Flamberge à la barre (2)
Chose promise, chose due. (Ici, vous le savez, on est du genre à tenir ses promesses…)
Je vous avais promis de revenir sur une deuxième affaire judiciaire en cours concernant Flamberge.
Tout a en effet démarré le 10 février dernier. Je recevais le mail suivant de mon hébergeur Unblog :
Monsieur,
Suite à une ordonnance du Tribunal de Commerce de Paris, nous avons du effacer des articles que vous avez publiés sur votre blog:
http://yvespoey.unblog.fr/2010/11/08/oh-label-vert/
http://yvespoey.unblog.fr/2010/11/07/rumeurs-de-pretoire/
http://yvespoey.unblog.fr/2010/09/24/lhabit-ne-fait-pas-le-patrimoine-2/
http://yvespoey.unblog.fr/2010/09/13/eloge-du-cabinet-1/
http://yvespoey.unblog.fr/2010/08/11/recapitulons-un-peu-3/
http://yvespoey.unblog.fr/2010/08/10/recapitulons-un-peu-2/
http://yvespoey.unblog.fr/2010/07/06/petits-paralleles-amusants/
http://yvespoey.unblog.fr/2010/04/06/petites-coupures/
http://yvespoey.unblog.fr/2010/03/29/ctrl-c-ctrl-v-le-retour/
http://yvespoey.unblog.fr/2010/03/03/le-retour-de-michel-vital-aet/
http://yvespoey.unblog.fr/2010/03/02/mais-qui-est-donc-michel-vital-aet/
http://yvespoey.unblog.fr/2010/04/15/cc2f-lalarme-fatale/
http://yvespoey.unblog.fr/2010/03/11/droits-de-reponse/
Ces articles ont été définitivement supprimés.
Des poursuites risquent d’être engagées contre vous pour diffamation.
Cordialement,
– L’équipe @ unblog.fr
—–
Vous pourrez vérifier en cliquant sur les liens ci-dessus, ces articles n’existent plus.
Et de quoi parlaient-ils, ces papiers-là, vous entends-je marmonner dans vos barbes ?
Tout simplement de trois sujets : la société Arcet Cotation, l’un de ses directeurs, le célèbre Michel Vital-Aêt, alias Michel Vialatte et notre Député-Maire-encore-Conseiller-régional-UMP-PR-346-544.
La société avait saisi le Tribunal de Commerce de Paris, qui a ordonné à mon hébergeur de faire disparaître les articles en question. Mon hébergeur s’est exécuté, sous la menace d’une astreinte financière…
Les articles ont été purement et simplement passés à la trappe.
En revanche, vous n’ignorez pas que mes principaux sujets sont repris sur le site d’information Mediapart, qui a reçu le même type d’ordonnance. Voici ce que me communiquait la direction de Mediapart, toujours par mail :
Cher Yves,
Nous avons reçu, vous concernant, et remise par huissier, une « signification d’ordonnance sur requête aux fins d’identification et de suppression » que vous trouverez en pièce jointe.
Cet acte demande la dépublication de trois de vos billets et articles d’édition, ainsi que la communication de vos coordonnées. Il a été obtenu par la société Arcet Cotation.
S’agissant d’une ordonnance rendue par le tribunal de commerce de Paris, une première pour une affaire de presse, de surcroit dans une procédure non contradictoire et engageant votre liberté d’expression, nous avons décidé de maintenir la publication de vos articles. En revanche, nous sommes contraints de transmettre vos coordonnées. Ainsi, seront communiquées à nos avocats, qui transmettront, vos adresses postale et électronique, mais pas votre adresse IP.
—
————-
Pour Edwy Plenel, ancien directeur du Monde, et désormais Président de Mediapart, il était hors de question de céder, il s’agit d’une première en matière du droit de la presse…
Edwy Plenel, Président de Mediapart
Les articles sont restés…
Les avocats conseils d’Arcet Notation ont donc porté plainte contre Mediapart !
Moi, je suis convoqué ce jour même dans un immeuble que je commence à connaître, à Paris, à la Brigade de Répression de la Délinquance contre la Personne, en qualité de témoin. (122, rue du Château des Rentiers, dans le XIIIème, métro Olympiades, ligne M14, les amateurs de précisions se régalent ! )
———-
Je vais sans doute donc apprendre une deux choses concernant le sujet qui nous préoccupe au Brigadier-chef qui va me recevoir.
Ah ! J’allais oublier…
Il se trouve que les avocats de Mediapart sont les mêmes que les miens… C’est très pratique !
http://www.lysias-avocats.com/
A suivre…
———-
OK, je vais jouer au prof.
