Le cumul, la lentille et le lingot…

http://nsm04.casimages.com/img/2010/10/13/101013095032390116915062.png ujourd’hui même, jeudi 14 octobre 2010, va être discutée en première séance publique à l’Assemblée nationale une proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l’exercice d’une fonction exécutive locale.

http://www.assemblee-nationale.fr/commun/img2010/fd-header.jpg

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2776.asp

En clair et sans décodeur, un Député ou un Sénateur ne pourrait en même temps cumuler un mandat électif local, notamment celui de maire.

Cette proposition est d’ailleurs calquée sur celle formulée par le Comité Balladur en 2007 :  « Pourtant, même si une majorité des membres du Comité considère que le cumul d’un mandat parlementaire et de fonctions locales non exécutives doit encore demeurer possible, sa conviction unanime est que le cumul entre un mandat national et des fonctions exécutives locales, y compris à la tête d’un établissement public de coopération intercommunale, doit être proscrit et que notre pays doit, en toute hypothèse, s’engager sur la voie du mandat parlementaire unique. »

Député, oui, Député-Maire, non !

Alors évidemment, nous à Montereau, nous connaissons bien l’ampleur du phénomène. Nous sommes même ceux qui connaissons le mieux cette ampleur : notre Député-Maire-encore-Conseiller-régional-UMP-346-544, également Président de Communauté de Communes, notre édilanous est au cumul des mandat ce que la lentille est à la ville du Puy, et le haricot Lingot à celle de Castelnaudary.

Voici d’ailleurs la vision géographique de ce cumul, une vision que nous propose Jean-Michel MUYL:

http://nsm04.casimages.com/img/2010/10/12/101012102012390116910004.png

———-

Voici des données chiffrées fournies quant au nombre de « cumulards » :

http://nsm04.casimages.com/img/2010/10/13/101013062450390116917186.jpg
On remarquera avec la plus grande honnêteté intellectuelle que même si l’UMP avec arrive en tête avec 251 « cumulards », le PS lui aussi a ses partisans de ce sport national français avec 161 députés concernés sur les 463 concernés.

Alors évidemment, deux questions se posent.

La première : cette proposition de loi déposée par M. Jean-Marc AYRAULT, Président du groupe politique » Socialiste, radical, citoyen et divers gauche«  et qui lui même cumule les mandats, ce texte a-t-il des chances d’être voté ? A votre avis ?

http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/photos/328.jpg Jean-Marc AYRAULT

http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/328.asp

La France va-t-elle abandonner cette singularité ?

« Dans les autres démocraties européennes, soit le cumul est proscrit par les textes (en Belgique, en Espagne et en Italie), soit il est limité par les usages (en Grande Bretagne), soit il est découragé financièrement (en Allemagne)« , peut-on lire dans le texte.

Personnellement je ne parierais pas grande chose là-dessus, d’autant que, comme le précise le site de l’Assemblée nationale, « Conformément à l’article 42 de la Constitution, la commission des Lois ayant rejeté cette proposition de loi organique, c’est le texte initialement déposé qui viendra en discussion en séance publique« .

La commission des Lois l’a déjà rejetée.

Bien entendu, il conviendra de suivre le calendrier législatif … Sait-on jamais…

Deuxième question…

Notre DMCR-UMP-PR-346-544 votera-t-il cette proposition de loi visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l’exercice d’une fonction exécutive locale ?

C’est  bizarre, mais cette fois-ci, je serais prêt à parier beaucoup plus facilement…

En faveur d’une réponse négative, bien entendu !

——

http://nsm04.casimages.com/img/2010/10/12/101012103611390116910077.jpg

Ma vision personnelle du cumul des mandats…

——————————————
 

 

 

 

 

 


17 commentaires

1 2 3
  1. Morgane dit :

    Je me permet de faire copie d’un commentaire que j’ai posté le 12/10 à 16H et qui n’est pas encore paru sur JMAG, je viens juste de le reposter sur le meme blog afin de voir…
    Donc Voici la copie
    « La rénovation a été financé par le Conseil Général de Seine et Marne, Effectivement, ce sont bien les contribuables les premiers financeurs pour la simples raison que toutes les institutions de l’Etat, que cela passe de la Mairie à l »Etat lui-même financés par nos impôts.
    Le Conseil Général a quand même lancé la rénovation du collège Paul Eluard et en même temps le collège André Malraux… Il est rarissime, et la de tête, je ne pourrai pas vous en citer, un canton qui bénéficie de 2 constructions ou rénovation importante de collèges.
    18,5 millions d?euros : c?est le montant global de l?opération, comprenant l?étude et les travaux, entièrement financé par le Conseil général de Seine-et-Marne »

