec 251 « cumulards », le PS lui aussi a ses partisans de ce sport national français avec 161 députés concernés sur les 463 concernés.

Alors évidemment, deux questions se posent.

La première : cette proposition de loi déposée par M. Jean-Marc AYRAULT, Président du groupe politique » Socialiste, radical, citoyen et divers gauche«  et qui lui même cumule les mandats, ce texte a-t-il des chances d’être voté ? A votre avis ?

http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/photos/328.jpg Jean-Marc AYRAULT

http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/328.asp

La France va-t-elle abandonner cette singularité ?

« Dans les autres démocraties européennes, soit le cumul est proscrit par les textes (en Belgique, en Espagne et en Italie), soit il est limité par les usages (en Grande Bretagne), soit il est découragé financièrement (en Allemagne)« , peut-on lire dans le texte.

Personnellement je ne parierais pas grande chose là-dessus, d’autant que, comme le précise le site de l’Assemblée nationale, « Conformément à l’article 42 de la Constitution, la commission des Lois ayant rejeté cette proposition de loi organique, c’est le texte initialement déposé qui viendra en discussion en séance publique« .

La commission des Lois l’a déjà rejetée.

Bien entendu, il conviendra de suivre le calendrier législatif … Sait-on jamais…

Deuxième question…

Notre DMCR-UMP-PR-346-544 votera-t-il cette proposition de loi visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l’exercice d’une fonction exécutive locale ?

C’est  bizarre, mais cette fois-ci, je serais prêt à parier beaucoup plus facilement…

En faveur d’une réponse négative, bien entendu !

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http://nsm04.casimages.com/img/2010/10/12/101012103611390116910077.jpg

Ma vision personnelle du cumul des mandats…

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17 commentaires

  1. Anonyme dit :

    Monsieur Poey si je peux me permettre, à diffuser le plus largement possible : Samedi 16 octobre rassemblement devant la mairie de montereau à 12h pour manifester (toujours sur les retraites) puis défilé jusqu’au parc des noues pour aller à Paris ensuite. Mobilisez vous ! !

  2. Jacques dit :

    Curieusement en matière de retraites les pontes de l’UMP nous expliquent qu’ils faut absolument se calquer sur les autres pays européens mais en matière de cumul des mandats ils se gardent bien de vouloir ressembler à ces pays européens.

  3. Lucius dit :

    J’aime beaucoup les deux représentations graphiques du cumul des mandats : l’une émanant d’un géographe, l’autre d’un caricaturiste.

  4. Billoute dit :

    @Lucius : t’a pas encore remarqué qu’on prend ce qu’il y a de plus pourri de chez les autres depuis que la droite est au pouvoir, sous couvert de s’aligner !
    Elle a bon dos la mondialisation.

  5. Obelix dit :

    Je vois mal un parlementaire se tirer une balle dans le pied, la preuve en est les sénateurs et députés n’ont pas réformé leur avantageux système de retraite.

  6. p'tite souris dit :

    Ce serait très bien , toutefois cela ne les empêcherait peut-être pas d’être ler adjoint par exemple s’ils abandonnaient
    leur mandat de Maire ?

    Merci Anonyme pour ces précisions, et à propos des retraites, j’avais cru, encore naîvement, qu’il devait être question en matière de réforme de celle des parlementaires ? quel montant ?combien d’annuités ?sur quelle pompe à phynance ? ce merveillleux régime est-il équilibré ?etc…..

  7. TOTO dit :

    PAS BIZARRE! Le cumul des mandats ,Outre les fins de mois dorées .Il permet de ficeler tout un secteur géographique C’est le contraire du partage des responsabilitées et, éventuellement, du débat démocratique .

  8. kinouchette dit :

    Les parlementaires appliquent le « travailler plus pour gagner plus ». Ils n’auront jamais de problèmes de retraites avec le cumul des mandats. Il leur suffit de « travailler » seulement quelques mois, ils touchent leur retraite à taux plein.

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