Ce que subissent Yves et Pierre Mathon est une forme particulière de harcèlement judiciaire que les anglophones appellent « SLAPP » : « strategic lawsuit against public participation », en français « poursuite stratégique contre la mobilisation publique ». Mais le terme français est moins efficace que l’acronyme « SLAPP », qui fait bien sûr penser à la « gifle » (slap).
Il s’agit donc d’empêcher les citoyens de parler, de littéralement leur fermer la bouche, en les assommant par une procédure judiciaire, coûteuse et usante pour les nerfs. A ce propos je tiens à te soutenir Yves, car j’imagine combien cela est éprouvant.
Mais le « slappeur » n’est pas toujours bien conseillé : la société qui attaque Pierre Mathon et Yves Poey défend sa crédibilité ; en se heurtant à Mediapart, elle risque fort de subir une retour de bâton sévère en terme de communication. Comme disent aussi les anglophones : « when the shit hits the fan… »
Mais si tous ces gens avaient compris quelque chose à l’internet, cela se saurait.
Définitions :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Poursuite_stratégique_contre_la_mobilisation_publique
http://en.wikipedia.org/wiki/Strategic_lawsuit_against_public_participation
Ah, la compétence des tribunaux de commerce qui sont des juridictions d’exception, avec à leur tête des juges élus par leurs pairs : des commerçants n’étant pas magistrats professionnels.
Les litiges doivent concerner, c’est évident, les problèmes économiques et commerciaux !
Dans les faits, Arcet Cotation intente un recours contre l’hébergeur de Flamberge et obtient gain de cause en faisant supprimer des articles qui le dérangent.
Dans la réalité et au delà de ce biais commercial, il s’agit de la liberté de la presse et d’expression.
Qui, en première ligne, sont les lésés ? Flamberge et ses lecteurs.
Qui est directement sanctionné? Yves.
A t-il été entendu par le tribunal? Je n’en n’ai pas connaissance.
En tout cas, bravo à Médiapart qui ne se laisse pas impressionner par ces injonctions.
Dans ces épreuves de harcèlement (merci à Monsiseur J2M de le préciser) il convient sans aucune réserve de soutenir Yves Poey, qui seul à prendre la parole sur la méthode de gouvernance locale, prend tous les risques, se voit trainer en justice, est l’objet d’agression avec vol, au fait où en est l’enquête ?, en ayant pour unique objectif de nous informer sur « l’autre actualité Monterelaise » comme le fait un bon journaliste.
Pourtant LA DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN DU 26 AOUT 1789, est le texte fondateur de notre DEMOCRATIE et son article 11 est toujours en vigueur.
Bien d’accord avec p’tite souris ! J’ajoute que rares sont les élus de l’opposition qui viennent ici-même commenter « l’autre actualité monterelaise » et par ce biais soutenir le formidable travail fait par Yves !
Dommage, surtout quand le ciel s’obscurcit et que l’on trouve quand même le courage de faire le relai de la récente campagne électorale…
les mauvais perdants
LE PARISIEN
| 06/04/2011, 07:00 | Mise à jour : 07:05 .L?UMP Jean-Marie Albouy, candidat malheureux à la cantonale de Montereau, a annoncé hier avoir déposé un recours devant le tribunal administratif de Melun afin de faire annuler l?élection de LEO AEILLO
02/04/2011, 07:00 | Mise à jour : 08:13 .James Chéron, candidat UMP à la cantonale de Moret-sur-Loing, a annoncé hier avoir déposé un recours devant le tribunal administratif de Melun pour faire annuler l?élection du socialiste Michel BERNARD
ça commence à être une épidémie ?
attaque de virus… quand on perd, on croit toujours avoir gagné ?
on est pourtant dans un pays démocratique qui accepte le résultat du suffrage sorti des urnes, ou de la machine à voter ?
Quel est le motif des recours, est-il connu ?
c’est de l’acharnement !
C’est la consécration, j’ai un imitateur!!!
Cher copycat, il te reste du chemin à parcourir car je n’aurai jamais laissé passer le docte ton du premier intervenant…pour le sport.
Enfin concernant l’article, je me demande si plutôt que d’espérer un feedback de
com provoqué par l’ire du très parisianiste Médiapart, il ne serait pas temps de déposer une éventuelle plainte pour « harcèlement » et de le faire savoir….Enfin moi, ce que j’en dit…
En ce qui concerne, le recours d’Albouy cela doit être une initiative personnelle,car imaginez le traumatisme si l?élection était annulée et Albouy élu.La municipalité ne pourrait plus bénéficier de la manne du Conseil Général et de l’absence de contrôle de notre ectoplasmique ( j y avis fort dans les néologismes, je l’avoue) Conseiller Général.