    A priori, il n’y a rien de diffament, a moins que je me trompe, Pourquoi est ce que le 1er Adjoint n’oserai le publier…??????

    http://jmag77.typepad.com/jmag_info/2010/10/démonstration-de-gym-au-collège-paul-eluard.html

  2. Anonyme dit :

    J’adore votre vision personnelle du cumul ! A mon avis elle a de l’avenir !

  3. CJ 77 dit :

    Emploi, formation, culture, loisirs, insertion, logement, sports? Parce que le Conseil général entend mener une politique à l?écoute des jeunes seine-et-marnais, il a créé le Conseil des jeunes.
    Lieu d?expression libre des jeunes hommes et femmes âgés de 16 à 26 ans, cette instance va élire ses membres pour la deuxième fois. Candidatez ! Les mandats ont une durée de deux ans.Réunis une fois par trimestre en assemblée plénière, et plus régulièrement au sein des diverses commissions, les membres du Conseil des jeunes formulent avis et propositions sur les projets et actions du Département qui les concernent.

    http://www.jeunesse77.fr/candiadatez-au-conseil-des-jeunes-de-seine-et-marne

  4. Eponyme dit :

    On dirait le roi Dagobert!

  5. zip dit :

    merci drops j espere que d autre collegues vont faire comme toi lire les messages et dire
    la verite sur tous cette injustice et passe droit parceque tous ces gens ont encore droit aux voitures et tous c est abus fait lire les messages a tes amis et applique leur comment
    aller dire la verite on en a marre (fort tous ensemblenous arriverons peut etre a faire arrete cette injustice)

  6. Morgane dit :

    Cher eponyme,

    Pour participer au CJ 2008 2010, je peux t’assurer une liberté d’action quelque soit « etiquettes politiques ». La commission a laquelle je participe à monté trois projets, dont deux ont été validés par le conseil général.Celle qui fut refusé, le fut car eux même avait déjà etudié un projet semblable, et montrait son incompatibilité avec le but premier. (silhouette noires le long des départementale)
    Le second fut tres avancé mais ce sont les partenaires que nous voulions avec nous qui n’ont pas voulu nous suivre… Pourquoi parler de sécurité routière dans un centre commercial)
    Et actuellement, nous travaillons sur un concours, le « collège écolo » a destination des classes de 5° et 4° qui a été validé par le CG, et qui est en cours cette année.
    Nos débats, et notre choix de travail reste entièrement libre. A aucun moment, nous avons été guidés par quelques élus qu’ils soient.
    Certains ont même été étonné par le calme de nos débats qui sont restés courtois malgré les oppositions d’avis « politique » pouvant exister.
    Je conseille personnellement à chaque jeunes de candidater au CJ, où c’est un endroit d’expression…
    Il est facile de critiquer l’ensemble des personnalité politique, mais si nous avons nous la possibilité de nous exprimer, n’est ce pas mieux…
    Des politiques nous donnent la parole, PRENONS LA!!!!!!

  7. Morgane dit :

    Par contre, je viens de faire un tour sur JMAG, et je constate que des commentaires ont été posté et réponse a été donné, mais pas mon post?????
    Mr le premier adjoint serait il a court d’arguments pour contredire mon message et donc ne pas vouloir le publier…

  8. Henri Auclair dit :

    Est-ce que la solution ne serait pas d’indemniser le maire comme un chef d’entreprise qui gère un budget de 56 millions d’euros? Il lui serait alors interdit d’avoir une autre activité élective ou privée rémunérée. Il passerait ainsi tout son temps et donnerait toute son énergie à gérer la commune. Il n’agirait pas avec cette obsession de la médiatisation .
    En résumé, il travaillerait pour la collectivité et non à construire son avenir!

1 2 3

PARTI SOCIALISTE |
Le blog du Parti communiste... |
ENSEMBLE AVEC SEGOLENE ROYALE |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | pnogues
| Sarkozy président
| Sondages, non merci !